norme précise
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Sentences with the word norme précise
La posture de l'indifférent n'est donc jamais générale mais relative à une norme précise.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2020, Cyril Sintez (Cairn.info)
Il n'existe, en effet, aucune norme précise concernant les lieux de détention.Études, 2007, Michel Hunault (Cairn.info)
Et même s'il existe du droit, écrit, copieux, la culture même du juge fait qu'il ne songe pas spontanément à une norme précise a priori.Histoire de la Justice, 2007, Yves Chaput (Cairn.info)
En quelque sorte, le genre épique véhicule la notion de norme et son caractère obligatoire, mais non une norme précise.Histoire & mesure, 2020, Roberte Hamayon (Cairn.info)
En l'absence de norme précise, le flou et la marge d'interprétation s'avèrent relativement importants.Outre - Terre, 2004, Conrad Lafaek (Cairn.info)
Le législateur a ainsi volontairement laissé une marge d'interprétation dans la loi, la tentation est grande pour les services de remplacer l'énoncé vague par une norme précise chiffrée.Revue française d'administration publique, 2016, Gilles Jeannot (Cairn.info)
Dans tous les cas, la norme précise que l'estimation de la sortie de ressources ne doit pas être compensée par le montant d'éventuels remboursements attendus.Responsabilité et environnement, 2008, Jean-Paul Séguret (Cairn.info)
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