norme spécifique
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Sentences with the word norme spécifique
Toutefois à partir de cette base institutionnelle, un élément supplémentaire interviendra : une norme généralisée de recherche du profit sur les marchés (si aucune norme spécifique ne vient limiter cette propension).Revue internationale des sciences sociales, 2005, Pierre Demeulenaere (Cairn.info)
Toutefois, cette reconnaissance de l'existence du jus cogens est d'autant plus inoffensive qu'elle ne s'accompagne pas de l'identification d'une norme spécifique.Civitas Europa, 2020, Catherine Maia (Cairn.info)
Cette double norme spécifique s'ajoute aux normes partagées par tous les contrats.Revue Internationale de Droit Economique, 2001, Hugues Bouthinon-Dumas (Cairn.info)
En effet, c'est essentiellement par leur médiation que sont construites et prescrites, aux auditeurs comme aux musiciens, les normes spécifiques du champ en gestation.Actes de la recherche en sciences sociales, 2010, Olivier Roueff (Cairn.info)
D'après cet auteur, la normalité est la capacité à créer de nouvelles normes face à des situations déterminées, tandis que le pathologique est l'état de fixation dans une norme spécifique.Cliniques méditerranéennes, 2017, Pedro Ambra, Laurie Laufer, Nelson da Silva Junior (Cairn.info)
Cela obligerait également les pays qui se sont montrés totalement inactifs jusqu'à ce jour dans le domaine de la protection des animaux à mettre en place des normes spécifiques.Europarl
En outre, ces procédures ne règlent pas le problème lié à l'absence de normes spécifiques.Revue de neuropsychologie, 2014, Thierry Lecerf (Cairn.info)
Ce déplacement est en fait un geste de requalification qui illustre une norme spécifique de l'esthétique.Africultures, 2007, Yacouba Konaté (Cairn.info)
Les normes spécifiques que la société doit respecter pour garantir un milieu aseptique.Ouest-France, 15/10/2018
Son inscription dans la norme spécifique aux assemblées atteste l'institutionnalisation de sa prise en compte.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2010, Henri Jozefowicz (Cairn.info)
Il existe également des normes spécifiques pour les quotas de gaz à effet de serre et les certificats d'économie d'énergie.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, Frédérique Déjean (Cairn.info)
À partir de 2001, on retrouvera l'expression sous la plume d'autres juges, sans toutefois l'identification d'une norme spécifique.Civitas Europa, 2020, Catherine Maia (Cairn.info)
Établir une programmation progressive est donc une norme spécifique de l'enseignement, norme adossée à l'expertise du professionnel.Les Sciences de l'éducation - Pour l'Ère nouvelle, 2012, Eirick Prairat (Cairn.info)
Elle ne peut l'être que par des normes spécifiques, et en partie seulement.Le présent de la psychanalyse, 2019, Claude Barazer (Cairn.info)
Pendant des années, les agences de notation échappaient à toute norme spécifique et relevaient uniquement d'une autorégulation.Prospective et stratégie, 2012, Cécile Thépot-Olagne (Cairn.info)
Les instituts de normalisation ont mis au point des normes spécifiques concernant plusieurs de ces aspects relatifs à la sécurité.Europarl
Là encore, c'est le flou total, faute de norme spécifique au reconditionné.Capital, 19/03/2021, « Smartphones reconditionnés : ces pièges à éviter lors de l'achat »
De tous les vocabulaires contrôlés, les thésaurus peuvent se targuer d'être les seuls à faire l'objet d'une norme spécifique [19].I2D - Information, données & documents, 2015, Laurence Maroye (Cairn.info)
La norme freudienne, norme spécifique, pose les limites de toutes normes, et compose avec elles, dès qu'il s'agit de reconnaître l'inconscient, et pas seulement d'y concéder.Le présent de la psychanalyse, 2019, Claude Barazer (Cairn.info)
Évidemment cette dernière prétention pourra être écartée s'il existe une norme spécifique qui impose de produire une régulation directe permettant de rendre licite une activité autrement illicite.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)
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