notarial
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Sentences with the word notarial
Malgré cette sorte d'injonction d'avoir à céder la place au client attendu dans le cabinet notarial, le tailleur n'en prit pas moins son temps pour plier l'habit.Eugène Chavette (1827-1902)
Il nous restait donc à consulter les sources notariales et celles du greffe de la sénéchaussée.Annales de démographie historique, 2012, Gérard Le Bouëdec (Cairn.info)
Il n'y a pas que les agences immobilières et les études notariales qui connaissent une baisse d'activité depuis le confinement lié au coronavirus.Ouest-France, Alexandre MARTEL, 04/05/2020
On met l'accent sur le témoignage oculaire, on commence à examiner les témoins selon un questionnaire préétabli et on procède à l'enregistrement notarial des interrogatoires.Dix-huitième siècle, 2007, Fernando Vidalles (Cairn.info)
Bien souvent, ces procurations sont données à un salarié de l'étude notariale, qui représentera donc physiquement le client au moment de la signature en étude.Capital, 09/04/2021, « Confinement : peut-on encore se rendre en présentiel chez son… »
Ils ont également des fonctions notariales, juridiques et d'état civil auprès de la communauté française.Revue historique, 2021, Alexandre Massé (Cairn.info)
Il me semble qu'il ne faut pas compliquer le processus d'approbation qui, comme on le sait, revêt un caractère, je dirais, quasi notarial.Europarl
Par sécurité, l'étude notariale conserve l'original (ou minute) pendant cent ans et délivre des copies aux signataires.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
Pour établir leurs projections, les études notariales se basent sur les avant-contrats signés au début de l'été.Capital, 25/10/2011, « Les prix de l’immobilier parisien marquent un coup d’arrêt »
Les archives notariales regorgent d'exemples en ce sens.Annales de démographie historique, 2012, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
Enfin, l'article 8 du décret du 28 décembre 2016 a expressément exclu les fonctions notariales des agents consulaires du dispositif.Revue critique de droit international privé, 2017 (Cairn.info)
Elle a donc contacté l'office notarial qui lui loue l'appartement.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 20/04/2020
Et puis, chaque jour, il y a ces milliers de transmissions signées sans tapage, mais avec autant de larmes, dans les études notariales.Ouest-France, Valérie PARLAN, 31/05/2022
Ces statistiques sont issues de la base de données alimentées par les études notariales bretonnes sur la base des actes de vente.Ouest-France, Denis RIOU, 06/02/2015
Malgré la signature d'un acte notarial, les vendeurs attendent toujours 787 500 €.Ouest-France, Maël FABRE, 31/07/2023
Rapidement, les deux propriétaires prennent contact avec l'office notarial, qui leur demande de rassembler éléments et preuves.Ouest-France, Pauline DECKER, 08/06/2023
La documentation notariale traitée ici, quoique partielle, a révélé la formation d'un courant d'échanges important, peu soupçonné jusqu'alors.Histoire & Sociétés Rurales, 2005, Anthony Pinto (Cairn.info)
Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n'eut à se plaindre d'un placement perdu, d'une hypothèque ou mal prise ou mal assise.Honoré de Balzac (1799-1850)
Sans oublier la signature de l'acte, possible sans se rendre dans une étude notariale.Capital, 07/08/2020, « Immobilier : les atouts et les limites de la gestion… »
La lutte odieuse où le bonheur matériel d'une famille avait été si périlleusement risqué n'était plus pour eux qu'une question de polémique notariale.Honoré de Balzac (1799-1850)
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