notarial
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Sentences with the word notarial
Par sécurité, l'étude notariale conserve l'original (ou minute) pendant cent ans et délivre des copies aux signataires.Capital, 05/06/2012, « Acte de vente : amener son propre notaire ne coûte… »
Elle a donc contacté l'office notarial qui lui loue l'appartement.Ouest-France, Aurélie LEMAÎTRE, 20/04/2020
Jamais, durant sa vie notariale, un de ses clients n'eut à se plaindre d'un placement perdu, d'une hypothèque ou mal prise ou mal assise.Honoré de Balzac (1799-1850)
Il me semble qu'il ne faut pas compliquer le processus d'approbation qui, comme on le sait, revêt un caractère, je dirais, quasi notarial.Europarl
La jeune mère de famille, formaliste notariale, est aussi une cavalière titulaire de prix régionaux et départementaux en cross.Ouest-France, 23/06/2019
Récemment, la ville a hérité de 12 mètres d'archives notariales, soit 120 boîtes d'archives de 10 cm chacune.Ouest-France, 06/02/2014
Il requiert l'emploi des techniques de pointe dans le domaine de l'écriture, de la pratique notariale, de la cartographie et de la mesure des terres.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006 (Cairn.info)
Il nous restait donc à consulter les sources notariales et celles du greffe de la sénéchaussée.Annales de démographie historique, 2012, Gérard Le Bouëdec (Cairn.info)
En tout cas, la pratique notariale prévoit une clause selon laquelle le mandat révoque tout mandat conclu antérieurement.Retraite et société, 2014, Thierry Verheyde (Cairn.info)
Ils ont également des fonctions notariales, juridiques et d'état civil auprès de la communauté française.Revue historique, 2021, Alexandre Massé (Cairn.info)
Juste à côté, l'étude notariale, déjà bien avancée, sera fonctionnelle dans l'année.Ouest-France, 08/01/2021
Sans oublier la signature de l'acte, possible sans se rendre dans une étude notariale.Capital, 07/08/2020, « Immobilier : les atouts et les limites de la gestion… »
L'étude notariale parisienne chargée de la vente avait ensuite fixé son prix à 3 850 000 €.Ouest-France, Marie LENGLET, 05/03/2021
De nouvelles informations généalogiques et notariales permettent d'établir son identité et de retracer son parcours.Napoleonica. La Revue, 2014, Chantal Prévot (Cairn.info)
Malgré cette sorte d'injonction d'avoir à céder la place au client attendu dans le cabinet notarial, le tailleur n'en prit pas moins son temps pour plier l'habit.Eugène Chavette (1827-1902)
La lutte odieuse où le bonheur matériel d'une famille avait été si périlleusement risqué n'était plus pour eux qu'une question de polémique notariale.Honoré de Balzac (1799-1850)
L'un des plus anciens commerces nantais deviendra un office notarial.Ouest-France, Magali GRANDET, 24/12/2019
Pour établir leurs projections, les études notariales se basent sur les avant-contrats signés au début de l'été.Capital, 25/10/2011, « Les prix de l’immobilier parisien marquent un coup d’arrêt »
Bien souvent, ces procurations sont données à un salarié de l'étude notariale, qui représentera donc physiquement le client au moment de la signature en étude.Capital, 09/04/2021, « Confinement : peut-on encore se rendre en présentiel chez son… »
Il y a ni signature, ni présence de tierces personnes, ni intervention notariale.Cahiers internationaux de sociologie, 2007, Mohamed Madoui (Cairn.info)
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