notarié
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Synonyms of notarié, notariée adjectif
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Sentences with the word notarié
Là encore, on peut procéder par acte notarié, ou en effectuant une simple déclaration au service des impôts (formulaire n°2731).Capital, 17/09/2010, « Argent : comment donner un coup de pouce à ses… »
L'exigence d'authenticité ne confine donc pas aux seuls actes notariés.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
Avec une facture d'origine ou un acte notarié, encore une fois, la patience est payante.Ouest-France, Mathilde GUILBAUD, 05/10/2024
Certains noms rencontrés dans les actes notariés relatifs à la vie privée du sculpteur appartiennent au cercle de ses relations professionnelles.XVIIe siècle, 2001, Catherine Bourdieu-Weiss (Cairn.info)
Comme ils accepteront dans un acte notarié, ils n'auront pas la possibilité de revenir en arrière le jour de votre succession.Capital, 11/03/2011, « Comment donner à ses petits-enfants dans de bonnes conditions »
L'ouvrage est composé de deux grandes parties, la première consacrée aux registres paroissiaux, la seconde aux actes notariés.Annales de démographie historique, 2007, Fabrice Boudjaaba (Cairn.info)
Celles-ci peuvent être des manuscrits, des journaux, des actes notariés, mais aussi des photos, des vidéos, des sons, etc.Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
Pour le reste, il y a les registres paroissiaux ou les actes notariés.Ça m'intéresse, 14/12/2020, « Sommes-nous tous égaux dans la recherche de nos ancêtres ? »
La blockchain pourrait servir dans d'autres domaines : par exemple, archiver des actes notariés, sécuriser la traçabilité de produits agroalimentaires, etc.Ça m'intéresse, 23/03/2018, « Comment ça marche le bitcoin ? »
L'acte notarié engage souvent de fortes sommes d'argent, témoignages de la supériorité socio-économique des élites.Annales de démographie historique, 2010, Jean-Claude Sangoï (Cairn.info)
C'est ce qu'indiquent les actes notariés, qui comportent souvent les signatures de deux associés.Annales de démographie historique, 2012, Eleonora Canepari (Cairn.info)
Le cahier des charges étant agrafé à l'acte notarié.Ouest-France, Isabelle JÉGOUZO, 09/08/2014
Souvent, derrière la petite histoire de l'acte notarié se cache l'histoire nationale, ou celle de la vie quotidienne de l'époque.Ouest-France, Grégoire CHERUBINI, 22/10/2022
Dans l'un des magasins, les actes notariés, brunis par le temps, sont classés par étude.Ouest-France, Alexis DUCLOS, 19/08/2015
Quel est le principal intérêtde la dématérialisationdes actes notariés ?Ouest-France, Corinne PRINTEMPS, 16/01/2013
S'il s'agit d'un grand volume de meubles par exemple, ils doivent faire l'objet d'une déclaration auprès de l'administration et être formalisés par acte notarié.Ouest-France, Théo LECLERC, 15/04/2024
Contrairement aux hommes, le nouveau statut de ces femmes doit apparaître dans les actes officiels et leur mention se retrouve au début des actes notariés.Annales de démographie historique, 2020, Aurélie Chatenet-Calyste (Cairn.info)
Plus précisément, un acte notarié anglais est reconnu sur le continent, mais dans la même mesure qu'il est reconnu dans le droit anglais.Europarl
Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte notarié.Capital, 27/03/2019, « Plus-value immobilière : calcul et montant »
Je ne consens à admettre qu'une femme est vraiment mariée que quand on m'a sorti les extraits de naissance et les actes notariés.Marcel Proust (1871-1922)
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