notarié
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Sentences with the word notarié
Le coût de l'acquisition est de 66 608 € dont 1 567 € de frais notariés.Ouest-France, 03/10/2020
Le relevé se base sur les actes notariés enregistrés du 1er juillet 2020 au 30 juin 2021.Ouest-France, Karin CHERLONEIX, 26/09/2021
Les frais d'acte notarié seront à la charge de l'acquéreur.Ouest-France, 08/05/2021
De tels actes peuvent dispenser d'un acte notarié et être admis comme des actes authentiques équivalents.Droit et ville, 2010, Boubacar Diallo (Cairn.info)
En outre, chaque acte notarié était signé devant trois témoins : on a pu identifier presque 300 personnes impliquées dans les contrats juridiques.Raluca Iosipescu
Il a pris acte que les frais notariés seront à la charge des futurs acquéreurs, les diagnostics préalables étant à la charge de la commune.Ouest-France, 14/06/2021
Là encore, on peut procéder par acte notarié, ou en effectuant une simple déclaration au service des impôts (formulaire n°2731).Capital, 17/09/2010, « Argent : comment donner un coup de pouce à ses… »
Comme ils accepteront dans un acte notarié, ils n'auront pas la possibilité de revenir en arrière le jour de votre succession.Capital, 11/03/2011, « Comment donner à ses petits-enfants dans de bonnes conditions »
Pour le reste, il y a les registres paroissiaux ou les actes notariés.Ça m'intéresse, 14/12/2020, « Sommes-nous tous égaux dans la recherche de nos ancêtres ? »
Celles-ci peuvent être des manuscrits, des journaux, des actes notariés, mais aussi des photos, des vidéos, des sons, etc.Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
En effet, dans l'acte notarié passé à la conclusion de la procédure juridique, le couple réglait les dettes éventuelles aux créanciers.Annales de démographie historique, 2011, Beatrice Zucca Micheletto (Cairn.info)
D'où la solution du pastoralisme ovin que révèlent les registres notariés.Histoire & Sociétés Rurales, 2018 (Cairn.info)
Aucune servitude n'a été notifiée sur l'acte notarié, au moment de l'achat.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 21/06/2021
Ces frais, ainsi que ceux de géomètre et d'acte notarié sont à la charge de la commune.Ouest-France, 27/01/2021
Plus précisément, un acte notarié anglais est reconnu sur le continent, mais dans la même mesure qu'il est reconnu dans le droit anglais.Europarl
D'importants fonds documentaires, archives notariées et diplomatiques, écrits manuscrits et imprimés, existent toutefois, mais dispersés et parfois peu connus.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2008 (Cairn.info)
Je ne consens à admettre qu'une femme est vraiment mariée que quand on m'a sorti les extraits de naissance et les actes notariés.Marcel Proust (1871-1922)
La blockchain pourrait servir dans d'autres domaines : par exemple, archiver des actes notariés, sécuriser la traçabilité de produits agroalimentaires, etc.Ça m'intéresse, 23/03/2018, « Comment ça marche le bitcoin ? »
De surcroît, aucun règlement ni aucune loi ne requièrent plus de contrat notarié d'apprentissage et la pratique, de fait, tombe vite en désuétude.L'année psychologique, 2018, Clare H. Crowston, Steven L. Kaplan, Claire Lemercier (Cairn.info)
Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte notarié.Capital, 27/03/2019, « Plus-value immobilière : calcul et montant »
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