notarié
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Synonymes de notarié, notariée adjectif
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Phrases avec le mot notarié
Là encore, on peut procéder par acte notarié, ou en effectuant une simple déclaration au service des impôts (formulaire n°2731).Capital, 17/09/2010, « Argent : comment donner un coup de pouce à ses… »
Certains noms rencontrés dans les actes notariés relatifs à la vie privée du sculpteur appartiennent au cercle de ses relations professionnelles.XVIIe siècle, 2001, Catherine Bourdieu-Weiss (Cairn.info)
Il sera donc mis en vente par un appel public à la concurrence et cédé au plus offrant, très certainement par une vente notariée interactive.Ouest-France, Pierre Momboisse, 11/01/2019
La liste est sans fin : billets de banque, actes notariés, lettres d'amour.Commentaire, 2013, Gil Delannoi (Cairn.info)
Comme ils accepteront dans un acte notarié, ils n'auront pas la possibilité de revenir en arrière le jour de votre succession.Capital, 11/03/2011, « Comment donner à ses petits-enfants dans de bonnes conditions »
Les actes notariés permettent de distinguer plusieurs logiques dans ces acquisitions.Économie rurale, 2008, Eric Léonard (Cairn.info)
Celles-ci peuvent être des manuscrits, des journaux, des actes notariés, mais aussi des photos, des vidéos, des sons, etc.Capital, 28/10/2021, « Archiviste : compétences, études, salaire et formation continue »
Pour le reste, il y a les registres paroissiaux ou les actes notariés.Ça m'intéresse, 14/12/2020, « Sommes-nous tous égaux dans la recherche de nos ancêtres ? »
La blockchain pourrait servir dans d'autres domaines : par exemple, archiver des actes notariés, sécuriser la traçabilité de produits agroalimentaires, etc.Ça m'intéresse, 23/03/2018, « Comment ça marche le bitcoin ? »
L'acte notarié engage souvent de fortes sommes d'argent, témoignages de la supériorité socio-économique des élites.Annales de démographie historique, 2010, Jean-Claude Sangoï (Cairn.info)
Pourquoi ne serait-il pas possible de prévoir la rédaction des deux mandats en un seul document qui sera en la forme notariée ?L'Année canonique, 2010, Jean-Pierre Canart (Cairn.info)
Cet engagement prend la forme d'un acte notarié qui va perdurer même en cas de changement de propriétaire.Ouest-France, Gaëlle LE ROUX, 29/06/2023
Dans l'un des magasins, les actes notariés, brunis par le temps, sont classés par étude.Ouest-France, Alexis DUCLOS, 19/08/2015
En effet, concernant les actes notariés, de propriété ou de mariage, ne vous attendez pas à de grandes découvertes.Ouest-France, Bertrand THOUAULT, 17/12/2023
Le troc immobilier permet d'éviter deux ventes et ne nécessite qu'un seul acte notarié.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 31/07/2024
La possibilité du montage de ces digues dans les jardins privés, scindés en deux pour l'occasion, est inscrite dans les actes notariés.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 10/10/2023
Contrairement aux hommes, le nouveau statut de ces femmes doit apparaître dans les actes officiels et leur mention se retrouve au début des actes notariés.Annales de démographie historique, 2020, Aurélie Chatenet-Calyste (Cairn.info)
Plus précisément, un acte notarié anglais est reconnu sur le continent, mais dans la même mesure qu'il est reconnu dans le droit anglais.Europarl
Si le bien a été acquis à titre onéreux, le prix d'acquisition est indiqué dans l'acte notarié.Capital, 27/03/2019, « Plus-value immobilière : calcul et montant »
Je ne consens à admettre qu'une femme est vraiment mariée que quand on m'a sorti les extraits de naissance et les actes notariés.Marcel Proust (1871-1922)
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