notifiant
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Sentences with the word notifiant
Il a bien vu l'équipe de policiers, les pancartes notifiant la règle, et vérifié qu'il était en deçà.Ouest-France, Bruno RIPOCHE, 20/01/2024
Le notifiant doit joindre les documents relatifs au dossier, s'il y a accès.Administration, 2021, Håkan Åkesson (Cairn.info)
Le 29 avril, celle-ci répond en leur notifiant leur préavis d'expulsion.Plein droit, 2002, Mireille Galano (Cairn.info)
Madame revient à chaque fois en notifiant que certains faits inacceptables se sont produits pendant la rencontre précédente.Spirale, 2014, Sonia Bezzi (Cairn.info)
S'il fait la sourde oreille, renouvelez l'opération en recommandé auprès du directeur de l'agence, en notifiant que vous avez contacté votre conseiller.Capital, 28/10/2011, « Comment se défendre face à votre banque et à votre… »
Celles-ci doivent être appliquées dès la parution de l'arrêté préfectoral notifiant le passage du seuil.Natures Sciences Sociétés, 2010, Rémi Barbier, Jeanne Riaux, Olivier Barreteau (Cairn.info)
De même, un boulanger peut entrer ce qui lui reste comme viennoiseries à prix bradés, en notifiant son effort deux heures avant.Ouest-France, Virginie PACAUD, 02/06/2020
Le point de départ de ce délai est calculé à partir du lendemain de la première présentation de la lettre notifiant l'acte à l'acquéreur.Capital, 29/06/2020, « Annulation d'un compromis de vente »
Les locataires, eux, ont bien reçu la lettre notifiant les dates de rénovation.Ouest-France, Claire MARTINEZ, 31/08/2024
En principe, tous les écrits adressés à l'ombudsman reçoivent une forme de réponse, à condition qu'il apparaisse clairement qui est le notifiant.Administration, 2021, Håkan Åkesson (Cairn.info)
Ces segments averbaux sont dévolus à l'organisation du discours, notifiant sa progression et se distinguant ainsi par un rôle méta-énonciatif.Langue Française, 2016, Florence Lefeuvre (Cairn.info)
De même, en vertu de cette obligation, la juridiction compétente devrait être indiquée sur le courrier notifiant la décision.Le Droit Ouvrier, 2014, Laure Camaji (Cairn.info)
L'adolescent peut s'opposer, notifiant que ce n'est pas lui qui dysfonctionne mais sa famille.Enfances et PSY, 2006, Brigitte Cadéac (Cairn.info)
A défaut, le bailleur peut obtenir la résiliation du bail ou refuser le renouvellement en notifiant un congé pour motif légitime et sérieux.Droit et Ville, 2019, Béatrice Vial-Pedroletti (Cairn.info)
Ce taux confirme le caractère protectionniste de ces mesures, puisque dans ce cas les pays notifiant n'importent quasiment pas.Économie internationale, 2001, Lionel Fontagné, Mondher Mimouni (Cairn.info)
L'engagement de la responsabilité induit presque toujours l'apposition d'une signature notifiant une bonne exécution de l'obligation contractée.Hypothèses, 2005, Jacques Bottin (Cairn.info)
Lorsqu'un cultivar connu mute après avoir été replanté, il portera le nom de la plante mère précisé par un qualificatif notifiant les modifications morphologiques.Natures Sciences Sociétés, 2005, Sophie Caillon (Cairn.info)
Le propriétaire reçoit ensuite une lettre lui notifiant le montant à payer.Ouest-France, Julie-Solveig SAINT-GERMES, 16/01/2020
On peut contribuer à cette solidarité, en notifiant un animal errant ou correspondant à l'un des descriptifs.Ouest-France, Catherine LEMESLE, 14/07/2024
Ce vendredi 17 janvier, la famille a quitté l'appartement qu'elle occupait sans attendre le recommandé lui notifiant la décision de justice.Ouest-France, Jerom FOUQUET, 17/01/2020
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