notifiées
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Sentences with the word notifiées
Les décisions mises en délibéré avant le confinement vont être mises en forme et notifiées prioritairement à partir du 11 mai.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 09/05/2020
A cet égard, seule la moitié des primes dépassant le nombre de primes notifiées en 1992 sera prise en compte.Europarl
Les activités artisanales sont très diversifiées et notifiées dans une liste très précise.Capital, 08/02/2021, « Pourquoi et comment s'immatriculer au répertoire des métiers ? »
Il est absurde que nous apportions des corrections si elles ne sont pas notifiées.Europarl
Si ces recettes sont accessibles à tous, elles comprennent aussi quelques créations plus complexes, notifiées par un pictogramme.Ouest-France, 12/05/2019
Le problème réside par contre dans l'importation de produits finis, dont les substances seront simplement notifiées.Europarl
Certaines demandes déposées en 2004 ou 2005 ont été notifiées en 2006 ou 2007.Retraite et société, 2007, Manon Mazingue, (Cairn.info)
Une façon de diminuer le nombre de faux-positifs, c'est-à-dire des personnes notifiées à tort d'une éventuelle contamination.Ouest-France, 18/04/2020
Les traces d'un sarcophage sans aucun petit mobilier ont été notifiées à moins d'1,20 mètre.Ouest-France, 15/08/2021
Il ne suffit pas simplement que des propositions leur soient notifiées.Europarl
Il s'agit de celui qui fait référence à la question linguistique, à la manière dont ces résolutions doivent être notifiées.Europarl
Le besoin que les informations notifiées soient indiquées dans le rapport au magistrat est très fortement exprimé par les parents.Vie sociale, 2017, Anna Rurka, Patrick Rousseau (Cairn.info)
La période d'examen préliminaire de 15 jours, désormais prévue par la loi sur la concurrence pour les opérations notifiées, est trop courte.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2006, Jay C. shaffer (Cairn.info)
Les décisions de mise en accusation seront notifiées et plus signifiées par huissier.Journal du Droit des Jeunes, 2002 (Cairn.info)
Les délégations mentionnées à la présente sous-section, de même que leurs éventuelles modifications sont notifiées aux intéressés et publiées par tout moyen les rendant consultables.L'information psychiatrique, 2010 (Cairn.info)
Aujourd'hui, seulement 2 % de l'ensemble des fusions ou acquisitions notifiées sont hostiles.Europarl
Telles sont les affirmations et conclusions extraordinaires jusqu'à présent notifiées par l'illustre savant anglais et contresignées de noms considérables.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Une interdiction de fréquenter les débits de boissons et une obligation de soins lui sont aussi notifiées.Ouest-France, François BOSCHER, 08/12/2017
Elles sont notifiées de l'expiration par le biais d'une étiquette déposée sur la sépulture et l'envoi d'un courrier à l'un des membres de la famille.Ouest-France, Agathe AUBRY, 01/11/2019
Ces conclusions, notifiées en 1958, devaient être rapidement suivies d'effet.Revue française d'administration publique, 2007, Jeanne Siwek-pouydesseau (Cairn.info)
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