notifiées
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exemples
Phrases avec le mot notifiées
Il s'agit de celui qui fait référence à la question linguistique, à la manière dont ces résolutions doivent être notifiées.Europarl
C'est en effet au regard de ces considérations que les engagements demandés aux entreprises pour pouvoir effectuer les concentrations notifiées devraient être définies.Paysans et société, 2019, Marine Nossereau (Cairn.info)
Des obligations de travail, de soins et de réparer les dommages aux victimes lui ont été notifiées.Ouest-France, Huguo PIGEON, 06/09/2024
L'issue de ce travail dense et rigoureux n'apporte pas, en fait, d'informations suffisamment originales pour devoir être notifiées.Agora, 2014, Éric David (Cairn.info)
Les activités artisanales sont très diversifiées et notifiées dans une liste très précise.Capital, 08/02/2021, « Pourquoi et comment s'immatriculer au répertoire des métiers ? »
Les fusions couvertes doivent être notifiées et approuvées à l'avance.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Il ne suffit pas simplement que des propositions leur soient notifiées.Europarl
Aujourd'hui, seulement 2 % de l'ensemble des fusions ou acquisitions notifiées sont hostiles.Europarl
Telles sont les affirmations et conclusions extraordinaires jusqu'à présent notifiées par l'illustre savant anglais et contresignées de noms considérables.Auguste de Villiers de L'Isle-Adam (1838-1889)
Les procédures mises en œuvre par chaque élève sont observées, analysées et notifiées.La nouvelle revue de l'adaptation et de la scolarisation, 2009, Muriel Rioux (Cairn.info)
Les fusions devaient être notifiées par avance et pouvaient être refusées si elles étaient de nature à réduire sensiblement la concurrence.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2003, Michael Wise (Cairn.info)
Des obligations de soins, de travail et de réparer les dommages de la partie civile lui ont été notifiées.Ouest-France, Huguo PIGEON, 05/11/2024
Les décisions mises en délibéré avant le confinement vont être mises en forme et notifiées prioritairement à partir du 11 mai.Ouest-France, Mathieu CHARRIER, 09/05/2020
En pratique, les nouvelles consignes de tri remplaceront les consignes nationales, notamment celles notifiées sur les emballages.Ouest-France, Mauricette GUITTARD, 09/12/2021
Une interdiction de fréquenter les débits de boissons et une obligation de soins lui sont aussi notifiées.Ouest-France, François BOSCHER, 08/12/2017
Les entreprises qui ont répondu vont être notifiées, l'attribution de ces marchés ayant été votée à l'unanimité mercredi soir.Ouest-France, Marie MERDRIGNAC, 15/12/2021
Des indications entre parenthèses sont notifiées au lecteur lors de la présentation de chacun des extraits.Carrefours de l'éducation, 2015, Véronique Lemoine (Cairn.info)
Il est absurde que nous apportions des corrections si elles ne sont pas notifiées.Europarl
Le problème réside par contre dans l'importation de produits finis, dont les substances seront simplement notifiées.Europarl
A cet égard, seule la moitié des primes dépassant le nombre de primes notifiées en 1992 sera prise en compte.Europarl
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