notifier + décision

Ce vendredi 17 janvier, la famille a quitté l'appartement qu'elle occupait sans attendre le recommandé lui notifiant la décision de justice.Ouest-France, Jerom FOUQUET, 17/01/2020

Cette direction instruit la recevabilité de leur demande et leur notifie sa décision dans un délai maximum de deux mois.Recherches en soins infirmiers, 2005, Cécile Chauvat-Bouëdec (Cairn.info)

Cet acte est transmis au gouvernement flamand, qui dispose d'un délai de soixante jours pour nommer le bourgmestre désigné ou notifier une décision de refus.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2015, Bernard Blero (Cairn.info)

C'est en effet au professeur principal, chargé d'accompagner les élèves dans leur orientation, qu'il revient de rencontrer les familles pour leur notifier une décision du conseil contraire à leur demande.Sociologies Pratiques, 2012, Hélène Buisson-Fenet (Cairn.info)

Le conseil citoyen doit alors motiver et notifier sa décision au citoyen en question.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2019, Christoph Niessen, Min Reuchamps (Cairn.info)

Après avoir reçu le rapport des officiers de justice, le conseil convoque les avocats des deux parties pour leur notifier la décision, et ordonne de procéder au partage.Politix, 2018, Gildas Salmon (Cairn.info)

Le juge n'est obligé de notifier ses décisions qu'aux mineurs de plus de 16 ans, a en outre indiqué la délégation.Journal du Droit des Jeunes, 2004 (Cairn.info)

Vous devez notifier votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception ou lui remettre en main propre contre signature.Capital, 06/09/2013, « Assistante maternelle, femme de ménage... comment mettre fin au contrat… »

Les médecins ont notifié la décision aux parents le 3 août.Ouest-France, 14/09/2017

Après avoir rempli les formalités d'enregistrement, les parties peuvent, en cas de doute concernant l'obéissance de la partie adverse, lui faire notifier la décision par voie d'huissier.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)