notion juridique
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Sentences with the word notion juridique
Cette dernière notion trouve ses fondements dans la notion juridique d'ayant droit.Vie sociale, 2011, Jean-Christophe Barbant (Cairn.info)
Dans les années 1830, au paradigme de l'interdiction, notion juridique, va progressivement se substituer celui de l'isolement, notion médicale.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Michel Caire (Cairn.info)
C'est à cette condition qu'elle pourrait être une notion juridique et non pas théologique.Droits, 2013, Muriel Fabre-Magnan (Cairn.info)
D'abord, la notion d'entreprise a suscité d'importantes controverses qui n'ont jamais totalement disparu, et elle n'est pas une notion juridique.RECMA, 2019, David Hiez (Cairn.info)
Nous avons élargi la définition au cas où certaines entreprises concernées n'aient pas cette notion juridique dans leurs instances dirigeantes.Capital, 07/05/2021, « Égalité hommes-femmes au travail : ces mesures qui pourraient (enfin… »
En effet, la croissance et la diversification des interventions publiques marquent l'irruption de la notion juridique de service public.Gestion et management public, 2019, Laurent Bouchard (Cairn.info)
De fait, la notion juridique de discrimination s'est construite dans une certaine mesure pour qualifier en droit des formes de restriction de participation.Participations, 2018, Benoît Eyraud, Sébastien Saetta, Tonya Tartour (Cairn.info)
Bref, définir une notion juridique équivaut à trouver sa signification, c'est-à-dire à établir un rapport d'équivalence entre le sens et la référence de la notion.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 1996, Aglaé Billier-Maryioli (Cairn.info)
La clé se trouve certainement dans une notion juridique aussi ancienne que le droit de la copropriété québécois lui-même, à savoir la destination de l'immeuble.Droit et ville, 2012, Yves Joli-Cœur (Cairn.info)
Le texte, qui touche à des notions juridiques complexes tenant aux libertés, au consentement ou la prescription, a fait l'objet de délicats arbitrages.Ouest-France, 15/04/2021
Cette notion juridique est invoquée lorsque des conditions exceptionnelles empêchent la poursuite d'un chantier, et l'exécution des contrats qui y sont liés.Ouest-France, 26/04/2021
Parfois, le législateur communautaire utilise délibérément des notions juridiques vagues ou des définitions vagues afin de permettre leur insertion dans les systèmes juridiques nationaux.Europarl
De là à en faire une notion juridique sous forme d'incrimination autonome à vocation internationale, le pas qui reste à franchir reste important.Revue Juridique de l'Environnement, 2014, Laurent Neyret (Cairn.info)
Ainsi définie, la notion juridique d'âge semble simple et son établissement ne fait d'ailleurs généralement pas difficulté.Revue française de science politique, 2018, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
Ce n'est pas une intention de bonne volonté mais une notion juridique que les avocats connaissent bien et que nous devons nous approprier.Problèmes d'Amérique latine, 2010, Leticia Calderón Chelius, Françoise Lestage (Cairn.info)
Considérons tout d'abord les conditions éventuelles d'apparition de la notion juridique de personne dans le monde grec.Hypothèses, 2005, Paulin Ismard (Cairn.info)
Dans le même temps de cette évolution des idées concernant les phénomènes traumatiques, la notion juridique de personne victime s'est modifiée.Topique, 2018, Yann Auxéméry (Cairn.info)
Certes, la notion juridique du patrimoine mondial n'allait pas de soi.Les cahiers de médiologie, 1999, François-Bernard Huyghe (Cairn.info)
Cette dignité apparaît comme notion juridique nécessaire et suffisante pour fonder le respect du corps humain.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Jacques Fierens (Cairn.info)
Imposer une notion juridique propre au droit américain laisse perplexe : le système du droit d'auteur français est pleinement fonctionnel.Le débat, 2016, Richard Malka (Cairn.info)
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