notion juridique
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Sentences with the word notion juridique
La qualité de vie au travail est désormais une notion juridique établie, grâce à un accord national interprofessionnel de 2013.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 19/12/2015
Dans les années 1830, au paradigme de l'interdiction, notion juridique, va progressivement se substituer celui de l'isolement, notion médicale.Journal Français de Psychiatrie, 2011, Michel Caire (Cairn.info)
Parfois, le législateur communautaire utilise délibérément des notions juridiques vagues ou des définitions vagues afin de permettre leur insertion dans les systèmes juridiques nationaux.Europarl
La personne est une notion juridique controversée mais c'est une notion juridique avec laquelle on est familier.Journal Français de Psychiatrie, 2003, Catherine Labrusse-Riou (Cairn.info)
Nous avons élargi la définition au cas où certaines entreprises concernées n'aient pas cette notion juridique dans leurs instances dirigeantes.Capital, 07/05/2021, « Égalité hommes-femmes au travail : ces mesures qui pourraient (enfin… »
Mais si la culture n'est pas une notion juridique, elle ne peut être ignorée des juristes parce qu'elle est appréhendée par le droit.Revue du droit public, 2018, Jean-Marie Pontier (Cairn.info)
Le terme d'essentiel n'est cependant pas sans interroger la notion juridique de service public qui peut être mise en résonance avec l'essentiel.Droit et Ville, 2021, Marie Crespy-De Coninck (Cairn.info)
D'une part, une notion est une notion juridique si elle se retrouve dans les textes normatifs.Civitas Europa, 2019, Anne Froment-Maire (Cairn.info)
Une notion juridique forte qui complique l'exploitation minière, sans toutefois l'empêcher.Ouest-France, Julia TOUSSAINT, 25/04/2024
Certes, la propriété n'est pas une notion juridique enfermée en elle-même.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2021, Kathia Martin-Chenut, Camila Perruso (Cairn.info)
On ne s'en étonnera pas car le plagiat n'est pas une notion juridique.Revue Droit et Littérature, 2017, Arnaud Latil (Cairn.info)
L'emprise est une notion juridique et administrative avant d'être une notion psychologique ou sociale.Cahiers de l'enfance et de l'adolescence, 2022, Michel Bass (Cairn.info)
En réalité la magie ou la sorcellerie ne relèvent pas nécessairement de la délinquance au point de les confondre avec la notion juridique d'infraction.Archives de politique criminelle, 2005, Kouakou Eloi Yao (Cairn.info)
En général, cinquante ans de combat, c'est le temps qu'il faut pour qu'une notion juridique entre dans le droit.Ouest-France, Jeanne NICOLLE-ANNIC, 22/06/2020
Ainsi définie, la notion juridique d'âge semble simple et son établissement ne fait d'ailleurs généralement pas difficulté.Revue française de science politique, 2018, Lisa Carayon, Julie Mattiussi, Arthur Vuattoux (Cairn.info)
La légitimité de la force policière, qui repose sur la notion juridique de proportionnalité, constitue donc un enjeu de taille.Déviance et Société, 2011, Géraldine Bugnon (Cairn.info)
À n'en pas douter, c'est une notion juridique.Droit et Ville, 2019, Maxime Ghiglino (Cairn.info)
L'œuvre collective est une notion juridique marginalisée, courtisée, et de réputation usurpée.LEGICOM, 1995, Jean Martin (Cairn.info)
Une première partie est consacrée à une histoire et une anthropologie de la notion juridique de communs environnementaux.Espaces et sociétés, 2018, Bernard Barraqué (Cairn.info)
Une notion juridique comme la dignité humaine a pour fonction de recevoir un contenu évolutif.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2000, Jacques Fierens (Cairn.info)
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