nouvelle instruction
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Sentences with the word nouvelle instruction
Ce parquet doit même, dans la mesure du possible, informer d'initiative le directeur de l'existence d'une nouvelle information ou d'une nouvelle instruction.Archives de politique criminelle, 2013, Thibaut Slingeneyer (Cairn.info)
En 2001, une nouvelle instruction a été ouverte suite à une plainte, mais l'enquête n'a pas permis d'apporter la preuve des faits dénoncés.Europarl
La juridiction a ordonné une nouvelle instruction du dossier en suspendant la décision de la collectivité.Ouest-France, Alexandre STEPHANT, 23/03/2017
Le permis d'extraction, éventuellement délivré au bout de cinq ans, nécessite une nouvelle instruction et une autre concertation.Ouest-France, Jean DELAVAUD, 29/05/2018
La chambre criminelle est chargée de procéder à une nouvelle instruction.Histoire de la Justice, 2020, Andrée Chauleur (Cairn.info)
Cette nouvelle instruction a beaucoup gêné les doyennes du bn1.Sociologie, 2010, Abdellali Hajjat (Cairn.info)
Cette nouvelle instruction révise les valeurs tutélaires retenues pour monétariser certains effets externes tels que le temps, le bruit ou la pollution engendrés par les grands projets d'infrastructure interurbains.Revue d'Économie Régionale et Urbaine, 2007, Ghislaine DEYMIER (Cairn.info)
Il en va de même lorsqu'il convient de prendre une décision après une nouvelle instruction.Revue du droit public, 2015, Jean Waline (Cairn.info)
Deux programmeurs professionnels effectuent ensemble une tâche consistant à ajouter une nouvelle instruction à un programme informatique déjà existant.Le travail humain, 2001, C. Navarro (Cairn.info)
Ils sont finalement exclus de la nouvelle instruction comptable, sans avoir à justifier de leur difficulté à l'appliquer.Flux, 2002, Christelle Pezon (Cairn.info)
La nouvelle instruction commença en juin 1912 et fut close le 13 mai 1913.Le Monde Juif, 1963, J. Machover (Cairn.info)
L'annulation pour excès de pouvoir d'une décision de rejet entraîne en principe seulement l'obligation pour l'administration de prendre à nouveau une décision après une nouvelle instruction.Journal du Droit des Jeunes, 2003, Jean-Pierre Bartholomé (Cairn.info)
La direction générale des impôts a apporté à l'issue d'une nouvelle instruction en décembre 2006 plusieurs précisions en fonction des secteurs d'activité concernés.Revue management et avenir, 2010, Matthieu Hély (Cairn.info)
Une nouvelle instruction consistoriale remplaça en 1681 celle de 1569.Dix-septième siècle, 2022, Joachim Krüger, Nicolas Richard (Cairn.info)
À la fois, la pratique sacramentelle est l'aboutissement logique de l'enseignement du catéchisme et en même temps l'espace liturgique est l'occasion d'une nouvelle instruction pour les fidèles.Lumen Vitae, 2004, Joël Molinario (Cairn.info)
Une nouvelle instruction est sortie en décembre 2013, devenant officielle courant 2014.Transports Urbains, 2014, Julien Gaudremeau (Cairn.info)
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