nu-propriétaire
definition
examples
Sentences with the word nu-propriétaire
Qui va payer quoi au niveau des charges, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
Pour ce qui est des charges de copropriété, elles sont - en principe - réparties entre usufruitier et nu-propriétaire (sur la base petites réparations et gros travaux).Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Mais le plus souvent, le règlement de copropriété inclut une clause de solidarité permettant au syndic d'envoyer la facture indifféremment à l'usufruitier ou au nu-propriétaire.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Le nu-propriétaire conserve le pouvoir de remembrer son droit de propriété, c'est-à-dire de récupérer les attributs de la propriété qu'il avait cédés temporairement au titulaire d'un démembrement.Droit et ville, 2012, François Brochu (Cairn.info)
Adam ne pouvant rien donner à son nu-propriétaire, celui-ci n'attend rien en retour de son usufruitier, si ce n'est de profiter de manière reconnaissante et respectueuse d'un verger prodige.Revue du MAUSS, 2018, Michael Singleton (Cairn.info)
À l'expiration du droit d'usufruit, le bien revient à son nu-propriétaire.Pardès, 2019, Pascale Zonszain (Cairn.info)
Cela signifie concrètement que le bénéficiaire, donataire à l'acte, ne peut pas le vendre ou le donner sans l'autorisation expresse du nu-propriétaire.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
Il n'en a pas la jouissance, et il n'est pas sûr qu'il puisse même être considéré comme nu-propriétaire.LEGICOM, 2006, Marie Cornu (Cairn.info)
Les actions confessoires d'usufruit peuvent être intentées même contre le nu-propriétaire.Droit et ville, 2019, Jean-Louis Bergel (Cairn.info)
À tort y verrait-on des éléments permettant uniquement de suppléer aux souhaits non exprimés du nu-propriétaire.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Sarah Vanuxem (Cairn.info)
En principe, l'usufruitier ne peut attaquer le nu-propriétaire en justice pour l'obliger à réaliser les gros travaux.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Pendant la durée de l'exploitation de l'œuvre, ne pourrait-on pas penser que l'auteur reste nu-propriétaire et que l'exploitant est un usufruitier ?LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
Ainsi l'usufruit, qui en est l'archétype, partage l'usus, le fructus et l'abusus entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire.Capital, 08/07/2020, « Donation de titres : fonctionnement et fiscalité »
Il devient en quelque sorte nu-propriétaire de l'espace aérien, c'est-à-dire qu'il a transféré la totalité de ses droits de disposition à des tiers, qu'ils soient régulateurs ou usagers.Courrier hebdomadaire, 2011, François Lohest, David Aubin (Cairn.info)
S'il peut se départir, pour un temps, du volet matériel de l'accession, le nu-propriétaire conserve minimalement le volet juridique de l'accession, aussi appelé vis attractiva ou force d'attraction.Droit et ville, 2012, François Brochu (Cairn.info)
D'une part, on pouvait toujours considérer que le nu-propriétaire qui aurait chassé sur la même propriété ne se serait pas trouvé sur terrain d'autrui.Histoire & Sociétés Rurales, 2004, Christian Estève (Cairn.info)
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, la propriété d'un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l'usufruitier et le nu-propriétaire.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent indifféremment participer à l'assemblée générale, à la condition expresse que l'un donne mandat à l'autre de le représenter par procuration.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
La place d'usufruitier se précise au vu de certaines obligations légalisées par la société-état dans sa posture de nu-propriétaire.Hegel, 2017, Jean-Marie Bédoret (Cairn.info)
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert teams. Find out more.
