nu-propriétaire
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Sentences with the word nu-propriétaire
Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire.Capital, 08/07/2020, « Donation de titres : fonctionnement et fiscalité »
La qualité de société mère, détentrice d'une participation dans le capital social, est attribuée au nu-propriétaire de cette participation.Revue de Droit Fiscal, 2022, Hugues Henaff, Marie Bentley (Cairn.info)
Le nu-propriétaire ne sera donc pas informé du défaut de paiement de la prime.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
Toutefois, il ne s'effacera que si l'usufruitier et le nu-propriétaire sont convenus d'un régime alternatif.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent indifféremment participer à l'assemblée générale, à la condition expresse que l'un donne mandat à l'autre de le représenter par procuration.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
Pendant la durée de l'exploitation de l'œuvre, ne pourrait-on pas penser que l'auteur reste nu-propriétaire et que l'exploitant est un usufruitier ?LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
En principe, l'usufruitier ne peut attaquer le nu-propriétaire en justice pour l'obliger à réaliser les gros travaux.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Qui va payer quoi au niveau des charges, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, la propriété d'un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l'usufruitier et le nu-propriétaire.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
Compte tenu de l'incertitude à ce sujet, il semble prudent de présumer que tant l'usufruitier que le nu-propriétaire sont des bénéficiaires effectifs.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Thierry Afschrift (Cairn.info)
L'usufruitier est tenu de présenter au nu-propriétaire, à première demande, la preuve de la police d'assurance.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
La décision d'affectation du résultat postérieur ne vient pas remettre en cause la répartition de l'imposition établie au nom du nu-propriétaire ou de l'usufruitier.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Concrètement, le propriétaire confie son logement à cette foncière solidaire, il devient nu-propriétaire.Ouest-France, Cyril PETIT, 13/06/2025
La nécessité, voire l'utilité, de l'intervention du nu-propriétaire apparaît évidente, dans la mesure où elle vise la préservation du bien.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
Aussi pourrait-on estimer superflue, prima facie, l'inclusion explicite du nu-propriétaire comme assuré ou la souscription d'une assurance pour compte.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
Ainsi l'usufruit, qui en est l'archétype, partage l'usus, le fructus et l'abusus entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.Droit et ville, 2014, Marie-Christine Mariani-Riela (Cairn.info)
Ce dernier, à l'égal du nu-propriétaire, ne possède t-il pas un droit réel sur la chose ?Cahiers poitevins d'histoire du droit, 2010, Didier Veillon (Cairn.info)
Et ce n'est pas tout : le nu-propriétaire ne paye pas de taxe foncière, celle-ci revient à l'usufruitier.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 10/02/2025
Cela signifie concrètement que le bénéficiaire, donataire à l'acte, ne peut pas le vendre ou le donner sans l'autorisation expresse du nu-propriétaire.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
Mais le plus souvent, le règlement de copropriété inclut une clause de solidarité permettant au syndic d'envoyer la facture indifféremment à l'usufruitier ou au nu-propriétaire.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
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