nu-propriétaire
définition
exemples
Phrases avec le mot nu-propriétaire
Mais il peut se défaire de cette charge si les statuts de la société ont prévu que le droit de vote appartient au nu-propriétaire.Capital, 08/07/2020, « Donation de titres : fonctionnement et fiscalité »
Dès lors, c'est au niveau du nu-propriétaire qu'il faudra respecter la multiplicité d'associés.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Cela pourrait être à la fois l'usufruitier (sur base du droit de vote) et le nu-propriétaire (sur base du droit au capital) ou uniquement l'usufruitier.Revue Internationale du Patrimoine, 2019, Thierry Afschrift (Cairn.info)
La décision d'affectation du résultat postérieur ne vient pas remettre en cause la répartition de l'imposition établie au nom du nu-propriétaire ou de l'usufruitier.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent indifféremment participer à l'assemblée générale, à la condition expresse que l'un donne mandat à l'autre de le représenter par procuration.Capital, 05/04/2019, « Usufruit : définition et droits »
Pendant la durée de l'exploitation de l'œuvre, ne pourrait-on pas penser que l'auteur reste nu-propriétaire et que l'exploitant est un usufruitier ?LEGICOM, 2003, Christophe Caron, Patrick Lantz (Cairn.info)
À l'expiration du droit d'usufruit, le bien revient à son nu-propriétaire.Pardès, 2019, Pascale Zonszain (Cairn.info)
Qui va payer quoi au niveau des charges, entre l'usufruitier et le nu-propriétaire ?Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
Dans le cadre d'un démembrement de propriété, la propriété d'un bien immobilier appartient à deux propriétaires : l'usufruitier et le nu-propriétaire.Capital, 13/11/2019, « Usufruit et taxe foncière »
À ce titre, l'usufruitier est, en pratique, imposable à hauteur des bénéfices courants de l'exploitation et le nu-propriétaire à hauteur des profits exceptionnels.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
Le nu-propriétaire quant à lui serait en droit de percevoir la valeur nominale des droits.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Le nu-propriétaire ne sera donc pas informé du défaut de paiement de la prime.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
La nécessité, voire l'utilité, de l'intervention du nu-propriétaire apparaît évidente, dans la mesure où elle vise la préservation du bien.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
Toutefois, il ne s'effacera que si l'usufruitier et le nu-propriétaire sont convenus d'un régime alternatif.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
Et il convient de remarquer que dans de nombreux documents, le nu-propriétaire est désigné par le terme lourd de sens de dominus, seigneur.Revue historique, 2021, Maxime Fulconis (Cairn.info)
Aussi pourrait-on estimer superflue, prima facie, l'inclusion explicite du nu-propriétaire comme assuré ou la souscription d'une assurance pour compte.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
L'usufruitier est tenu de présenter au nu-propriétaire, à première demande, la preuve de la police d'assurance.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
En principe, l'usufruitier ne peut attaquer le nu-propriétaire en justice pour l'obliger à réaliser les gros travaux.Ouest-France, Sébastien JENSONNY, 05/06/2015
Cela signifie concrètement que le bénéficiaire, donataire à l'acte, ne peut pas le vendre ou le donner sans l'autorisation expresse du nu-propriétaire.Capital, 23/01/2019, « Qu'est-ce que la donation temporaire d'usufruit ? »
Par ailleurs, le nu-propriétaire bénéficiait d'un droit discrétionnaire de dispenser ou non l'usufruitier de fournir une telle caution.Forum de l'assurance, 2021, Christophe Verdure (Cairn.info)
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