nue-propriété
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Sentences with the word nue-propriété
La nue-propriété serait portée par des grands investisseurs mais aussi des personnes physiques qui projettent l'acquisition d'un patrimoine pour bénéficier d'un complément de ressources à l'heure de la retraite.Ouest-France, 14/09/2017
Ainsi, plus vous donnez jeune la nue-propriété d'un bien, moins les droits à payer seront élevés.Capital, 31/03/2014, « Démembrement de propriété : une solution redoutable pour transmettre un… »
Et pourquoi avoir fait don, en nue-propriété, de ce domaine à leurs deux enfants, en 1997 ?Ouest-France, Pierrick BAUDAIS, 23/05/2019
Autrement dit, plus vous êtes jeune quand vous donnez la nue-propriété d'un bien, moins les droits à payer seront élevés.Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
Selon le statut juridique, propriété d'un particulier seul, indivision, découplage des droits entre nue-propriété et usufruit, société, collectivité territoriale, etc.Sciences Eaux & Territoires pour tous, 2014, Alain Gueringer, Emmanuel Duron (Cairn.info)
En résumé, le propriétaire achète le logement en nue-propriété : pendant quinze ans, il ne peut pas y emménager, ni toucher les revenus de la location.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 22/10/2016
En cédant la nue-propriété de ses parts, elle perdrait son statut d'associé (et les droits et obligations en découlant) sur lesdites parts.Entreprendre & Innover, 2020, Soumaya Sfeir (Cairn.info)
Ces quotités peuvent cependant se réduire à la seule nue-propriété en cas de libéralité effectuée au profit du conjoint.Gérontologie et société, 2006, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Calcul de la rente viagère en cas de démembrement entre nue-propriété et usufruit, ou de réserve du droit d'usage et d'habitation.Capital, 06/06/2019, « Barème viager : fonctionnement et calcul du viager »
Elle n'est pas une nue-propriété à la disposition de son titulaire.Revue d'éthique et de théologie morale, 2005, Albert Rouet (Cairn.info)
Sur les 53 logements, 32 sont déjà réservés : les trois quarts en accession à la propriété, et environ 40 % en nue-propriété.Ouest-France, Daphné CAGNARD, 22/10/2016
Cela dit, il est possible de ne transmettre que la nue-propriété d'un bien immobilier en se réservant l'usufruit, soit le droit d'y habiter ou de le louer.Ouest-France, 04/11/2020
Page 341 : « nu-propriété » remplacé par « nue-propriété » (dont il vous assure la nue-propriété).Honoré de Balzac (1799-1850)
Elle peut aussi être faite en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, et inclure éventuellement des charges (assurer l'éducation d'un enfant mineur, par exemple).Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Par exemple, l'ivresse ôte momentanément l'usage de l'entendement dont il ne nous reste pour ainsi dire que la nue-propriété.Philosophie, 2017, Gilles Blanc-Brude (Cairn.info)
Le droit d'aliéner (qui fonde la nue-propriété) est le plus important dans la transformation de la terre en bien pouvant circuler sur un marché globalisé.Études rurales, 2018, Yannick Sencébé, Anne Rivière-Honegger (Cairn.info)
Sur l'immobilier : les pièges à éviter, acheter à deux, la force de l'avant-contrat notarié, investir pour sa retraite grâce à l'acquisition d'un bien en nue-propriété.Ouest-France, 14/10/2014
À qui sont destinés les 12 appartements en nue-propriété ?Ouest-France, Stéphanie BAZYLAK, 21/11/2013
Ajoutons que les réserves peuvent se réduire à la nue-propriété en cas de libéra- lité effectuée au profit du conjoint exclusivement.Informations sociales, 2006, Isabelle Sayn (Cairn.info)
D'ailleurs, la distinction entre l'usufruit et la nue-propriété constitue certainement une modalité de réglementation du droit de propriété.Les Cahiers Portalis, 2017, Jérôme Trémeau (Cairn.info)
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