nue-propriété
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Sentences with the word nue-propriété
Ainsi, plus vous donnez jeune la nue-propriété d'un bien, moins les droits à payer seront élevés.Capital, 31/03/2014, « Démembrement de propriété : une solution redoutable pour transmettre un… »
Il faut toutefois à cet effet que les enfants puissent apporter la preuve qu'ils se sont acquittés du prix d'acquisition de leur nue-propriété au moyen de fonds propres.Revue Internationale du Patrimoine, 2020, Xavier Ceulemans (Cairn.info)
Une réserve spéciale de 3/4 en nue-propriété se substitue alors à la réserve ordinaire des descendants, correspondant à 3/8 en propriété.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
Dans un tel cas, il conservera l'usufruit des droits sociaux qu'il détenait jusque-là et transférera la nue-propriété de ces mêmes droits à ses enfants.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Calcul de la rente viagère en cas de démembrement entre nue-propriété et usufruit, ou de réserve du droit d'usage et d'habitation.Capital, 06/06/2019, « Barème viager : fonctionnement et calcul du viager »
Elle suppose enfin que la loi désigne expressément le nu-propriétaire (car il n'y a pas d'usufruit sans nue-propriété) ou a tout le moins en règle le sort.Études sur la mort, 2006, Xavier Labbée (Cairn.info)
D'ailleurs, la distinction entre l'usufruit et la nue-propriété constitue certainement une modalité de réglementation du droit de propriété.Les Cahiers Portalis, 2017, Jérôme Trémeau (Cairn.info)
Page 341 : « nu-propriété » remplacé par « nue-propriété » (dont il vous assure la nue-propriété).Honoré de Balzac (1799-1850)
Elle peut aussi être faite en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, et inclure éventuellement des charges (assurer l'éducation d'un enfant mineur, par exemple).Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Dans cette situation, le donateur se réserve l'usufruit des titres donnés, laissant au donataire la seule nue-propriété.Revue internationale du patrimoine, 2019, Michael Khayat, Arnault Devis (Cairn.info)
Une autre solution pourrait être d'avoir l'accord des parties en démembrement usufruit pour le conjoint, nue-propriété pour les enfants.Revue internationale du patrimoine, 2021, Sophie Ducamp-Monod (Cairn.info)
Néanmoins, lorsque le collectionneur décide de conserver l'usufruit, la taxation est assise sur la valeur de la seule nue-propriété des biens et non sur la pleine propriété.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)
En cédant la nue-propriété de ses parts, elle perdrait son statut d'associé (et les droits et obligations en découlant) sur lesdites parts.Entreprendre et Innover, 2020, Soumaya Sfeir (Cairn.info)
La solution retenue a consisté à opérer un démembrement du droit de propriété de la part de l'époux (usufruit pour l'épouse et nue-propriété pour les enfants).Les cahiers de la justice, 2020, Lorraine Bertagna, Anne Karila-Danziger, Coralie Gaffinel (Cairn.info)
On dépossède tout le monde de son droit de propriété : on maintient l'usufruit, versus la nue-propriété.Mouvements, 2015, Vincent Bourdeau, Ève Poulteau (Cairn.info)
Certes, la veuve ne recevait souvent que l'usufruit, la nue-propriété allant aux enfants qui lui versaient un revenu.Histoire et mesure, 2003, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Il résulte de cette faculté accordée au conjoint survivant que la réserve des enfants ne pourrait plus s'exercer dans ce cas qu'en nue-propriété, et non plus en pleine propriété.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, François Derème (Cairn.info)
Le terrain est mis à disposition par la mairie par un bail emphytéotique de 99 ans, mais la commune garde la nue-propriété du sol.Ouest-France, Pauline BAUMER, 30/11/2023
Autrement dit, plus vous êtes jeune quand vous donnez la nue-propriété d'un bien, moins les droits à payer seront élevés.Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
La naissance dissipe l'illusion de nue-propriété pour ne laisser au sujet que l'usufruit du monde et de lui-même.Revue catholique internationale communio, 2022, Émilie Tardivel (Cairn.info)
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