nue-propriété
définition
exemples
Phrases avec le mot nue-propriété
Ainsi, plus vous donnez jeune la nue-propriété d'un bien, moins les droits à payer seront élevés.Capital, 31/03/2014, « Démembrement de propriété : une solution redoutable pour transmettre un… »
On dépossède tout le monde de son droit de propriété : on maintient l'usufruit, versus la nue-propriété.Mouvements, 2015, Vincent Bourdeau, Ève Poulteau (Cairn.info)
À titre d'exemple, un collectionneur de 68 ans qui donnerait sa collection en nue-propriété seulement, ne serait imposé que sur 60 % de la valeur des biens transmis.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)
Néanmoins, lorsque le collectionneur décide de conserver l'usufruit, la taxation est assise sur la valeur de la seule nue-propriété des biens et non sur la pleine propriété.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Samuel Auger (Cairn.info)
Calcul de la rente viagère en cas de démembrement entre nue-propriété et usufruit, ou de réserve du droit d'usage et d'habitation.Capital, 06/06/2019, « Barème viager : fonctionnement et calcul du viager »
Elle suppose enfin que la loi désigne expressément le nu-propriétaire (car il n'y a pas d'usufruit sans nue-propriété) ou a tout le moins en règle le sort.Études sur la mort, 2006, Xavier Labbée (Cairn.info)
Certes, la veuve ne recevait souvent que l'usufruit, la nue-propriété allant aux enfants qui lui versaient un revenu.Histoire et mesure, 2003, Jérôme Bourdieu, Gilles Postel-Vinay, Akiko Suwa-Eisenmann (Cairn.info)
Page 341 : « nu-propriété » remplacé par « nue-propriété » (dont il vous assure la nue-propriété).Honoré de Balzac (1799-1850)
Elle peut aussi être faite en pleine propriété, en nue-propriété ou en usufruit, et inclure éventuellement des charges (assurer l'éducation d'un enfant mineur, par exemple).Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
Une réserve spéciale de 3/4 en nue-propriété se substitue alors à la réserve ordinaire des descendants, correspondant à 3/8 en propriété.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Cyrille Piguet (Cairn.info)
A compter de la date de l'ordonnance d'expropriation, disparaissent notamment les droits réels suivants : propriété, nue-propriété, usufruit, emphytéose, servitudes et sûretés réelles.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2014, Hélène Hoepffner (Cairn.info)
Dans un tel cas, il conservera l'usufruit des droits sociaux qu'il détenait jusque-là et transférera la nue-propriété de ces mêmes droits à ses enfants.Revue internationale du patrimoine, 2019, David Maria (Cairn.info)
Cette donation peut prendre la forme d'une donation en pleine propriété, en nue-propriété avec réserve d'usufruit, ou éventuellement avec réversion d'usufruit au profit du conjoint donateur.Revue internationale du patrimoine, 2021, Clémentine Cadoret, Jean-philippe Mabru (Cairn.info)
La solution retenue a consisté à opérer un démembrement du droit de propriété de la part de l'époux (usufruit pour l'épouse et nue-propriété pour les enfants).Les cahiers de la justice, 2020, Lorraine Bertagna, Anne Karila-Danziger, Coralie Gaffinel (Cairn.info)
La naissance dissipe l'illusion de nue-propriété pour ne laisser au sujet que l'usufruit du monde et de lui-même.Revue catholique internationale communio, 2022, Émilie Tardivel (Cairn.info)
Madame souhaite transmettre la nue-propriété de ses biens immobiliers en se réservant l'usufruit.Revue Internationale Du Patrimoine, 2020, Sabrina Scarnà (Cairn.info)
Une autre solution pourrait être d'avoir l'accord des parties en démembrement usufruit pour le conjoint, nue-propriété pour les enfants.Revue internationale du patrimoine, 2021, Sophie Ducamp-Monod (Cairn.info)
Cependant, l'achat en nue-propriété possède aussi bien des avantages.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 10/02/2025
Autrement dit, plus vous êtes jeune quand vous donnez la nue-propriété d'un bien, moins les droits à payer seront élevés.Capital, 18/08/2015, « Pensez au démembrement d'un bien immobilier pour réduire les droits… »
L'achat en nue-propriété, s'il empêche la jouissance d'un bien immobilier, recèle en revanche de nombreux avantages financiers.Ouest-France, Olivier DELAHAYE, 10/02/2025
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