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obligatoires

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Sentences with the word obligatoires

Et en fonction des usages futurs, entrepôts de stockage, construction de crèche ou d'école, il existe des seuils de dépollution obligatoires.Ouest-France, Nadine POTDEVIN, 06/10/2019
On avait en réalité l'intention – rappelez-vous les premiers concepts – de brider le tout et d'en faire des dépenses obligatoires.Europarl
Les nouvelles étiquettes actualisées et plus éco-responsables deviendront obligatoires en mars 2021.Capital, 05/11/2020, « Comment déchiffrer les nouvelles étiquettes énergie ? »
Les héritiers sont tenus de régler les indemnités dues à l'employé et de lui fournir les papiers obligatoires.Capital, 06/09/2013, « Assistante maternelle, femme de ménage... comment mettre fin au contrat… »
L'entrée sera gratuite mais le passe sanitaire et le port du masque seront obligatoires.Ouest-France, 18/08/2021
En cas de changement de dénomination sociale, un certain nombre de mentions obligatoires devront apparaître, aussi son coût sera compris entre 100 et 150 euros.Capital, 12/05/2020, « Changement de dénomination sociale : quel coût ? »
Cette qualification ne pose guère de difficultés dans le cas des conventions collectives d'entreprise, et même des conventions sectorielles non rendues obligatoires.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Paul Palsterman (Cairn.info)
La jauge, toujours réduite, s'ouvrira tout de même à trente personnes et les réservations seront obligatoires.Ouest-France, 28/05/2021
En clair, on sera vite orienté, dans un climat de sécurité, avec le port du masque et la désinfection des mains à l'entrée obligatoires.Ouest-France, Corinne ARGENTINI, 10/05/2020
En un mot comme en cent : pots catalytiques obligatoires en 2006.Europarl
Attention, les douches de plain-pied ne deviennent pas obligatoires dans toutes les salles de bain pour autant.Capital, 18/09/2020, « Douches à l'italienne : ces logements neufs qui devront permettre leur… »
Cette prestation devrait être activement assurée, si nécessaire, par des transferts obligatoires de compétences des municipalités aux institutions provinciales spéciales.Études économiques de l'OCDE, 2004 (Cairn.info)
Cette question des redevances obligatoires ou coutumières définit la nature même de la relation et l'existence du prélèvement.Histoire & Sociétés Rurales, 2012, Vincent Corriol (Cairn.info)
Cette égalité repose sur des programmes scolaires nationaux, annuels et par matière, obligatoires dans toutes les écoles publiques.Contraste, 2007, Michel Landron (Cairn.info)
Cette désignation se fait selon une procédure précise et appelle des suites obligatoires.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Après le passeport et le visa, l'assurance santé va-t-elle rejoindre la liste des documents obligatoires pour voyager ?Capital, 28/08/2020, « Ces pays où l'assurance voyage est désormais obligatoire »
Non obligatoire, il est toutefois recommandé et doit prévoir les formations obligatoires et non obligatoires que l'employeur souhaite mettre à disposition de ses salariés.Capital, 18/01/2022, « Plan de développement des compétences : définition et salariés concernés »
Le nombre de bébés vaccinés a sensiblement augmenté depuis l'introduction de huit vaccins obligatoires supplémentaires.Ouest-France, 18/04/2019
Le niveau de base de certification correspond à la réalisation d'au moins cinq actions parmi les 55 proposées par la charte, dont certaines obligatoires.Ouest-France, 19/05/2021
Cette méthodologie d'intervention des licences obligatoires reste à étendre à un plus grand nombre de pays en développement.L'Homme et la société, 2017 (Cairn.info)
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