opposabilité
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Sentences with the word opposabilité
Le principe de l'opposabilité des contrats s'illustre également en matière de location, mais aussi et surtout en matière de mandat.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
La vision positiviste du droit conduit à une assimilation des termes de normativité, de justiciabilité et d'opposabilité.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
Au-delà, le pouvoir réglementaire pouvait compétemment fixer la portée effective de l'opposabilité des schémas.Cahiers du GRIDAUH, 2015, François Priet (Cairn.info)
À en croire les juges communautaires, l'absence de définition précise de la subsidiarité les aurait empêchés de lui conférer une réelle opposabilité juridique.Droit et société, 2012, Julien Barroche (Cairn.info)
En somme, l'opposabilité est heureuse et il ne faut pas céder à la tentation de lui donner un sens a minima.Capital, 29/03/2021, « Le nouveau diagnostic de performance énergétique va-t-il générer des contentieux… »
En définitive, cet arrêt laisse entrevoir un recul surprenant et dangereux du droit à l'opposabilité en matière de contrat de mandat immobilier.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
L'ordonnance du 4 septembre 2003 lève définitivement le blocage structurel lié à l'opposabilité de la carte sanitaire et au taux de change.Revue Française des Affaires sociales, 2005, Angélique Sentilhes-Monkam (Cairn.info)
Cet exemple tragique du cas ivoirien interpelle à plus d'un titre sur l'opposabilité limitée des accords politiques.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Leur opposabilité n'est soumise qu'à une double condition.Le Droit Ouvrier, 2015, Jérôme Porta (Cairn.info)
Le juge judiciaire participe également à ce refus systématique de l'opposabilité des réponses ministérielles.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
Cependant, cette opposabilité est limitée du fait de l'absence de moyens de coercition.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Cette limitation de l'opposabilité justifie la récurrence des contestations des élections politiques nationales.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
Une telle démarche d'opposabilité au sujet de la dignité ne va pas sans rencontrer de résistances.Revue interdisciplinaire d'études juridiques, 2010, Valérie Varnerot (Cairn.info)
L'opposabilité de l'unicité à l'action personnelle d'un salarié après l'introduction d'une action syndicale de substitution en sa faveur ?Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Toutefois, l'opposabilité du droit des clauses abusives semble s'inscrire dans des limites étroites, ce qui explique la rareté de ses occurrences.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
Par-delà les controverses doctrinales sur la notion d'opposabilité, c'est l'effectivité de cette loi nouvelle qui est aujourd'hui en question.Les Cahiers de la Justice, 2010, Paul Bouchet (Cairn.info)
L'erreur du justiciable sur la compétence matérielle est, selon un arrêt ancien, sanctionnée par l'opposabilité de l'unicité, alors que l'incompétence territoriale n'emporte plus cette conséquence.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Dans des pays du livre foncier, le débat porte beaucoup plus sur la création du droit qui emporte, par la même occasion, l'opposabilité au tiers.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
Ainsi, le ministre devient le juge de l'opposabilité de son interprétation et de facto de sa normativité.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
L'opposabilité de la connaissance acquise est cependant doublement conditionnée.Droit et ville, 2019, Pierre Soler-Couteaux (Cairn.info)
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