opposabilité
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Sentences with the word opposabilité
Ce titre donne droit au travail sans opposabilité de la situation de l'emploi, et permet aux personnes qui en bénéficient d'être rejointes par leur famille.Savoir/Agir, 2016, Anne Catherine Wagner (Cairn.info)
À côté de la question de l'opposabilité se pose celle de la justiciabilité des réponses ministérielles.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
Celle-ci définit en effet le cadre de l'opposabilité de l'identité constitutionnelle nationale.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, François-Xavier Millet (Cairn.info)
Cette limitation de l'opposabilité justifie la récurrence des contestations des élections politiques nationales.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Aubran Donadoni Ntolo Nzeko (Cairn.info)
L'article 39 traite la question délicate de l'opposabilité aux tiers de la loi applicable au régime matrimonial.Revue critique de droit international privé, 2018, Paul Lagarde (Cairn.info)
En somme, l'opposabilité est heureuse et il ne faut pas céder à la tentation de lui donner un sens a minima.Capital, 29/03/2021, « Le nouveau diagnostic de performance énergétique va-t-il générer des contentieux… »
Mais il est également rappelé que cette opposabilité n'est pas absolue.Retraite et société, 2018, Sabrina Aouici (Cairn.info)
Au-delà de l'opposabilité juridique, la question de l'efficacité réelle de ce dispositif a fait l'objet de multiples interrogations.Regards croisés sur l'économie, 2011, Sonia Baudry, Laure Weymuller (Cairn.info)
Ce dépassement remet en cause l'un des principes fondamentaux de l'assurance maladie : l'opposabilité des tarifs conventionnels [30].Journal de gestion et d'économie médicales, 2008, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Le litige dans l'affaire commentée concerne l'opposabilité aux tiers-victimes ainsi qu'à l'organisme social subrogé dans les droits des tiers-victimes.Revue critique de droit international privé, 2015, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Ainsi, le ministre devient le juge de l'opposabilité de son interprétation et de facto de sa normativité.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
Quant à sa qualification parfois retenue comme droit de propriété, elle n'a jamais été qu'une figure de style pour exprimer son opposabilité absolue.LEGICOM, 1999, Grégoire Loiseau (Cairn.info)
À ce titre, il constitue le service public de la preuve des actes juridiques, de leur conservation et de leur opposabilité.Droit et ville, 2013, Séverin Jean (Cairn.info)
La notion de justiciabilité des droits sociaux est d'ailleurs légèrement différente de celle de leur opposabilité.Informations sociales, 2011, Michel Legros (Cairn.info)
Pour y répondre, il convient de distinguer l'opposabilité vis-à-vis de l'employeur et vis-à-vis des pouvoirs publics.Revue française des affaires sociales, 2018, Jean-Marie Luttringer, David Soldini (Cairn.info)
C'est surtout le degré d'opposabilité de ces secteurs d'information qui intrigue.Droit et ville, 2015, Marie-Laure Lambert (Cairn.info)
Est-ce à dire que la discussion sur l'opposabilité des droits sociaux est un faux débat, qui ne permettrait pas de renforcer l'effectivité des droits ?Informations sociales, 2013, Diane Roman (Cairn.info)
Comme tout droit subjectif, le droit de propriété emporte des prérogatives individuelles auxquelles est associée, en négatif, une dimension collective de par son opposabilité absolue.Revue internationale de droit économique, 2014, Aurore Chaigneau (Cairn.info)
Le droit doit être né antérieurement à l'opposabilité de l'acte frauduleux au créancier.Droit et ville, 2016, Marie-Ange Cochard (Cairn.info)
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