opposabilité
définition
exemples
Phrases avec le mot opposabilité
L'opposabilité de la connaissance acquise est cependant doublement conditionnée.Droit et ville, 2019, Pierre Soler-Couteaux (Cairn.info)
Dans des pays du livre foncier, le débat porte beaucoup plus sur la création du droit qui emporte, par la même occasion, l'opposabilité au tiers.Droit et Ville, 2022, Cheikh Abdou Wakhab Ndiaye (Cairn.info)
L'opposabilité de l'unicité à l'action personnelle d'un salarié après l'introduction d'une action syndicale de substitution en sa faveur ?Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Par-delà les controverses doctrinales sur la notion d'opposabilité, c'est l'effectivité de cette loi nouvelle qui est aujourd'hui en question.Les Cahiers de la Justice, 2010, Paul Bouchet (Cairn.info)
En somme, l'opposabilité est heureuse et il ne faut pas céder à la tentation de lui donner un sens a minima.Capital, 29/03/2021, « Le nouveau diagnostic de performance énergétique va-t-il générer des contentieux… »
L'opposabilité s'invite ainsi dans la campagne électorale en cette fin d'année 2006.Informations sociales, 2012, Noémie Houard (Cairn.info)
Leur opposabilité n'est soumise qu'à une double condition.Le Droit Ouvrier, 2015, Jérôme Porta (Cairn.info)
L'opposabilité anticipée des dispositions du projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles répond à un objectif de sécurité publique.Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel, 2015 (Cairn.info)
Le juge judiciaire participe également à ce refus systématique de l'opposabilité des réponses ministérielles.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
La vision positiviste du droit conduit à une assimilation des termes de normativité, de justiciabilité et d'opposabilité.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
L'erreur du justiciable sur la compétence matérielle est, selon un arrêt ancien, sanctionnée par l'opposabilité de l'unicité, alors que l'incompétence territoriale n'emporte plus cette conséquence.Le Droit Ouvrier, 2014, Marianne Keller Lyon-Caen (Cairn.info)
Toutefois, l'opposabilité du droit des clauses abusives semble s'inscrire dans des limites étroites, ce qui explique la rareté de ses occurrences.Civitas Europa, 2016, Henri Bouillon (Cairn.info)
Le litige dans l'affaire commentée concerne l'opposabilité aux tiers-victimes ainsi qu'à l'organisme social subrogé dans les droits des tiers-victimes.Revue critique de droit international privé, 2015, Sabine Corneloup, Fabienne Jault-Seseke (Cairn.info)
Au-delà, le pouvoir réglementaire pouvait compétemment fixer la portée effective de l'opposabilité des schémas.Cahiers du GRIDAUH, 2015, François Priet (Cairn.info)
L'opposabilité de la situation de l'emploi reste la règle de droit commun.Revue Française des Affaires sociales, 2004, Jean-Pierre Garson, Jean-Christophe Dumont (Cairn.info)
Toutefois, en raison de la possibilité d'un choix de loi, un rattachement spécifique pour l'opposabilité aux tiers serait indispensable.Revue critique de droit international privé, 2012 (Cairn.info)
À en croire les juges communautaires, l'absence de définition précise de la subsidiarité les aurait empêchés de lui conférer une réelle opposabilité juridique.Droit et société, 2012, Julien Barroche (Cairn.info)
En définitive, cet arrêt laisse entrevoir un recul surprenant et dangereux du droit à l'opposabilité en matière de contrat de mandat immobilier.Droit et ville, 2019, Guillaume Léguevaques (Cairn.info)
L'opposabilité signifie, pour le coup, une obligation de conformité des projets aux dispositions du règlement.Revue Juridique de l'Environnement, 2019, Benoît Grimonprez (Cairn.info)
Ainsi, le ministre devient le juge de l'opposabilité de son interprétation et de facto de sa normativité.Civitas Europa, 2021, Johanna Noel (Cairn.info)
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