opposer + secret
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Sentences with the word opposer + secret
Une telle constatation devra être établie par un médecin habilité qui consultera le dossier médical des médecins traitants de l'intéressé, sans que ceux-ci ne puissent lui opposer le secret médical.Le Sociographe, 2015, Gilles Raoul-Cormeil (Cairn.info)
D'une manière constante, il est jugé que le prêtre, l'avocat, le médecin peuvent opposer le secret professionnel au témoignage en justice.Études, 2001, Thierry Massis (Cairn.info)
Il s'agit également d'un bouclier car il peut opposer son secret aux tiers, y compris au juge lorsqu'il n'est pas lui-même mis en cause à l'occasion d'une infraction.LEGICOM, 2005, Jean-Michel Braunschweig (Cairn.info)
Cela se traduit par exemple par le fait que l'on puisse, par principe en tout cas, opposer le secret professionnel aux aidants naturels dans le cadre d'une relation de soins.Informations sociales, 2015, Guillaume Rousset (Cairn.info)
Lorsque l'on a pour métier d'informer, se voir opposer un secret des affaires, c'est déjà commencer à tresser le voile du soupçon.Constructif, 2018, Pascal Guénée (Cairn.info)
À l'opposé du secret qui cache et protège, elle équivaut à une surexposition du prince.Cités, 2006, Cristina Ion (Cairn.info)
Mais, s'il se voit opposer le secret par l'administration, des outils existent qui permettent de concilier ces exigences contradictoires.Documentaliste-Sciences de l'information, 2005 (Cairn.info)
Au demeurant, les services de la pjj doivent rendre des comptes aux juges mandants et ne peuvent leur opposer quelques secrets que ce soit.Les Cahiers Dynamiques, 2019, Christophe Daadouch (Cairn.info)
L'enquête sur les banques est alors relancée, mais ne donne aucun résultat : la plupart des établissements opposent le secret bancaire.Revue d'histoire de la Shoah, 2004, Annette Wieviorka (Cairn.info)
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