ordonnant
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Sentences with the word ordonnant
Le tribunal a suivi les réquisitions en ordonnant la confusion de la peine de trois mois ferme avec celle prononcée lors d'une précédente condamnation.Ouest-France, 11/06/2020
Mon père m'abandonna donc à mon sort, avec aussi peu de regrets qu'il en aurait éprouvé en ordonnant de noyer une portée de petits chiens.Edward John Trelawney (1792-1881), traduction Victor Perceval (1835-1887)
Le parent créancier doit alors contacter un huissier de justice et lui présenter le jugement ordonnant le versement de la pension alimentaire.Capital, 26/03/2019, « Pension alimentaire : montant et versement »
Bien des fois, je l'ai vu, sombre et fier, ordonnant de détruire les drapeaux.Laure Conan (1845-1924)
Il va se coucher en ordonnant à tous d'en faire autant.Ouest-France, Yannick GUÉRIN, 24/09/2010
Or, mon ami n'allait guère mieux, et, bien qu'aucune maladie ne se déclarât, le médecin lui défendait de partir encore, ordonnant un repos complet.Guy de Maupassant (1850-1893)
Conformément aux prescriptions de l'édit de décembre 1689 ordonnant la première réformation, un différent de réformation est prescrit, modifié à chaque réformation.Revue du Nord, 2014, Christian Charlet (Cairn.info)
Il s'est, en effet, présenté au domicile de son voisin avec une tronçonneuse en marche, lui ordonnant de sortir.Ouest-France, Cyrille CALMETS, 27/01/2015
La cour d'appel a suivi les arguments de la défense et relaxe l'homme, ordonnant sa remise en liberté immédiate.Ouest-France, 18/08/2021
Il terminait en ordonnant que ce manifeste fût rédigé et publié sans retard.André Le Glay (1785-1863)
Enfin, tout à coup, lui ordonnant de l'attendre, il passa dans son cabinet sans savoir lui-même ce qu'il devait faire.Isabelle de Montolieu (1751-1832)
Cette situation doit partiellement changer, car la prochaine réforme du droit de l'énergie devrait rendre les injonctions ordonnant l'accès au réseau immédiatement exécutoires.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2005, Michael Wise (Cairn.info)
Dans une idéologie ordonnant le tout en une cohérence intellectuelle et pratique ?Afrique & histoire, 2003 (Cairn.info)
Cette sensibilité préalable met en forme et organise une situation ordonnant des comportements tels que s'approcher ou s'éloigner, prendre ou lâcher, attaquer ou se défendre.Cahiers de psychologie clinique, 2016, Christophe Adam, Jérôme Englebert (Cairn.info)
Des restrictions peuvent être établies par la décision judiciaire ordonnant le placement, notamment à l'égard du mineur.Journal du Droit des Jeunes, 2004, Jean-Luc Rongé (Cairn.info)
Sur décision judiciaire ordonnant la levée du secret bancaire, il est possible de détecter une procédure de blanchiment d'argent.Capital, 05/01/2021, « Blanchiment d'argent : définition et sanctions »
Pourtant, la justice est allée en son sens en octobre 2021, ordonnant l'annulation de la vente et obligeant le propriétaire à les indemniser à hauteur de 13.600 euros.Capital, 01/03/2022, « Victimes d'une escroquerie immobilière, ils vivent dans un appartement déclaré… »
La municipalité a pris plusieurs mesures, ordonnant en particulier la fermeture du marché concerné, où des opérations de désinfection et des analyses ont été effectuées.Ouest-France, 08/01/2020
Et la cour ordonnant la confusion de la peine avec une précédente condamnation, il quitte le tribunal, libre, sous le regard ému de son avocat.Ouest-France, Jean-Yves HINAULT, 27/09/2014
Cette étape a consisté à présenter dans un même tableau les cinq cours d'action en les ordonnant temporellement.Le Travail humain, 2011, J. Bourbousson, G. Poizat, J. Saury, C. Sève (Cairn.info)
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