ordonnateurs
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Masculin pluriel de ordonnateur ( nom )
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Sentences with the word ordonnateurs
Une surprise avait été arrangée par les ordonnateurs de la fête.Gérard de Nerval (1808-1855)
Leur responsabilité étant d'une tout autre nature de celle des ordonnateurs.Gestion et finances publiques, 2022, Xavier Cabannes, Aurélien Baudu (Cairn.info)
Cette importante modification tient au fait que, depuis cette loi, le juge des comptes a compétence pour juger les ordonnateurs.Gestion et finances publiques, 2020, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Or, les ordonnateurs, de même que les comptables publics, ne peuvent proposer de réelles mesures de remédiation pour l'ensemble des motifs de limitation.Gestion et finances publiques, 2022, Eric Godeau (Cairn.info)
En vertu de l’article 60 du nouveau règlement financier, les ordonnateurs assument la pleine responsabilité des procédures financières.Europarl
Ainsi, la responsabilité des ordonnateurs publics se trouve exclusivement limitée aux situations où ils sont déclarés comptables de fait.Gestion et finances publiques, 2021, Frédéric Lelaquet (Cairn.info)
Cette porte, dont les ordonnateurs de la cérémonie ignoraient l'existence, n'avait point de gardes.Paul Féval (1816-1887)
Les ordonnateurs doivent notamment être rendus responsables du contrôle de la régularité, de la qualité et de l'efficacité des mesures entreprises.Europarl
La réforme signifierait la fin de l'ancien contrôle ex ante, la responsabilité étant déplacée de l'administration financière pour être totalement supportée par les ordonnateurs.Europarl
La réforme de la responsabilité des ordonnateurs va bel et bien avoir lieu.Gestion et finances publiques, 2022, Christophe Pierucci (Cairn.info)
De fait, le rapport de certification est adressé aux ordonnateurs et donne lieu à une présentation en assemblée délibérante.Gestion et finances publiques, 2022, Eric Godeau (Cairn.info)
Les ordonnateurs de la catharsis doivent avoir conscience des limites dans lesquelles ils la conduisent.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 21/06/2018
Monté en amphithéâtre face à un mur d'écrans, il accueille vingt-six ordonnateurs, qui ont un aperçu complet du réseau.Ouest-France, Olivier CLÉRO, 01/10/2016
Il n'est pas seulement question de la responsabilité des ordonnateurs, mais plus globalement de la responsabilité des gestionnaires publics, en l'occurrence les responsables de programme.Gestion et finances publiques, 2020, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Les collectivités territoriales, l'éducation nationale, appuis de l'identité des sites sont également les ordonnateurs des politiques menées.Distances et savoirs, 2005, Aude Inaudi (Cairn.info)
Relèvent de sa compétence : les ordonnateurs, les surveillants de crédits et d'autres agents publics hormis les comptables.Gestion et finances publiques, 2020, Samuel Eric Koua (Cairn.info)
C'est l'objet de deux décrets lois qui, surtout, visent à rééquilibrer en faveur des comptables leur rapport avec les ordonnateurs.Gestion et finances publiques, 2021, Philippe Masquelier (Cairn.info)
Nous ignorons si les contrôles préalables spécifiques fonctionnent, sur la base de l'analyse des risques ou à la demande des ordonnateurs.Europarl
Le lecteur sait déjà comment je me suis procuré les pièces authentiques des agens et des ordonnateurs.Louis Ange Pitou (1767-1846)
Là où les régions sont capables d'être ordonnateurs tranquillement, allégeons les contrôles.Europarl
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