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Phrases avec le mot ordonnateurs

Il n'est pas seulement question de la responsabilité des ordonnateurs, mais plus globalement de la responsabilité des gestionnaires publics, en l'occurrence les responsables de programme.Gestion et finances publiques, 2020, Yves Gabriel Djeya Kamdom (Cairn.info)
Là où les régions sont capables d'être ordonnateurs tranquillement, allégeons les contrôles.Europarl
En vertu de l’article 60 du nouveau règlement financier, les ordonnateurs assument la pleine responsabilité des procédures financières.Europarl
Nous ignorons si les contrôles préalables spécifiques fonctionnent, sur la base de l'analyse des risques ou à la demande des ordonnateurs.Europarl
Les ordonnateurs de la catharsis doivent avoir conscience des limites dans lesquelles ils la conduisent.Ouest-France, Jean-François Bouthors, 21/06/2018
Le lecteur sait déjà comment je me suis procuré les pièces authentiques des agens et des ordonnateurs.Louis Ange Pitou (1767-1846)
En effet, loin d'assoir une confusion totale ou une séparation généralisée entres ordonnateurs et comptables, la loi de 2007 institue.Gestion et finances publiques, 2017, Steve Thiery Bilounga (Cairn.info)
Cette économie de l'éphémère avait un coût, assumé par les ordonnateurs, mais aussi des conséquences ressenties par une large partie de la population.Histoire urbaine, 2013, Alexandre Vincent (Cairn.info)
Dans ces conditions, les projets de réforme de la responsabilité financière des ordonnateurs n'ont pas manqué.Revue française d'administration publique, 2016, Michel Le Clainche (Cairn.info)
Cette porte, dont les ordonnateurs de la cérémonie ignoraient l'existence, n'avait point de gardes.Paul Féval (1816-1887)
Une surprise avait été arrangée par les ordonnateurs de la fête.Gérard de Nerval (1808-1855)
Fondée sur le principe de séparation entre ordonnateurs et comptables, elle garantit la transparence de l'exécution de la dépense publique.Afrique contemporaine, 2007, Clara Delavallade (Cairn.info)
Faut-il organiser une responsabilité financière des ordonnateurs plus effective et comment ?Gestion et finances publiques, 2019, Didier Migaud (Cairn.info)
La détermination de ces paramètres oblige la caisse à entretenir des contacts étroits avec les ordonnateurs et payeurs départementaux.Retraite et société, 2006, Denis Piveteau, Philippe DAVEAU, Alain ROZENKIER (Cairn.info)
Les rapports personnels entretenus avec les ordonnateurs et les régisseurs se banalisent, les agents disant n'en avoir plus le temps.La Revue de l'Ires, 2005 (Cairn.info)
Les ordonnateurs doivent notamment être rendus responsables du contrôle de la régularité, de la qualité et de l'efficacité des mesures entreprises.Europarl
La réforme signifierait la fin de l'ancien contrôle ex ante, la responsabilité étant déplacée de l'administration financière pour être totalement supportée par les ordonnateurs.Europarl
C'est l'objet de deux décrets lois qui, surtout, visent à rééquilibrer en faveur des comptables leur rapport avec les ordonnateurs.Gestion et finances publiques, 2021, Philippe Masquelier (Cairn.info)
En effet, la loi organique donne aux ordonnateurs une très large autonomie dans la répartition des crédits à l'intérieur de chaque programme.Droits, 2006, Christophe de la Mardière (Cairn.info)
C'est effectivement l'image de deux ordonnateurs qui se dessine, pourvue de contours très précis.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2003, Karin Mackowiak (Cairn.info)
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