ordonner + arrêt

En 2009, le gouvernement central ordonne l'arrêt des émissions de titres de propriété dans la région, sans que cette directive orale soit suivie d'effets.Afrique contemporaine, 2016, Valérie Golaz, Claire Médard, Susan Mwangi, (Cairn.info)

Pour ces raisons une expertise médicale pour déterminer l'âge osseux est ordonnée par arrêt avant dire droit.Journal du Droit des Jeunes, 2014 (Cairn.info)

Mais le 14 août 2012, un tribunal a ordonné l'arrêt des travaux, exigeant que les parlementaires consultent les populations indiennes concernées.Sécurité globale, 2012, Alain Lamballe (Cairn.info)

Le 16 mai, il ordonne l'arrêt des divisions de panzers.Inflexions, 2020 (Cairn.info)

Si l'exigence réglementaire n'est pas respectée, la préfecture peut ordonner l'arrêt des activités de dépotage, ce qui signerait la fin des activités de l'usine.L'Homme et la société, 2017, Cynthia Colmellere (Cairn.info)

En vain les avocats des prévenus s'y opposèrent ; cette lecture fut ordonnée par arrêt.Auguste Frédéric Louis Viesse de Marmont (1774-1852)

L'ouverture en fut ordonnée par arrêt du conseil, du 7 août 1696.Jacques Bins de Saint-Victor (1772-1858)

Après une période durant laquelle a eu lieu une bonne partie des évictions, et en dépit de l'ordre judiciaire ordonnant l'arrêt des démolitions, les interventions de l'administration publique se poursuivent.Problèmes d'Amérique latine, 2016, Alexandre Magalhães (Cairn.info)

En 2009, dans des circonstances mal connues, le gouvernement égyptien a ordonné l'arrêt du programme destiné aux réfugiés, menaçant la fermeture complète de l'organisme en cas de protestations.A contrario, 2012, Agathe Étienne, Julie Picard (Cairn.info)