ordonner + suspension
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Sentences with the word ordonner + suspension
Le résultat fut positif dans la mesure où ils obtinrent en 2011 une mesure conservatoire qui ordonnait la suspension des fumigations aériennes de produits agrochimiques sur les rizières.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2017, Hernández Valeria, Serpe Paula, Spinoso Nahuel (Cairn.info)
Il ressort d'ailleurs de l'arrêt que l'arrêté ordonnant la suspension de l'installation a été entre-temps abrogé.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Elle a le pouvoir d'ordonner la suspension des paiements et même permettre la mise en place d'un plan d'apurement des échéances impayées.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Il peut aussi, en cours d'instance, ordonner des mesures conservatoires et, en cas d'urgence, ordonner la suspension de la décision administrative en litige.Revue du droit public, 2014, Jean Courtial (Cairn.info)
Il en résulte un défaut de loyauté dans la consultation qui conduit à ordonner la suspension du projet et la transmission des pièces adéquates.Le Droit Ouvrier, 2010, Céline Parès (Cairn.info)
Quand une décision administrative fait l'objet d'une requête en annulation, le juge des référés peut, s'il est saisi, ordonner la suspension de l'exécution de cette décision.Ouest-France, François BOSCHER, 07/03/2024
Ce dernier a a ordonné la suspension de l'arrêté municipal.Ouest-France, Mona ANNE, 09/08/2024
Obstacle auquel ne devait rien changer, évidemment, l'introduction prévue d'une procédure de référé, permettant d'ordonner la suspension de certaines fake news dans les quarante-huit heures.Pouvoirs, 2018, Géraldine Muhlmann (Cairn.info)
La présidente a ordonné une suspension d'audience.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 07/12/2022
Ce n'est que lorsque cette condition est remplie que la juridiction de l'application des peines peut ordonner la suspension de peine.Délibérée, 2017, Jean-Claude Bouvier (Cairn.info)
Elle était, à cet égard, dans le faux car cette décision intéresse le pouvoir du juge judiciaire d'ordonner la suspension des travaux d'édification d'un ouvrage public.Revue du droit public, 2013, Jacques Petit (Cairn.info)
Touché par des ennuis de santé, le juge de contrôle avait finalement ordonné la suspension de sa peine.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 14/10/2023
La décision sur le recours en annulation doit intervenir dans les trois mois du prononcé de l'arrêt ordonnant la suspension.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Elle peut de ce fait ordonner la suspension des effets de l'acte juridique.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Les décisions ordonnant la suspension doivent déterminer le délai d'épreuve.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)
Un médecin était présent pour ordonner la suspension des coups lorsque des zones vitales étaient touchées, et veiller à son état lorsqu'il perdait connaissance.Afrique contemporaine, 2018, Sarah Gilkerson, Katell Guernic, Nicolas Donner (Cairn.info)
L'assemblée se borna à ordonner la suspension du pouvoir royal.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Le président du tribunal, fort à propos, ordonne une suspension de séance à l'issue du témoignage de la jeune femme.Ouest-France, Jean-Philippe Gautier, 18/09/2014
Le 21 octobre, c'est la banqueroute partielle : deux arrêts ordonnent la suspension du remboursement des capitaux de tous les emprunts ayant cours.L'Économie Politique, 2014, Arnaud Orain (Cairn.info)
Le cercle des autorités susceptibles d'ordonner la suspension est donc en partie identique, en partie différent.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
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