ordonner + suspension
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Sentences with the word ordonner + suspension
Un médecin était présent pour ordonner la suspension des coups lorsque des zones vitales étaient touchées, et veiller à son état lorsqu'il perdait connaissance.Afrique contemporaine, 2018, Sarah Gilkerson, Katell Guernic, Nicolas Donner (Cairn.info)
Lorsque l'infraction a été commise par la voie d'une publication périodique, le jugement peut ordonner la suspension de celle-ci pour une durée de deux mois à deux ans.Parlement[s], Revue d'histoire politique, 2019, Sylvain Lesage (Cairn.info)
Il a ordonné la suspension de l'exécution de cette délibération.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 04/03/2020
L'assemblée se borna à ordonner la suspension du pouvoir royal.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Le cercle des autorités susceptibles d'ordonner la suspension est donc en partie identique, en partie différent.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
Le 21 octobre, c'est la banqueroute partielle : deux arrêts ordonnent la suspension du remboursement des capitaux de tous les emprunts ayant cours.L'Économie Politique, 2014, Arnaud Orain (Cairn.info)
Il ressort d'ailleurs de l'arrêt que l'arrêté ordonnant la suspension de l'installation a été entre-temps abrogé.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Le tribunal a ordonné la suspension du fonctionnement de neuf de ces onze caméras, sous astreinte de mille francs par jour de retard et par caméra.LEGICOM, 1995, Stéphane Bogoratz, Camille Bauer (Cairn.info)
Le résultat fut positif dans la mesure où ils obtinrent en 2011 une mesure conservatoire qui ordonnait la suspension des fumigations aériennes de produits agrochimiques sur les rizières.Les Cahiers d'Outre-Mer, 2017, Hernández Valeria, Serpe Paula, Spinoso Nahuel (Cairn.info)
La décision sur le recours en annulation doit intervenir dans les trois mois du prononcé de l'arrêt ordonnant la suspension.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Obstacle auquel ne devait rien changer, évidemment, l'introduction prévue d'une procédure de référé, permettant d'ordonner la suspension de certaines fake news dans les quarante-huit heures.Pouvoirs, 2018, Géraldine Muhlmann (Cairn.info)
Le tribunal a ordonné la suspension de l'exécution d'une délibération, l'autorisant à préempter le site visé.Ouest-France, Élisabeth PETIT, 04/03/2020
Elle peut de ce fait ordonner la suspension des effets de l'acte juridique.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Ils ont coupé l'accès à internet pour une grande majorité de la population, ordonnant la suspension des données mobiles et des connexions sans fil.Ouest-France, 04/04/2021
Elle a le pouvoir d'ordonner la suspension des paiements et même permettre la mise en place d'un plan d'apurement des échéances impayées.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Ce n'est que lorsque cette condition est remplie que la juridiction de l'application des peines peut ordonner la suspension de peine.Délibérée, 2017, Jean-Claude Bouvier (Cairn.info)
Avant d'ordonner la suspension, la juridiction entend le praticien de l'insolvabilité désigné dans la procédure pour laquelle la suspension est demandée.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
Le présent règlement prévoit plusieurs dispositions permettant à une juridiction d'ordonner la suspension, soit d'une procédure d'ouverture, soit d'une procédure d'exécution.Revue critique de droit international privé, 2015 (Cairn.info)
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