ordonner + suspension
exemples
Phrases avec le mot ordonner + suspension
La décision sur le recours en annulation doit intervenir dans les trois mois du prononcé de l'arrêt ordonnant la suspension.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1983, Didier Reynders (Cairn.info)
Le président du tribunal, fort à propos, ordonne une suspension de séance à l'issue du témoignage de la jeune femme.Ouest-France, Jean-Philippe Gautier, 18/09/2014
Elle peut de ce fait ordonner la suspension des effets de l'acte juridique.Revue française de droit constitutionnel, 2020, Ntolo Nzéko Aubran Donadoni (Cairn.info)
Ce dernier a a ordonné la suspension de l'arrêté municipal.Ouest-France, Mona ANNE, 09/08/2024
Le juge des référés, qui prend des mesures provisoires, a ordonné la suspension de l'arrêté du 18 décembre jusqu'à ce que l'affaire soit statuée sur le fond.Ouest-France, Anthony RIO, 02/03/2025
Le cercle des autorités susceptibles d'ordonner la suspension est donc en partie identique, en partie différent.Revue critique de droit international privé, 2020, Sabine Corneloup, Thalia Kruger (Cairn.info)
Touché par des ennuis de santé, le juge de contrôle avait finalement ordonné la suspension de sa peine.Ouest-France, Aymeric FIAUDRIN, 14/10/2023
Il ressort d'ailleurs de l'arrêt que l'arrêté ordonnant la suspension de l'installation a été entre-temps abrogé.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Raphaël Schneider (Cairn.info)
Il peut aussi, en cours d'instance, ordonner des mesures conservatoires et, en cas d'urgence, ordonner la suspension de la décision administrative en litige.Revue du droit public, 2014, Jean Courtial (Cairn.info)
Le 21 octobre, c'est la banqueroute partielle : deux arrêts ordonnent la suspension du remboursement des capitaux de tous les emprunts ayant cours.L'Économie Politique, 2014, Arnaud Orain (Cairn.info)
La présidente a ordonné une suspension d'audience.Ouest-France, Philippe MIRKOVIC, 07/12/2022
Les décisions ordonnant la suspension doivent déterminer le délai d'épreuve.Forum de l'assurance, 2021, Nathalie Colette-Basecqz, Camille Danthine (Cairn.info)
L'assemblée se borna à ordonner la suspension du pouvoir royal.Pierre-Louis Roederer (1754-1835)
Obstacle auquel ne devait rien changer, évidemment, l'introduction prévue d'une procédure de référé, permettant d'ordonner la suspension de certaines fake news dans les quarante-huit heures.Pouvoirs, 2018, Géraldine Muhlmann (Cairn.info)
Ce n'est que lorsque cette condition est remplie que la juridiction de l'application des peines peut ordonner la suspension de peine.Délibérée, 2017, Jean-Claude Bouvier (Cairn.info)
Quand une décision administrative (ici la délibération municipale) fait l'objet d'une requête en annulation, ce juge peut ordonner la suspension de l'exécution de cette décision.Ouest-France, François BOSCHER, 29/06/2025
Elle a le pouvoir d'ordonner la suspension des paiements et même permettre la mise en place d'un plan d'apurement des échéances impayées.Capital, 27/08/2019, « Déchéance du terme : définition et clause »
Un médecin était présent pour ordonner la suspension des coups lorsque des zones vitales étaient touchées, et veiller à son état lorsqu'il perdait connaissance.Afrique contemporaine, 2018, Sarah Gilkerson, Katell Guernic, Nicolas Donner (Cairn.info)
Quand une décision administrative fait l'objet d'une requête en annulation, le juge des référés peut, s'il est saisi, ordonner la suspension de l'exécution de cette décision.Ouest-France, François BOSCHER, 07/03/2024
Il en résulte un défaut de loyauté dans la consultation qui conduit à ordonner la suspension du projet et la transmission des pièces adéquates.Le Droit Ouvrier, 2010, Céline Parès (Cairn.info)
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