ordonner + vérification
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Sentences with the word ordonner + vérification
Le juge d'instruction pouvait également ordonner la vérification des dires de l'inculpé pour jauger un alibi.Histoire de la Justice, 2001, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
Les résultats n'étant pas très satisfaisants, une ordonnance de juillet 1846 vient ordonner la vérification administrative de la contenance des propriétés pour certains territoires.Histoire de la Justice, 2005, Martine Fabre (Cairn.info)
Le juge d'instruction peut également ordonner la vérification des dires de l'inculpé pour jauger un alibi.Histoire de la Justice, 2019, Jean-Louis Halpérin (Cairn.info)
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