organisation criminelle
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Sentences with the word organisation criminelle
Chaque organisation criminelle s'occupait d'un secteur d'activité particulier et laissait à ses homologues le soin d'investir d'autres domaines.Regards croisés sur l'économie, 2013, Christophe Soullez (Cairn.info)
Il n'est désormais plus possible d'ignorer la nouvelle organisation criminelle née dans les chaînes.Problèmes d'Amérique latine, 2010, Michel Misse, Georges Durand (Cairn.info)
Il n'apparaît pas comme une structure centralisée, contrôlée par un acteur (individu, société, organisation criminelle ou politique) ou orientée vers un modèle majeur.Déviance et Société, 2011, Juliette Jarvis, Carlo Morselli (Cairn.info)
Lorsqu'il s'agit de savoir si une personne doit être jugée pour participation à une organisation criminelle, ce sont, à mon sens, ses actes qui doivent être déterminants.Europarl
De plus, la proposition prévoit une aggravation de la peine encourue pour un certain nombre d'infractions commises dans le cadre d'une organisation criminelle.Revue internationale de droit pénal, 2006, Daniel Fontanaud (Cairn.info)
D'une part, des indices concrets doivent révéler l'existence d'une structure ou d'une organisation criminelle.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1997, Franklin Dehousse, Tania Zgajewski (Cairn.info)
Au contraire, l'enquête proactive sur base d'une organisation criminelle développe une stratégie de recherche et d'enquête sur un plus long terme.Les temps modernes, 2001, Jean-Claude Paye (Cairn.info)
D'autre part, il convient d'établir, sur la base d'éléments de faits, l'appartenance de la personne faisant l'objet de la procédure à une organisation criminelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2013, Thomas Ballot (Cairn.info)
Cet exemple traite d'un délit commis par une organisation criminelle qui a bénéficié de la complicité de plusieurs sociétés européennes.Europarl
Les quatre années du procès ont révélé aux yeux de millions de personnes qu'il s'agissait d'une organisation criminelle.Mouvements, 2020, Petros Constantinou (Cairn.info)
Cette exception au droit constitutionnel du secret est valable même en cas d'inexistence d'une organisation criminelle, à l'instar de la législation culturelle.Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2014, Antoine Maniatis (Cairn.info)
Pouvez-vous imaginer le patron d'une organisation criminelle internationale attendre une année, ou écrire 26 lettres, avant d'obtenir une réponse de l'un de ses acolytes ?Europarl
Il en est ainsi pour le fait de diriger une organisation criminelle.Revue internationale de droit pénal, 2006, Daniel Fontanaud (Cairn.info)
Personne ne songe à le désamorcer en qualifiant cette organisation pour ce qu'elle est d'abord : une organisation criminelle.Esprit, 2016, Roland Schaer (Cairn.info)
Chaque organisation criminelle s'occupait d'un secteur particulier et laissait à ses homologues le soin d'investir d'autres domaines.Outre - Terre, 2017, Alain Bauer (Cairn.info)
Ces derniers crurent qu'ils avaient affaire à une autre organisation criminelle à cause de l'équipement de chasse qu'ils avaient revêtu.Esprit, 2012, Eduardo Guerrero Gutiérrez, Martin Frieyro (Cairn.info)
Finalement, les problèmes liés au manque d'harmonisation des définitions existent pour certaines infractions de caractérisation complexe, comme la participation à une organisation criminelle.Archives de politique criminelle, 2007, José Antonio F. Lopes de Lima (Cairn.info)
Finalement, il ne s'agit pas d'une transaction commerciale mais d'une forme d'extorsion de fonds pratiquée par une organisation criminelle.Négociations, 2014, Guy-Olivier Faure (Cairn.info)
Nous avons tout fait, je dis bien tout fait, pour finaliser l'action commune portant incrimination de la participation à une organisation criminelle.Europarl
Les assassins professionnels existent bel et bien, et ils sont le plus souvent rattachés à une organisation criminelle dans laquelle ils tiennent le rôle d'exécuteur.Ça m'intéresse, 19/01/2019, « Les tueurs à gages existent-ils ? »
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