organisme consultatif
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Sentences with the word organisme consultatif
La deuxième question est la suivante : il existe toujours un risque inhérent que les organismes consultatifs deviennent des lois pour eux-mêmes et ralentissent tout ?Europarl
Plusieurs organismes consultatifs, composés de représentants nommés par le ministère et d'élus, aident le ministère, en l'informant et en faisant des propositions.Revue management et avenir, 2012, Erick Leroux, Pierre-Charles Pupion (Cairn.info)
L'effectivité de la procédure consultative s'apprécie au regard des informations fournies à l'organisme consultatif qui doit avoir connaissance de l'ensemble du projet.Revue du droit public, 2005, Sophie Monnier (Cairn.info)
Peut-être pouvez-vous nous dire si ses dispositions toucheront également ces organismes consultatifs.Europarl
Les frais de déplacements temporaires demandés par l'organisme consultatif auquel appartient l'agent.Capital, 12/07/2021, « Frais de mission dans la fonction publique »
Il s'agit d'un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi du 15 juillet 2008.Pouvoirs, 2015, Vincent Duclert (Cairn.info)
D'autre part, on pourrait considérer que le fait d'accepter ces amendements est en contradiction avec la création d'un organisme consultatif formé par les autorités régulatrices nationales.Europarl
Ces organismes publics, séparés du département ministériel, regroupent de nombreuses institutions depuis le tribunal, l'ombudsman jusqu'à l'organisme consultatif.Revue française d'administration publique, 2012, Thomas Perroud (Cairn.info)
Au début des années 1990, les employeurs se sont ainsi retirés de divers organismes consultatifs.La Revue de l'Ires, 2008, Iain Begg (Cairn.info)
Le meilleur qu'un organisme consultatif puisse faire, c'est de remettre le problème à l'ordre du jour, mais cela ne permettra certainement pas une vraie transparence et une vraie efficacité.Europarl
Ce pouvoir de décision ainsi reconnu aux comités modifie leur statut juridique, puisqu'ils ne sont plus seulement des organismes consultatifs.Revue du droit public, 2005, Sophie Monnier (Cairn.info)
Leurs représentants siègent aujourd'hui dans plusieurs organismes consultatifs d'intérêt régional.Dossier du CRISP, 2007, Étienne Arcq, Pierre Blaise (Cairn.info)
Les choses ne sont pas différentes pour une personne morale qui siège par l'intermédiaire de ses représentants dans un organisme consultatif.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Alexis Pernot (Cairn.info)
Dans le contexte de rééquilibrage budgétaire, ces attentes exprimées par cet éminent organisme consultatif du gouvernement ont contribué au changement du discours politique.Revue Française des affaires sociales, 2015, Tomáš Sirovátka (Cairn.info)
En participant aux organismes consultatifs, les experts apportent neutralité et rationalité au processus d'élaboration et de mise en œuvre des politiques publiques européennes.politique étrangère, 2017, Sabine Saurugger (Cairn.info)
Dans d'autres cas, cela peut se traduire par un contrôle citoyen et la mise en place d'organismes consultatifs.Revue Internationale des Sciences Administratives, 2006, Allan Rosenbaum (Cairn.info)
La composition d'un organisme consultatif entraîne la partialité objective de ses décisions dès lors qu'un ou plusieurs de ses membres ont pu avoir un intérêt personnel à l'affaire.Revue du droit public, 2006, Bernard Quiriny (Cairn.info)
Pour légitimer cet organisme consultatif naissant, ils s'arrogent le pouvoir de labelliser les alternatives publiques et, ce faisant, fragilisent l'ordre institutionnel existant.Terrains et Travaux, 2022, Marie-Charlotte Allam (Cairn.info)
Mais seule l'administration pouvait saisir l'organisme consultatif, à l'exclusion donc du contribuable.Revue internationale du patrimoine, 2022, Christophe De La Mardière (Cairn.info)
L'organisme consultatif s'est emparé du sujet voici deux ans.Ouest-France, Catherine JAOUEN, 24/10/2014
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