organisme consultatif
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Sentences with the word organisme consultatif
En outre, de nouvelles dispositions ont été adoptées concernant la gouvernance de cet organisme consultatif, destinées à renforcer son indépendance et sa transparence.Études économiques de l'OCDE, 2014 (Cairn.info)
Les frais de déplacements temporaires demandés par l'organisme consultatif auquel appartient l'agent.Capital, 12/07/2021, « Frais de mission dans la fonction publique »
Le meilleur qu'un organisme consultatif puisse faire, c'est de remettre le problème à l'ordre du jour, mais cela ne permettra certainement pas une vraie transparence et une vraie efficacité.Europarl
Enfin, les opérations de restructuration devront également s'étendre aux organismes consultatifs dans les matières relevant de la compétence des régions et des communautés.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1982, J.L. De Brouwer (Cairn.info)
Les choses ne sont pas différentes pour une personne morale qui siège par l'intermédiaire de ses représentants dans un organisme consultatif.Revue Juridique de l'Environnement, 2011, Alexis Pernot (Cairn.info)
En même temps les organismes consultatifs chargés de donner leur avis sur les programmes et les questions d'enseignement évoluent.Le Français aujourd'hui, 2011, Gérard Vigner (Cairn.info)
Ce type d'organisme consultatif parcourt un cycle avec une phase d'activisme initiale qui exprime la volonté d'agir de ceux qui l'ont créé.Santé publique, 2008, Claude Got (Cairn.info)
L'expérience des organismes consultatifs ne fournit pas de modèle satisfaisant pour fixer les modalités d'une représentation des usagers.Santé publique, 2005, P.-H. Bréchat, A. Jourdain, F. Schaetzel, E. Monnet (Cairn.info)
Il s'agit d'un organisme consultatif français créé par arrêté en 1988 et dont le rôle et la composition ont été précisés par la loi du 15 juillet 2008.Pouvoirs, 2015, Vincent Duclert (Cairn.info)
Il s'agit notamment des organismes consultatifs, de la haute fonction publique, des conseils d'administration d'entreprises publiques, etc.Confluences Méditerranée, 2004, Adda Bekkouche (Cairn.info)
Au début des années 1990, les employeurs se sont ainsi retirés de divers organismes consultatifs.La Revue de l'Ires, 2008, Iain Begg (Cairn.info)
La deuxième question est la suivante : il existe toujours un risque inhérent que les organismes consultatifs deviennent des lois pour eux-mêmes et ralentissent tout ?Europarl
Ces organismes consultatifs ont un rôle important à jouer, aussi bien dans le processus de réforme que dans le pilotage des régimes.Retraite et société, 2003, Emmanuel Reynaud, ANNIE JOLIVET, ALAIN ROZENKIER, (Cairn.info)
Schéma des relations et des liens organiques qui devraient exister entre les organismes consultatifs et les autres institutions existant dans le domaine économique et social.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1963 (Cairn.info)
Être un organisme consultatif au service des citoyens dans des situations de discrimination.Déviance et Société, 2014, Aude Lejeune, Jean-François Orianne (Cairn.info)
D'autre part, on pourrait considérer que le fait d'accepter ces amendements est en contradiction avec la création d'un organisme consultatif formé par les autorités régulatrices nationales.Europarl
Dans le contexte de rééquilibrage budgétaire, ces attentes exprimées par cet éminent organisme consultatif du gouvernement ont contribué au changement du discours politique.Revue Française des affaires sociales, 2015, Tomáš Sirovátka (Cairn.info)
Peut-être pouvez-vous nous dire si ses dispositions toucheront également ces organismes consultatifs.Europarl
À la fin des années quatre-vingt-dix, les groupes d'intérêts les plus importants avaient perdu leurs représentants dans les organismes consultatifs et administratifs.Revue française d'administration publique, 2005, Jean de Kervasdoué (Cairn.info)
La décision d'octroi d'une telle aide financière doit faire l'objet d'un avis motivé d'un organisme consultatif compétent.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1974, Xavier Debeys (Cairn.info)
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