organisme régulateur
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Sentences with the word organisme régulateur
Les directeurs et les gérants jouent un rôle important dans le travail ensemble avec les organismes régulateurs dans la production et l'évaluation des normes pertinentes [55].Pratiques et organisation des soins, 2012, YL Rodríguez Rojas, DA Camargo Rojas (Cairn.info)
À l'heure actuelle, l'éthique de la recherche demeure imposée de l'extérieur, par des lois ou organismes régulateurs, et interprétée par des experts, juristes, éthiciens ou autres.Journal International de Bioéthique, 2004, Michel Bergeron, Danielle Laudy (Cairn.info)
Nos résultats intéressent également les organismes régulateurs du marché puisqu'ils trouvent en l'indicateur de sentiment un outil pertinent de prévision des risques de bulles et d'exubérance irrationnelle.Revue management et avenir, 2011, Mohamed Zouaoui, Geneviève Nouyrigat, Francisca Beer (Cairn.info)
Il faut cependant considérer la typologie des organismes régulateurs pour distinguer entre responsabilité contractuelle et responsabilité extra-contractuelle.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Fabrizio Cafaggi (Cairn.info)
Les organismes régulateurs avaient à l'origine pour tâche de garantir des profits à venir aux investisseurs occidentaux.Outre-Terre, 2011, Andras Deak (Cairn.info)
Il conviendrait, à cela, de rajouter un sixième facteur-clé : le pouvoir exercé sur l'entreprise par les autorités publiques et les organismes régulateurs.Gestion 2000, 2020, Maria Giuseppina Bruna (Cairn.info)
En 1998 il a suggéré l'élaboration d'un protocole d'accord pour régir la coopération et la consultation entre lui et les organismes régulateurs indépendants nouvellement créés.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
A fortiori le rôle de juges et d'organismes régulateurs est précieux lorsqu'il s'agit de rapports internationaux.Revue Internationale de Droit Economique, 2007 (Cairn.info)
Les lettres de commentaires soumises à l'organisme régulateur pendant la durée de l'élaboration d'une norme constituent un moyen de lobbying direct.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Christine Noël, Véronique Blum, Yannis Constantinidès (Cairn.info)
En l'absence d'un organisme régulateur, ils cherchent des garanties et accordent leur confiance après avoir collecté une multitude d'informations sur le futur débiteur.Entreprises et histoire, 2014, Maud Villeret (Cairn.info)
La pression pourrait venir des organismes régulateurs pour des objectifs économiques et financiers.Innovations, 2012, Fabienne Boudier, Faouzi Bensebaa, Adrienne Jablanczy (Cairn.info)
Ses indicateurs de mesure sont : la satisfaction des bailleurs de fonds, la satisfaction de la clientèle, la satisfaction des organismes régulateurs et la satisfaction de la communauté.Revue management et avenir, 2015, François-Xavier Mayegle, Françoise Delphine Ngo Omam (Cairn.info)
De plus, la participation de la direction des hôpitaux et des organismes régulateurs comme les ministères, avec qui la charge de l'administration doit être partagée, est requise [41].Pratiques et organisation des soins, 2012, YL Rodríguez Rojas, DA Camargo Rojas (Cairn.info)
Dans l'amendement 19, le rapporteur en appelle à la mise en place d'un organisme européen de supervision, chargé de coordonner le travail des organismes régulateurs nationaux.Europarl
L'organisme régulateur britannique a néanmoins reconnu qu'il fallait encore attendre un certain temps avant que bon nombre des mesures déjà prises par la société ne montrent leur plein effet.Europarl
Elle ne craint pas de s'insurger ouvertement contre l'application tatillonne de règles de gouvernance imposées par les gouvernements et les organismes régulateurs.Gestion, 2014, Jacqueline Cardinal (Cairn.info)
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