organisme régulateur
exemples
Phrases avec le mot organisme régulateur
À l'heure actuelle, l'éthique de la recherche demeure imposée de l'extérieur, par des lois ou organismes régulateurs, et interprétée par des experts, juristes, éthiciens ou autres.Journal International de Bioéthique, 2004, Michel Bergeron, Danielle Laudy (Cairn.info)
Les lettres de commentaires soumises à l'organisme régulateur pendant la durée de l'élaboration d'une norme constituent un moyen de lobbying direct.Comptabilité - Contrôle - Audit, 2010, Christine Noël, Véronique Blum, Yannis Constantinidès (Cairn.info)
Dans l'amendement 19, le rapporteur en appelle à la mise en place d'un organisme européen de supervision, chargé de coordonner le travail des organismes régulateurs nationaux.Europarl
En l'absence d'un organisme régulateur, ils cherchent des garanties et accordent leur confiance après avoir collecté une multitude d'informations sur le futur débiteur.Entreprises et histoire, 2014, Maud Villeret (Cairn.info)
Nos résultats intéressent également les organismes régulateurs du marché puisqu'ils trouvent en l'indicateur de sentiment un outil pertinent de prévision des risques de bulles et d'exubérance irrationnelle.Revue management et avenir, 2011, Mohamed Zouaoui, Geneviève Nouyrigat, Francisca Beer (Cairn.info)
Un consensus commun entre les organismes régulateurs et les industriels dans le mécanisme d'évaluation et de fixation des prix doit être trouvé pour ces traitements actuellement extrêmement coûteux.Hématologie, 2020, Élodie Kerjean (Cairn.info)
Un leadership politique arrive après face aux systèmes de santé performants, aux organismes régulateurs ou payeurs et face à la société pour une meilleure cohérence, efficience et reconnaissance [macro].Bulletin Infirmier du Cancer, 2019, Diane Morin (Cairn.info)
L'organisme régulateur britannique a néanmoins reconnu qu'il fallait encore attendre un certain temps avant que bon nombre des mesures déjà prises par la société ne montrent leur plein effet.Europarl
De plus, la participation de la direction des hôpitaux et des organismes régulateurs comme les ministères, avec qui la charge de l'administration doit être partagée, est requise [41].Pratiques et organisation des soins, 2012, YL Rodríguez Rojas, DA Camargo Rojas (Cairn.info)
Il doit simplement saisir son bâtonnier qui appréciera lui-même s'il convient ou non de transmettre le dossier à l'organisme régulateur.Archives de philosophie du droit, 2022, Marc Bornhauser (Cairn.info)
La pression pourrait venir des organismes régulateurs pour des objectifs économiques et financiers.Innovations, 2012, Fabienne Boudier, Faouzi Bensebaa, Adrienne Jablanczy (Cairn.info)
Elle ne craint pas de s'insurger ouvertement contre l'application tatillonne de règles de gouvernance imposées par les gouvernements et les organismes régulateurs.Gestion, 2014, Jacqueline Cardinal (Cairn.info)
Les résultats de l'article peuvent offrir des informations intéressantes non seulement pour les investisseurs et les porteurs de projets, mais aussi pour les organismes régulateurs.Innovations, 2018, Jean Moussavou, Gurvan Branellec (Cairn.info)
En 1998 il a suggéré l'élaboration d'un protocole d'accord pour régir la coopération et la consultation entre lui et les organismes régulateurs indépendants nouvellement créés.Revue de l'OCDE sur le droit et la politique de la concurrence, 2002, Michael Wise (Cairn.info)
En 2025, le paiement sans contact avec son smartphone s'accompagnera d'autres prestations, selon l'organisme régulateur.Ouest-France, Messaline HAMON, 06/07/2024
Ses indicateurs de mesure sont : la satisfaction des bailleurs de fonds, la satisfaction de la clientèle, la satisfaction des organismes régulateurs et la satisfaction de la communauté.Revue management et avenir, 2015, François-Xavier Mayegle, Françoise Delphine Ngo Omam (Cairn.info)
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