outil fiscal
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Sentences with the word outil fiscal
À première vue, l'outil fiscal et les aides directes et indirectes sont globalement des outils classiques.Gestion et finances publiques, 2021, Alexandre Guigue (Cairn.info)
Considérant qu'il fallait laisser faire le marché, le gouvernement s'est pourtant refusé à utiliser l'outil fiscal pour influencer les habitudes d'alimentation et de boisson.Critique internationale, 2009, Eric Shaw (Cairn.info)
L'outil fiscal est dans ce contexte non négligeable, mais les taxes existantes sont à des taux mal ajustés, ce qui les rend inopérantes.L'Économie Politique, 2018, Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt (Cairn.info)
Il s'agit d'un véritable outil fiscal incitatif pour inciter à la baisse de consommation de carburant.Capital, 13/01/2022, « Taxe carbone : définition, fonctionnement et montant »
Nous ne pourrons pleinement utiliser l'outil fiscal que si les autres en font autant.Responsabilité et environnement, 2012, Yves Martin (Cairn.info)
D'ailleurs, un certain nombre d'outils existent déjà, notamment des outils fiscaux.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2015, Vincent Viguié (Cairn.info)
Ainsi, utiliser un outil fiscal à destination des épargnants peut avoir, par suite, un effet incitatif sur les entreprises.La Revue de l'Ires, 2007, Guillaume Girmens (Cairn.info)
Simple outil fiscal, il n'est pas de nature à conférer la liberté et l'émancipation des citoyens, de tous les citoyens, que ses protagonistes appellent de leurs vœux.Revue française des affaires sociales, 2017, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Des outils fiscaux, dont la taxe pour la gestion des eaux pluviales, accompagnent la mise en oeuvre de ces objectifs.L'Économie Politique, 2018, Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt (Cairn.info)
Au niveau français, les outils fiscaux de lissage des fluctuations économiques devraient être privilégiés.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Jean-Christophe Bureau, Lionel Fontagné, Sébastien Jean (Cairn.info)
Le recours à l'outil fiscal est le moyen le plus simple pour la puissance publique de pallier ces déficiences du marché.Revue Internationale de Droit Economique, 2005, Sandrine Rousseaux (Cairn.info)
Elle peut le faire en utilisant un outil fiscal affectant les épargnants, qui peut, par suite, avoir un effet incitatif sur le comportement des entreprises.La Revue de l'Ires, 2007, Guillaume Girmens (Cairn.info)
Le gouvernement local n'a à sa disposition qu'un outil fiscal à rendement potentiellement élevé, les impôts sur la propriété bâtie ou non bâtie (property rates).Autrepart, 2002, Benoît Lootvoet, Sultan Khan (Cairn.info)
Par ailleurs, au-delà du niveau de pression fiscale, c'est parfois la seule utilisation de l'outil fiscal qui fait l'objet de vives critiques.Gestion et finances publiques, 2018, Audrey Rosa (Cairn.info)
L'outil fiscal doit être utilisé de façon complémentaire aux autres mécanismes.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Michel Guilbaud (Cairn.info)
D'une part, l'environnement est un domaine où existent de fortes externalités négatives qui justifient l'utilisation de l'outil fiscal (principe pollueur-payeur).Gestion et finances publiques, 2017 (Cairn.info)
Les différentes instances de puissance publique sont ainsi amenées à générer artificiellement, par l'outil fiscal un surcoût d'usage de véhicules thermiques.Marché et organisations, 2020, Smaïl Aït-El-Hadj (Cairn.info)
Enfin, nous aborderons les enjeux liés à l'implantation des grandes compagnies européennes et leur impact dans la construction d'un outil fiscal plus efficace.Dix-septième siècle, 2018, Aurélie Chabrier-Salesse (Cairn.info)
Mais l'auteur attribue principalement cette crise de la société de propriétaires à un changement idéologique et aux nouveaux outils fiscaux utilisés.Gestion et finances publiques, 2019, André Barilari (Cairn.info)
Traditionnellement, l'outil fiscal a été utilisé avec souplesse aux fins d'assainissement budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
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