outil fiscal
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Sentences with the word outil fiscal
Les différentes instances de puissance publique sont ainsi amenées à générer artificiellement, par l'outil fiscal un surcoût d'usage de véhicules thermiques.Marché et organisations, 2020, Smaïl Aït-El-Hadj (Cairn.info)
Au niveau français, les outils fiscaux de lissage des fluctuations économiques devraient être privilégiés.Les notes du conseil d'analyse économique, 2015, Jean-Christophe Bureau, Lionel Fontagné, Sébastien Jean (Cairn.info)
Ainsi, utiliser un outil fiscal à destination des épargnants peut avoir, par suite, un effet incitatif sur les entreprises.La Revue de l'Ires, 2007, Guillaume Girmens (Cairn.info)
Mais l'auteur attribue principalement cette crise de la société de propriétaires à un changement idéologique et aux nouveaux outils fiscaux utilisés.Gestion et finances publiques, 2019, André Barilari (Cairn.info)
Faut-il pour autant désespérer de l'outil fiscal dans le domaine de l'artificialisation?Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2018, Guillaume Sainteny (Cairn.info)
L'outil fiscal doit être utilisé de façon complémentaire aux autres mécanismes.Annales des Mines - Responsabilité et environnement, 2019, Michel Guilbaud (Cairn.info)
Traditionnellement, l'outil fiscal a été utilisé avec souplesse aux fins d'assainissement budgétaire.Études économiques de l'OCDE, 2008 (Cairn.info)
Il s'agit d'un véritable outil fiscal incitatif pour inciter à la baisse de consommation de carburant.Capital, 13/01/2022, « Taxe carbone : définition, fonctionnement et montant »
Last but not least, la dotation d'un outil fiscal contribue à l'efficacité de l'action des établissements publics fonciers.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Jean-Pierre Lebreton, François Priet (Cairn.info)
Enfin, nous aborderons les enjeux liés à l'implantation des grandes compagnies européennes et leur impact dans la construction d'un outil fiscal plus efficace.Dix-septième siècle, 2018, Aurélie Chabrier-Salesse (Cairn.info)
L'outil fiscal est dans ce contexte non négligeable, mais les taxes existantes sont à des taux mal ajustés, ce qui les rend inopérantes.L'Économie Politique, 2018, Maylis Desrousseaux, Bertrand Schmitt (Cairn.info)
Ceci dit, si on disposait d'un outil fiscal, il serait plus facile d'inciter le propriétaire à agir.Ouest-France, Stéphane BACRO, 04/10/2020
Simple outil fiscal, il n'est pas de nature à conférer la liberté et l'émancipation des citoyens, de tous les citoyens, que ses protagonistes appellent de leurs vœux.Revue française des affaires sociales, 2017, Brigitte Lestrade (Cairn.info)
Pour créer ce type de transformation, les anciens outils fiscaux et de règlement du marché du travail ne sont plus les meilleures dispositions à prendre.Politique américaine, 2008, Ross Emmett, Bryan Ritchie, John Fournier (Cairn.info)
Elle peut le faire en utilisant un outil fiscal affectant les épargnants, qui peut, par suite, avoir un effet incitatif sur le comportement des entreprises.La Revue de l'Ires, 2007, Guillaume Girmens (Cairn.info)
Plus qu'une crise, nous vivons une mutation qui nécessite de nouveaux outils fiscaux, économiques, financiers, techniques pour la remise à niveau de la compétitivité de notre agriculture.Ouest-France, Xavier BONNARDEL, 27/03/2018
Le gouvernement local n'a à sa disposition qu'un outil fiscal à rendement potentiellement élevé, les impôts sur la propriété bâtie ou non bâtie (property rates).Autrepart, 2002, Benoît Lootvoet, Sultan Khan (Cairn.info)
En clair, il s'agira d'un outil fiscal supplémentaire qui ne concernerait plus 1 160 communes mais environ 5 000.Ouest-France, Marion DUBOIS, 31/10/2022
Ce registre de population n'est pas un outil fiscal.Revue du Nord, 2012, Yves Junot (Cairn.info)
Comment appliquer cet outil fiscal à notre problème ?La Revue de l'Ires, 2007, Guillaume Girmens (Cairn.info)
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