pacs
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Sentences with the word pacs
Entre les divorces, les remariages, les pacs, la famille n'en finit pas d'évoluer.Ça m'intéresse, 04/04/2021, « La famille, pourquoi c'est si compliqué ? »
La manifestation anti-pacs qu'elle a organisée le 31 janvier 1999 a signé sa défaite politique.La Cause du désir, 2005, Irène Théry (Cairn.info)
Depuis sa création en 1999, près de 170 000 pacs ont été signés.EMPAN, 2006, Rémy Puyuelo (Cairn.info)
On pourrait alors penser que le choix du pacs provient du fait d'avoir déjà expérimenté une vie de couple avant l'union actuelle.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
Le pacs est un contrat qui lie deux personnes sous le régime de la séparation de biens.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
La paire peut être unie par un pacte, pacs ou mariage.La Cause du désir, 2016, Patricia Bosquin-Caroz (Cairn.info)
Pourrait-on divorcer comme on rompt un pacs ?Ouest-France, Maël FABRE, 27/09/2016
Pour se protéger davantage, deux partenaires peuvent signer une convention de pacs, qui leur permettra de mettre en commun des biens achetés ensemble ou séparément.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
Examinons les effets du remariage, d'un pacs ou du concubinage sur la réversion.Capital, 04/01/2022, « Pension de réversion : conditions et montant »
Les écarts entre groupes ne sont pas significatifs et la différence la plus notable réside entre les groupes pacs et mariage.Population, 2011, Wilfried Rault, (Cairn.info)
Ainsi, les taux trimestriels de ruptures (rapportées aux pacs subsistants) ont tendance à décroître depuis 2004 (figure 8).Population, 2007, France Prioux (Cairn.info)
Ces familles qui ont tour à tour fêté une grossesse, un pacs, un anniversaire de mariage.Ouest-France, Virginie PACAUD, 02/10/2018
C'est-à-dire que si les partenaires s'engagent à partager les dépenses du quotidien, en théorie en revanche rien n'est commun des biens acquis avant et pendant le pacs.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 06/10/2020
Ses soupçons se portent sur son ex-compagnon car, depuis la rupture de leur pacs, ils se querellent autour de la liquidation de leurs droits.Ouest-France, Maurane SPERONI, 15/03/2022
Exempt de toute allusion à la fidélité, à l'hétérosexualité et à la procréation, le pacs satisfait cette demande en plus d'octroyer des droits au couple.Population, 2011, Wilfried Rault, (Cairn.info)
Le concubinage ou le pacs permettent d'éviter de se poser cette question pour le couple.Journal Français de Psychiatrie, 2010, Danièle Weiss (Cairn.info)
Or, le pacs a été conçu comme n'ayant précisément aucune conséquence en matière de filiation et d'autorité parentale.Dialogue, 2013, Françoise Dekeuwer-Défossez (Cairn.info)
Cet enregistrement payant peut dissuader certains de nos concitoyens à signer ce pacs devant notaire.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 13/09/2022
Une fois le pacs conclu mieux vaut rédiger un testament, car les pacsés n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
Il est donc proposé de dispenser le droit d'enregistrement de 125 € pour un pacs reçu par notaire.Ouest-France, Élisabeth MONTAUFRAY-BUREAU, 13/09/2022
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