pacs
Définition
Définition de
pacs
nom masculin (sigle de pacte civil de solidarité)
(en France) Contrat fixant les modalités de la vie commune entre deux personnes non mariées.
Exemples
Phrases avec le mot pacs
Régime intermédiaire entre le concubinage et le mariage, le pacs peut permettre d'officialiser une union assez rapidement.Ouest-France, 23/10/2020
D'après les évolutions des années récentes, on pouvait supposer que le nombre de pacs rattraperait celui des mariages à horizon 2012-2013.Population, 2011, Magali Mazuy, France Prioux, Magali Barbieri (Cairn.info)
Depuis le creux de 2001, le nombre de signatures de pacs s'est accru régulièrement jusqu'en 2004, sur un rythme annuel soutenu de 24 à 29 %.Annales de géographie, 2009, Emmanuel Jaurand, Stéphane Leroy (Cairn.info)
En treize années d'existence, la place du pacs (pacte civil de solidarité, voir encadré 1) a changé dans la société française.Population & Sociétés, 2013, Estelle Bailly, Wilfried Rault (Cairn.info)
Le pacs est un contrat qui lie deux personnes sous le régime de la séparation de biens.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
Une fois le pacs conclu mieux vaut rédiger un testament, car les pacsés n'héritent pas automatiquement l'un de l'autre.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
Si la mère vit en couple avec une autre personne (mariage, pacs ou concubinage), cette dernière peut aussi en bénéficier.Ouest-France, Aline GÉRARD, 12/05/2021
Il en a résulté un pic de pacs la dernière année du dispositif, en 2010 (figure 5).Population & Sociétés, 2018, Gilles Pison (Cairn.info)
Il est maintenant possible de calculer des taux de pacs par âge et des indicateurs synthétiques.Population, 2011, Magali Mazuy, France Prioux, Magali Barbieri (Cairn.info)
Entre les divorces, les remariages, les pacs, la famille n'en finit pas d'évoluer.Ça m'intéresse, 04/04/2021, « La famille, pourquoi c'est si compliqué ? »
Dans le même temps, le pacte civil de solidarité (pacs) est entré en vigueur (le 15 novembre 1999) et s'est progressivement diffusé.Population, 2014, Magali Mazuy, Magali Barbieri, Hippolyte D’Albis (Cairn.info)
Ce gain fiscal au mariage ou au pacs est illustré par le cas-type présenté dans le tableau 6.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Comme les autres indicateurs sociodémographiques, la structure par âge ne peut rendre compte à elle seule des disparités spatiales du pacs.Annales de géographie, 2009, Emmanuel Jaurand, Stéphane Leroy (Cairn.info)
Il se peut cependant que ces statistiques sous-estiment le nombre de dissolutions de pacs ?Population, 2011, Magali Mazuy, France Prioux, Magali Barbieri (Cairn.info)
Depuis l'entrée en application du pacs, le nombre d'enregistrements n'a cessé d'augmenter.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
Celui-ci était d'ailleurs encore plus accentué aux débuts du pacs.Annales de géographie, 2009, Emmanuel Jaurand, Stéphane Leroy (Cairn.info)
C'est-à-dire que si les partenaires s'engagent à partager les dépenses du quotidien, en théorie en revanche rien n'est commun des biens acquis avant et pendant le pacs.Ouest-France, Mélissa BOUFIGI, 06/10/2020
Examinons les effets du remariage, d'un pacs ou du concubinage sur la réversion.Capital, 04/01/2022, « Pension de réversion : conditions et montant »
Pour se protéger davantage, deux partenaires peuvent signer une convention de pacs, qui leur permettra de mettre en commun des biens achetés ensemble ou séparément.Capital, 15/02/2011, « Pacs ou mariage : comment protéger au mieux sa moitié »
En revanche, le nombre de pacs baisse à 18 contre 30 en 2018.Ouest-France, 04/01/2020
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