pacsé
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Sentences with the word pacsé
En revanche, le groupe des pacsé.e.s se distingue nettement, aussi bien pour les hommes (72 %) que les femmes (42 %).Population, 2011, Wilfried Rault, (Cairn.info)
Lorsque le couple est marié ou pacsé avec testament, la situation diffère sensiblement.Revue de l'OFCE, 2019, Nicolas Frémeaux, Marion Leturcq (Cairn.info)
Enfin la quatrièmeaffaire implique, là encore, un jeune couple pacsé.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 09/08/2021
Les modifications législatives relatives à la saisie des informations dans le cadre de la signature d'un pacs permettent de mieux connaître les caractéristiques des pacsé.e.s.Population, 2011, Magali Mazuy, France Prioux, Magali Barbieri (Cairn.info)
Pour y avoir droit, il faut avoir été marié (et non simplement pacsé ou concubin) et avoir des ressources qui ne dépassent pas un certain montant.Ouest-France, 12/06/2013
Il est toujours utile, même lorsqu'on a des enfants, pour protéger le conjoint, que le couple soit marié, pacsé ou non marié.Ouest-France, 30/10/2020
À noter, seul un testament peut faire hériter son partenaire pacsé.Ouest-France, 30/10/2020
Les effets personnels du couple sont, apparemment, fondamentalement opposés entre mariage et concubinage, même pacsé.Informations sociales, 2005, Jean Hauser (Cairn.info)
Pas facile de gérer son patrimoine quand on est concubin, pacsé ou remarié.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : comment bien gérer vos finances »
Le cas classique est celui du conjoint – ou du pacsé – survivant qui demande au notaire l'attribution préférentielle du logement dans lequel vivait habituellement le couple.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
En raison d'un mode de calcul distinct, les résultats obtenus sont différents pour les deux groupes de pacsé.e.s des deux enquêtes.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
À l'inverse du statut de marié, celui de pacsé n'est pas inscrit à l'état civil.Recherches familiales, 2007, Wilfried Rault (Cairn.info)
Pour cette raison, la comparaison des pacsé.e.s (et des marié.e.s) avec ce groupe a une portée plus limitée.Population, 2011, Wilfried Rault, (Cairn.info)
Il était âgé de 33 ans, pacsé et sans enfant.Ouest-France, 26/11/2019
Un couple de parents marié ou pacsé a droit à 2 parts.Ça m'intéresse, 11/01/2012, « Le quotient familial, comment ça marche ? »
Pour l'inceste, c'est tolérance zéro s'il est commis sur un mineur de moins de 18 ans par une personne du cercle familial, mais aussi un concubin ou un compagnon pacsé.Ouest-France, 15/04/2021
La loi du 4 avril 2006 l'élargissait au pacsé et à l'ancien conjoint, concubin ou pacsé.Dialogue, 2011, Mathias Couturier (Cairn.info)
A cette complexité s'ajoute le statut conjugal : selon qu'il est pacsé, simple concubin ou époux officiel, le nouveau compagnon ne disposera pas des mêmes droits.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que… »
Désormais, les choses se passent plus simplement pour le jeune couple pacsé.Ouest-France, Delphine BLANCHARD, 11/11/2018
Un couple pacsé avec un enfant a droit à 2,5 parts de quotient familial.Capital, 06/09/2021, « Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages »
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