pacsé
définition
exemples
Phrases avec le mot pacsé
Le cas classique est celui du conjoint – ou du pacsé – survivant qui demande au notaire l'attribution préférentielle du logement dans lequel vivait habituellement le couple.Capital, 17/04/2018, « Succession et héritage : le lexique pour tout comprendre »
À l'inverse, le fait d'avoir été marié ou pacsé ou d'avoir connu le veuvage favorise l'affirmation d'une vie hors couple choisie.Population, 2019, Marie Bergström, Françoise Courtel, Géraldine Vivier (Cairn.info)
A partir du 1er janvier prochain, ce sera l'inverse: la propriété des biens sera répartie en fonction du montant payé par chaque pacsé.Alternatives Economiques, 2006, Louis Maurin (Cairn.info)
Si pacsé.e.s et marié.e.s ont tous fait le choix d'instituer leur couple par le droit, ils ont opté pour des cadres juridiques différents.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
Pas facile de gérer son patrimoine quand on est concubin, pacsé ou remarié.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : comment bien gérer vos finances »
Ouvrir le droit au versement de la pension de réversion au partenaire pacsé survivant.Regards, 2016, Vanessa Leconte (Cairn.info)
Prenons ainsi l'exemple d'un couple pacsé avec deux enfants communs.Ouest-France, Caroline Emerique, 23/06/2024
A cette complexité s'ajoute le statut conjugal : selon qu'il est pacsé, simple concubin ou époux officiel, le nouveau compagnon ne disposera pas des mêmes droits.Capital, 09/09/2014, « Familles recomposées : pour la succession, rien de mieux que… »
Un couple pacsé avec un enfant a droit à 2,5 parts de quotient familial.Capital, 06/09/2021, « Impôts et pacs : déclaration commune, effets et avantages »
Le fait d'être pacsé augmente massivement la probabilité d'approuver le principe d'une éducation non sexuée.Population, 2011, Wilfried Rault, (Cairn.info)
Les pacsé·e·s, toujours célibataires du point de vue de l'état civil, ne peuvent accéder à cette requête conjointe.Nouvelles questions féministes, 2003, Bruno Perreau (Cairn.info)
Un couple est pacsé et un couple vit en union libre.Dialogue, 2020, Emmanuel Gratton, Martine Gross, Benoît Schneider (Cairn.info)
L'abattement est même doublé pour un couple marié ou pacsé si vous faites une déclaration commune et que vous avez plus de 65 ans.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 20/02/2024
Les pacsé.e.s se distinguent toujours essentiellement au travers de leurs représentations et non de leurs pratiques.Population, 2011, Wilfried Rault (Cairn.info)
Une seconde approche est ensuite mise en œuvre afin d'interroger l'existence d'une spécificité des pacsé.e.s par rapport aux autres personnes non mariées.Population, 2011, Wilfried Rault (Cairn.info)
En raison d'un mode de calcul distinct, les résultats obtenus sont différents pour les deux groupes de pacsé.e.s des deux enquêtes.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
Cette spécificité des pacsé.e.s en termes de diplôme trouve des prolongements dans les revenus du couple.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait, (Cairn.info)
Le couple s'est pacsé durant l'été 2015.Ouest-France, Nathalie HAMON, 21/06/2017
Un couple de parents marié ou pacsé a droit à 2 parts.Ça m'intéresse, 11/01/2012, « Le quotient familial, comment ça marche ? »
Enfin la quatrièmeaffaire implique, là encore, un jeune couple pacsé.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 09/08/2021
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Phrases avec le mot pacsée
La moitié est pacsée et l'autre mariée.Ouest-France, Mathilde GUILBAUD, 18/10/2024
Exemple : un défunt a institué sa partenaire pacsée légataire universel en présence d'un enfant avec lequel il n'avait plus aucune relation.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)
Une famille hors mariage, pacsée ou pas, peu importe tant qu'il y a au moins un enfant.Le Télémaque, 2014, Julie Delalande, Leandro de Lajonquière (Cairn.info)
Au moment de l'entretien, elle est pacsée depuis quelques mois.Recherches familiales, 2007, Wilfried Rault (Cairn.info)
D'ailleurs, elle n'est pas mariée, juste pacsée.Ouest-France, Nathalie TIERS, 19/09/2021
Parmi elles, une sur deux (50,0 %) est pacsée.Population, 2016, Maks Banens, Eric Le Penven (Cairn.info)
Exemple : un défunt a institué sa partenaire pacsée légataire de l'usufruit de toutes ses résidences en présence de deux enfants.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)
En 2000, elle rencontre son actuel compagnon avec qui elle est pacsée depuis 9 ans.Thérapie Psychomotrice et Recherches, 2022, Gaëlle Carrette, Nabila Belala (Cairn.info)
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