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pacsées

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Sentences with the word pacsées

Cela faisait pourtant neuf ans que les deux filles étaient pacsées.Ouest-France, Michèle BESSON, 21/08/2018
Ce statut, accessible depuis 2005 sans autorisation préalable du chef d'exploitation et étendu aux personnes pacsées, a permis de réduire le nombre de conjointes travaillant sur l'exploitation sans statut.Vie sociale, 2018, Brigitte Bouquet (Cairn.info)
Ainsi 60,7 % de la population étudiée se déclareraient célibataires contre 26,8 % en concubinage tandis que 12,5 % des joueuses sont mariées ou pacsées.Science et Motricité, 2015, Anaïs Déas, Williams Nuytens (Cairn.info)
Par ailleurs, l'introduction du pacs en 1999 a bouleversé l'environnement institutionnel : les femmes pacsées réalisent la part de travail domestique la plus faible (65,1 %) par rapport aux autres.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier (Cairn.info)
Pour les personnes mariées ou pacsées, ils ont droit à 2 parts de quotient familial.Capital, 07/10/2019, « Taux marginal d’imposition : définition et calcul »
Il est, par exemple, le rapporteur de la réforme sur les successions et les libéralités, qui étend notamment certains avantages successoraux aux personnes pacsées.Politix, 2010, Anne-Sophie Petitfils (Cairn.info)
Enfin, on constate la très forte représentation du secteur public parmi les personnes pacsées, bien plus élevée que dans la population générale.Sociologie, 2010, Wilfried Rault, Muriel Letrait (Cairn.info)
Juridiquement, le concubinage est le fait pour deux personnes, de vivre en union libre sans être ni mariées ni pacsées.Capital, 26/06/2020, « Impôt et concubinage : quelles sont les règles ? »
Les concubins ne sont pas soumis aux mêmes obligations de solidarité que les personnes mariées ou pacsées en matière d'impôt sur le revenu.Capital, 28/05/2018, « Union libre : peut-on réclamer la moitié des biens en… »
Cependant, toutes choses égales par ailleurs, la part du travail domestique réalisé par les femmes pacsées est plus faible d'environ 4,5 points de pourcentage à celle d'une femme mariée.Population, 2021, Lamia Kandil, Hélène Périvier (Cairn.info)
Les situations conjugales se diversifient : personnes seules après une rupture (avec ou sans enfant, voir infra), personnes mariées, pacsées, ou vivant en couple non cohabitant.Population, 2010, France Prioux, Magali Mazuy, Magali Barbieri (Cairn.info)
Quels sont les arguments pour ne pas étendre la réversion aux personnes pacsées ?Retraite et société, 2020, Pierre-Louis Bras, Isabelle Bridenne (Cairn.info)
Les personnes pacsées et les personnes en situation de concubinage ancré dans la durée sont relativement plus proches.Population, 2011, Wilfried Rault (Cairn.info)
Elles sont ensuite mariées pour sept d'entre-elles et pacsées pour deux autres.Genèses, 2007, Catherine Achin, Sandrine Lévêque (Cairn.info)
Le groupe 1 (202 individus) est composé majoritairement des 26-30 ans et de personnes mariées/pacsées habitant en zone rurale.Recherches en Sciences de Gestion, 2021, Sébastien Le Foll, Pascal Glémain, Christian Cadiou (Cairn.info)
Parmi les célibataires au regard de la loi se trouvent donc des personnes en union libre ou pacsées.Grands Dossiers Sciences Humaines, 2016, Justine Canonne (Cairn.info)
Il peut ainsi s'agir de couples de femmes mariées, pacsées ou vivant en concubinage.Journal de Droit de la Santé et de l'Assurance Maladie, 2022, Ana Zelcevic Duhamel (Cairn.info)
Puis arrivent les veufs (7,7 %), les personnes pacsées (5 %) et les divorcés (4,9 %).Ouest-France, Valentin DAVODEAU, 21/08/2022
Les personnes pacsées ne sont pas comptabilisées par les services de la mairie.Ouest-France, Fabien JOUATEL, 09/01/2015
Plusieurs sont mariées, d'autres sont célibitaires ou pacsées.Langage et société, 2020, Driss Ablali, Brigitte Wiederspiel (Cairn.info)
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