paiement annuel

Les crédits de paiements annuels permettent également de comparer les efforts budgétaires réalisés dans les trois pays.Revue Défense Nationale, 2020, Paul Hérault (Cairn.info)

Dans le calcul du revenu total, les gages payés ne sont pas déductibles, alors que les paiements annuels découlant d'une obligation personnelle en vertu d'un contrat sont déductibles.Revue Française de Finances Publiques, 2013, Chantal Jacquier (Cairn.info)

Le paiement annuel versé à certains planteurs de tabac dépasse, en réalité, la valeur de la terre sur laquelle pousse le tabac.Europarl

Elle reconnut que la plupart des baux contenaient des clauses qui concédaient des biens immobiliers en échange de paiements annuels.Annales historiques de la Révolution française, 2010, Rafe Blaufarb (Cairn.info)

Dans le cas des fonctionnaires, le volume total des paiements annuels s'élève maintenant à 963 millions d'euros, montant auquel ces fonctionnaires eux-mêmes ne contribuent qu'à concurrence d'un tiers.Europarl

À lui seul, le service de la dette, c'est-à-dire le paiement annuel des intérêts, atteint 230 milliards d'euros par an.Europarl

Il a finalement réussi à convaincre la banque de le conserver en échange d'un paiement annuel de 7.500 euros par an à l'établissement bancaire.Capital, 19/02/2020, « Ces communes frappées par la disparition des distributeurs automatiques de… »

Le rachat des rentes (ou commutation) ne pourra s'effectuer qu'à un moment précis de l'année, soit durant la semaine suivant le paiement annuel, en novembre.Histoire et Sociétés Rurales, 2013, Benoît Grenier, Michel Morissette (Cairn.info)

Ces derniers atteignent leur capacité maximale : 100 % des crédits de paiement annuel.Études, 2005, Olivier Morin (Cairn.info)

Les clauses d'un accord incitatif de conservation peuvent inclure, par exemple, le recensement précis des activités auxquelles peuvent contribuer les paiements annuels.Revue Tiers Monde, 2004, Eduard Niesten, Richard Rice (Cairn.info)