paiement annuel
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Sentences with the word paiement annuel
Ces derniers atteignent leur capacité maximale : 100 % des crédits de paiement annuel.Études, 2005, Olivier Morin (Cairn.info)
De fait, la documentation ne nous fait connaître de petits montants que sur une quarantaine d'années, et ce pour des paiements annuels limités à un petit nombre de contribuables.Annales, 2014, Gilles Gorre (Cairn.info)
Il a finalement réussi à convaincre la banque de le conserver en échange d'un paiement annuel de 7.500 euros par an à l'établissement bancaire.Capital, 19/02/2020, « Ces communes frappées par la disparition des distributeurs automatiques de… »
Les clauses d'un accord incitatif de conservation peuvent inclure, par exemple, le recensement précis des activités auxquelles peuvent contribuer les paiements annuels.Revue Tiers Monde, 2004, Eduard Niesten, Richard Rice (Cairn.info)
Les crédits de paiements annuels permettent également de comparer les efforts budgétaires réalisés dans les trois pays.Revue Défense Nationale, 2020, Paul Hérault (Cairn.info)
Le paiement annuel versé à certains planteurs de tabac dépasse, en réalité, la valeur de la terre sur laquelle pousse le tabac.Europarl
Dans le cadre de ce système, les agriculteurs recevraient des paiements annuels réguliers uniquement pour les biens publics, mesurés de manière rigoureuse, qu'ils fournissent.Études économiques de l'OCDE, 2009 (Cairn.info)
Le rachat des rentes (ou commutation) ne pourra s'effectuer qu'à un moment précis de l'année, soit durant la semaine suivant le paiement annuel, en novembre.Histoire & Sociétés Rurales, 2013, Benoît Grenier, Michel Morissette (Cairn.info)
Dans le cas des fonctionnaires, le volume total des paiements annuels s'élève maintenant à 963 millions d'euros, montant auquel ces fonctionnaires eux-mêmes ne contribuent qu'à concurrence d'un tiers.Europarl
Le second mécanisme d'induction flux-stock porte sur les dépenses récurrentes financières liées au paiement annuel des intérêts et au remboursement graduel des emprunts.Économie et Prévision, 2009, Guy Gilbert, Alain Guengant, Christophe Tavéra (Cairn.info)
Au-delà de l'aspect financier qu'il recouvre, ce paiement annuel est également une source de prestige social non négligeable.Histoire urbaine, 2015, Julien Puget (Cairn.info)
En 1576, suite à la seconde banqueroute, elles refusèrent l'augmentation de l'encabeziamento (paiement annuel de l'impôt indirect) et obtinrent gain de cause.Revue d'Histoire Moderne et Contemporaine, 2016, Nadia Matringe (Cairn.info)
Cela nous rapporte en moyenne 10 centimes par paiement, sachant que nos clients réalisent cent trente sept paiements annuels.Le Journal de l'École de Paris du management, 2016, Hugues Le Bret (Cairn.info)
Pour ce faire, il a obtenu un contrat de location de 10 000 ha de terre sur 50 ans, pour un paiement annuel de 17 000 dollars.Confluences Méditerranée, 2014, Romain Calvary (Cairn.info)
À lui seul, le service de la dette, c'est-à-dire le paiement annuel des intérêts, atteint 230 milliards d'euros par an.Europarl
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