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paiement différé

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Sentences with the word paiement différé

Le principe du paiement différé s'applique également dans le cadre de promotions internes octroyées uniquement en fonction de l'ancienneté des salariés.Économie et Prévision, 2002, Philippe Lemistre(*), Jean-Michel Plassard(*) (Cairn.info)
Beaucoup de vendeurs de pianos fournissent aujourd'hui la livraison à domicile et proposent un paiement différé.Market Management, 2001, Yves Negro (Cairn.info)
L'existence de règles d'indemnisation en cas de rupture précoce de la relation d'emploi permet d'éviter l'inefficacité à long terme des contrats à paiement différé.Revue d'économie politique, 2003, Annie Jolivet (Cairn.info)
Mais il n'était pas permis de demander un prix plus élevé que le prix légal, même lors des ventes avec paiement différé.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Riccardo Rosolino (Cairn.info)
L'étude du crédit, abordée sous l'angle du paiement différé, se poursuit avec les obligations et les rentes constituées.Annales de démographie historique, 2008 (Cairn.info)
Dans cette situation d'inégalité sociale, les étrennes correspondent au paiement différé d'un travail relationnel.Genèses, 2000, Marie Cartier (Cairn.info)
Pourtant, une césarienne est perçue comme une urgence et l'acte peut être réalisé avec un paiement différé.Sciences sociales et santé, 2017, Josiane Tantchou (Cairn.info)
Les héritiers qui reçoivent des biens en nue-propriété peuvent obtenir un paiement différé des droits (seulement pour ceux-là).Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Elle ne désigne rien d'autre qu'un paiement différé ou anticipé.Le débat, 2006, Régis Soubrouillard (Cairn.info)
Pour le cas où les droits de succession seraient trop conséquents pour les héritiers, ceux-ci peuvent demander à l'administration fiscale un paiement différé ou fractionné.Capital, 30/09/2020, « Liquidation de succession : étapes et coût »
Dans les deux cas, la prise de risque s'inscrit dans le registre du paiement différé.Ethnologie française, 2006, Cécile Martha, Jean Griffet (Cairn.info)
Mais il faut opérer une distinction – le retard de paiement n'est pas le paiement différé.Europarl
Pourtant, comme dans les contrats salam, le paiement différé dissimulait un intérêt.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2006, Kenneth M. Cuno (Cairn.info)
Les propriétaires peuvent contester le paiement différé s'ils justifient que le locataire est en état de payer.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
S'il s'agit d'une contrainte individuelle, aucune rupture de la relation d'emploi n'est justifiée dans le cadre de contrats à paiement différé.Revue d'économie politique, 2003, Annie Jolivet (Cairn.info)
Une fois leur contrat de travail terminé, un certificat de paiement différé leur est remis.Techniques financières & développement, 2014, Mélanie Kuhn-Le Braz (Cairn.info)
Le principal intérêt de cette formule est de permettre un paiement différé dans le temps.Capital, 17/01/2022, « Crédit-vendeur : définition, fonctionnement et fiscalité »
Les travaux plus récents sont alors venus critiquer ces visions à court terme d'une société de consommation qui croit avoir inventé le paiement différé.Hypothèses, 2013, Gilles Laferté (Cairn.info)
Le contrat de partenariat est en fait un marché global à paiement différé.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
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paiement nom masculin

différé nom masculin

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