paiement différé
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Sentences with the word paiement différé
Mais il faut opérer une distinction – le retard de paiement n'est pas le paiement différé.Europarl
Comme pour un paiement différé, le règlement sous cette forme reste un crédit qu'il faut rembourser et qui peut conduire à une situation de surendettement quand les paiements fractionnés s'additionnent.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 26/05/2024
Il ne suffit pas de supprimer le poste correspondant à ce paiement différé.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Pierre Gruson (Cairn.info)
Beaucoup de vendeurs de pianos fournissent aujourd'hui la livraison à domicile et proposent un paiement différé.Market Management, 2001, Yves Negro (Cairn.info)
Les propriétaires peuvent contester le paiement différé s'ils justifient que le locataire est en état de payer.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
Pourtant, une césarienne est perçue comme une urgence et l'acte peut être réalisé avec un paiement différé.Sciences sociales et santé, 2017, Josiane Tantchou (Cairn.info)
Pour le cas où les droits de succession seraient trop conséquents pour les héritiers, ceux-ci peuvent demander à l'administration fiscale un paiement différé ou fractionné.Capital, 30/09/2020, « Liquidation de succession : étapes et coût »
Le principal intérêt de cette formule est de permettre un paiement différé dans le temps.Capital, 17/01/2022, « Crédit-vendeur : définition, fonctionnement et fiscalité »
Les héritiers qui reçoivent des biens en nue-propriété peuvent obtenir un paiement différé des droits (seulement pour ceux-là).Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Le contrat de partenariat est en fait un marché global à paiement différé.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
S'il s'agit d'une contrainte individuelle, aucune rupture de la relation d'emploi n'est justifiée dans le cadre de contrats à paiement différé.Revue d'économie politique, 2003, Annie Jolivet (Cairn.info)
Mais il n'était pas permis de demander un prix plus élevé que le prix légal, même lors des ventes avec paiement différé.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Riccardo Rosolino (Cairn.info)
Mais vous pouvez aussi solliciter un délai de paiement ou paiement différé ou un paiement fractionné.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 11/02/2024
Le paiement différé est entré dans les mœurs et chez les grands négociants des places portuaires, le sucre se paie souvent au terme d'un an.Entreprises et histoire, 2014, Maud Villeret (Cairn.info)
Une fois leur contrat de travail terminé, un certificat de paiement différé leur est remis.Techniques financières & développement, 2014, Mélanie Kuhn-Le Braz (Cairn.info)
Dans les deux cas, la prise de risque s'inscrit dans le registre du paiement différé.Ethnologie française, 2006, Cécile Martha, Jean Griffet (Cairn.info)
En troisième lieu, ne s'applique pas l'interdiction d'insérer des clauses de paiement différé qui figure à l'article 96 du code des marchés publics.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Laurent Richer (Cairn.info)
Les travaux plus récents sont alors venus critiquer ces visions à court terme d'une société de consommation qui croit avoir inventé le paiement différé.Hypothèses, 2013, Gilles Laferté (Cairn.info)
La banque obtiendra ensuite du client le prix de vente sur la base d'un paiement différé.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Sinan Al Shattnawi (Cairn.info)
L'étude du crédit, abordée sous l'angle du paiement différé, se poursuit avec les obligations et les rentes constituées.Annales de démographie historique, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
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