paiement différé
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Sentences with the word paiement différé
En troisième lieu, ne s'applique pas l'interdiction d'insérer des clauses de paiement différé qui figure à l'article 96 du code des marchés publics.Cahiers du GRIDAUH, 2014, Laurent Richer (Cairn.info)
Pour le cas où les droits de succession seraient trop conséquents pour les héritiers, ceux-ci peuvent demander à l'administration fiscale un paiement différé ou fractionné.Capital, 30/09/2020, « Liquidation de succession : étapes et coût »
Mais il faut opérer une distinction – le retard de paiement n'est pas le paiement différé.Europarl
Le paiement différé est entré dans les mœurs et chez les grands négociants des places portuaires, le sucre se paie souvent au terme d'un an.Entreprises et histoire, 2014, Maud Villeret (Cairn.info)
S'il s'agit d'une contrainte individuelle, aucune rupture de la relation d'emploi n'est justifiée dans le cadre de contrats à paiement différé.Revue d'économie politique, 2003, Annie Jolivet (Cairn.info)
Beaucoup de vendeurs de pianos fournissent aujourd'hui la livraison à domicile et proposent un paiement différé.Market Management, 2001, Yves Negro (Cairn.info)
Mais vous pouvez aussi solliciter un délai de paiement ou paiement différé ou un paiement fractionné.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 11/02/2024
Les héritiers qui reçoivent des biens en nue-propriété peuvent obtenir un paiement différé des droits (seulement pour ceux-là).Capital, 03/04/2018, « Paiement des droits de succession : il existe des solutions… »
Une fois leur contrat de travail terminé, un certificat de paiement différé leur est remis.Techniques financières & développement, 2014, Mélanie Kuhn-Le Braz (Cairn.info)
Le principal intérêt de cette formule est de permettre un paiement différé dans le temps.Capital, 17/01/2022, « Crédit-vendeur : définition, fonctionnement et fiscalité »
Dans les deux cas, la prise de risque s'inscrit dans le registre du paiement différé.Ethnologie française, 2006, Cécile Martha, Jean Griffet (Cairn.info)
Comme pour un paiement différé, le règlement sous cette forme reste un crédit qu'il faut rembourser et qui peut conduire à une situation de surendettement quand les paiements fractionnés s'additionnent.Ouest-France, Samuel AUFFRAY, 26/05/2024
L'étude du crédit, abordée sous l'angle du paiement différé, se poursuit avec les obligations et les rentes constituées.Annales de démographie historique, 2008, Jérôme Luther Viret (Cairn.info)
Pourtant, une césarienne est perçue comme une urgence et l'acte peut être réalisé avec un paiement différé.Sciences sociales et santé, 2017, Josiane Tantchou (Cairn.info)
Mais il n'était pas permis de demander un prix plus élevé que le prix légal, même lors des ventes avec paiement différé.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2005, Riccardo Rosolino (Cairn.info)
La banque obtiendra ensuite du client le prix de vente sur la base d'un paiement différé.Revue Internationale de Droit Économique, 2021, Sinan Al Shattnawi (Cairn.info)
Il ne suffit pas de supprimer le poste correspondant à ce paiement différé.Revue Française de Finances Publiques, 2020, Pierre Gruson (Cairn.info)
Les travaux plus récents sont alors venus critiquer ces visions à court terme d'une société de consommation qui croit avoir inventé le paiement différé.Hypothèses, 2013, Gilles Laferté (Cairn.info)
Le contrat de partenariat est en fait un marché global à paiement différé.L'Observatoire, 2009, Jean-François Auby (Cairn.info)
Les propriétaires peuvent contester le paiement différé s'ils justifient que le locataire est en état de payer.Le Mouvement Social, 2017, François Robert (Cairn.info)
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