paiement direct
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Sentences with the word paiement direct
Si nous dépassons les 60%, les autres secteurs devront payer, en subissant une réduction de leur paiement direct.Europarl
Le paiement direct est une procédure qui permet au créancier de réclamer un paiement dû par son débiteur à un tiers qui détient de l'argent destiné à ce dernier.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
La plus courante et la moins coûteuse est la procédure de paiement direct.Capital, 22/08/2013, « Pensions alimentaires impayées : les recours bientôt facilités »
Je crois qu'il est important de préciser que le paiement unique par exploitation (le paiement direct aux agriculteurs) n'est pas menacé.Europarl
Il vient s'intégrer dans un système de santé basé sur le recouvrement des coûts (paiement direct) instauré depuis les années 1980.Santé publique, 2013, Elhadji Mamadou Mbaye, Valery Ridde, Ousseynou Kâ (Cairn.info)
Cela met ainsi fin à la procédure de paiement direct.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
Actuellement, dans le cas d'une mensualisation, un contribuable est imposé sur ses revenus de l'année précédente, comme dans le cadre d'un paiement direct, en septembre.Capital, 04/09/2018, « La mensualisation généralisée peut-elle remplacer le prélèvement à la source… »
En cas de paiement direct à l'agent ou dans les 15 jours suivant le délit, montant minoré : 640 € pour le défaut de permis et 400 € pour le défaut d'assurance.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 21/11/2016
Chacun sait que les paiements directs restent liés aux capacités de production et que leur répartition favorise toujours les plus grosses exploitations.Ouest-France, 09/10/2017
Si la pension alimentaire prend la forme d'un versement d'argent ou d'un paiement direct des dépenses par le descendant, aucun plafond n'est prévu.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Ainsi, ces médecins se reconnaissent peu dans des affirmations vantant les mérites du paiement à l'acte, voire du paiement direct.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
L'abolition sélective du paiement direct est désormais inscrite à l'agenda public.Santé publique, 2011, Valéry Ridde, Bruno Meessen, Seni Kouanda (Cairn.info)
Les spéculateurs se sont alors intéressés à l'acquisition de grandes parcelles de terre grâce auxquelles ils pourraient toucher des paiements directs considérables.Ouest-France, 05/09/2017
Ils ont fait dans la charte de 1927 du paiement direct, soit du paiement à l'acte, un principe fondamental de la profession.Sève, 2017, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Et, en raison des pratiques en vigueur dans les hôpitaux, s'est développée une sorte de paiement direct des frais.Journal International de Bioéthique, 2017, R. A. Houngnihin (Cairn.info)
Une part de 30 % du budget des paiements directs devra être consacrée aux éco-régimes, de 4 % pour les jeunes agriculteurs.Ouest-France, Christophe VIOLETTE, 23/10/2020
La demande de paiement direct prend fin lorsque l'huissier de justice notifie au tiers la mainlevée de la saisie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
Les eurodéputés réclamaient initialement qu'ils représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs.Ouest-France, 25/06/2021
Cette dernière est dotée de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural).Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 21/07/2020
Cette situation appauvrit davantage les patients et leur famille à cause du paiement direct.Santé publique, 2016, Nassir Messaadi (Cairn.info)
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