paiement direct
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Sentences with the word paiement direct
Actuellement, dans le cas d'une mensualisation, un contribuable est imposé sur ses revenus de l'année précédente, comme dans le cadre d'un paiement direct, en septembre.Capital, 04/09/2018, « La mensualisation généralisée peut-elle remplacer le prélèvement à la source… »
En cas de paiement direct à l'agent ou dans les 15 jours suivant le délit, montant minoré : 640 € pour le défaut de permis et 400 € pour le défaut d'assurance.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 21/11/2016
Cela met ainsi fin à la procédure de paiement direct.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
Je crois qu'il est important de préciser que le paiement unique par exploitation (le paiement direct aux agriculteurs) n'est pas menacé.Europarl
Une étude qualitative examine la mise en œuvre de la politique de généralisation du paiement direct.Santé publique, 2014, Valéry Ridde, Loubna Belaid, Oumar Mallé Samb, Adama Faye (Cairn.info)
Chacun sait que les paiements directs restent liés aux capacités de production et que leur répartition favorise toujours les plus grosses exploitations.Ouest-France, Daniel Gadbin, 09/10/2017
Notons pour finir le cas sans tiers payeur, appelé aussi paiement direct par le malade.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Michel Grignon (Cairn.info)
Si la pension alimentaire prend la forme d'un versement d'argent ou d'un paiement direct des dépenses par le descendant, aucun plafond n'est prévu.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Si nous dépassons les 60%, les autres secteurs devront payer, en subissant une réduction de leur paiement direct.Europarl
Enfin, les paiements directs seront mieux répartis, notamment pour les territoires les plus fragiles.Ouest-France, Antonin GARNIER, 17/09/2013
La profession refuse en bloc cette décision et milite pour le paiement direct par l'assuré sur la base des tarifs syndicaux.Revue française de socio-économie, 2016, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Seul bémol, s'il est possible de planifier ses déplacements, l'application ne remplace pas encore le ticket et ne permet pas un paiement direct.Ouest-France, Éric MARIE, 01/09/2025
Les eurodéputés réclamaient initialement qu'ils représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 28/05/2021
Il n'est donc pas étonnant que les chercheurs se soient d'abord intéressés au paiement direct, puis au prépaiement et enfin aux subventions.Santé publique, 2014, Valéry Ridde, Loubna Belaid, Oumar Mallé Samb, Adama Faye (Cairn.info)
Ainsi, ces médecins se reconnaissent peu dans des affirmations vantant les mérites du paiement à l'acte, voire du paiement direct.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Contre 50 à 70 litres sous pression et 170 à 250 litres au rouleau dans une station de lavage, minuteurs et paiement direct obligent.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/05/2023
Cette dernière est dotée de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural).Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 21/07/2020
L'abolition du paiement direct est un moyen, et non une fin en soi.Santé publique, 2011, Valéry Ridde, Bruno Meessen, Seni Kouanda (Cairn.info)
La plus courante et la moins coûteuse est la procédure de paiement direct.Capital, 22/08/2013, « Pensions alimentaires impayées : les recours bientôt facilités »
Mais leur consommation n'est pas l'objet d'un paiement direct.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Pierre-Yves Péguy (Cairn.info)
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