paiement direct
examples
Sentences with the word paiement direct
Une étude qualitative examine la mise en œuvre de la politique de généralisation du paiement direct.Santé publique, 2014, Valéry Ridde, Loubna Belaid, Oumar Mallé Samb, Adama Faye (Cairn.info)
Cela met ainsi fin à la procédure de paiement direct.Capital, 09/03/2022, « Procédure de paiement direct : principe, déroulement et fin »
Les eurodéputés réclamaient initialement qu'ils représentent au moins 30 % des paiements directs aux agriculteurs.Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 28/05/2021
Contre 50 à 70 litres sous pression et 170 à 250 litres au rouleau dans une station de lavage, minuteurs et paiement direct obligent.Ouest-France, Ludivine DOMEON, 19/05/2023
La profession refuse en bloc cette décision et milite pour le paiement direct par l'assuré sur la base des tarifs syndicaux.Revue française de socio-économie, 2016, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Si nous dépassons les 60%, les autres secteurs devront payer, en subissant une réduction de leur paiement direct.Europarl
Mais leur consommation n'est pas l'objet d'un paiement direct.Revue d'Economie Régionale et Urbaine, 2002, Pierre-Yves Péguy (Cairn.info)
En cas de paiement direct à l'agent ou dans les 15 jours suivant le délit, montant minoré : 640 € pour le défaut de permis et 400 € pour le défaut d'assurance.Ouest-France, Jean-Rémy MACCHIA, 21/11/2016
La plus courante et la moins coûteuse est la procédure de paiement direct.Capital, 22/08/2013, « Pensions alimentaires impayées : les recours bientôt facilités »
L'abolition du paiement direct est un moyen, et non une fin en soi.Santé publique, 2011, Valéry Ridde, Bruno Meessen, Seni Kouanda (Cairn.info)
Il n'est donc pas étonnant que les chercheurs se soient d'abord intéressés au paiement direct, puis au prépaiement et enfin aux subventions.Santé publique, 2014, Valéry Ridde, Loubna Belaid, Oumar Mallé Samb, Adama Faye (Cairn.info)
Notons pour finir le cas sans tiers payeur, appelé aussi paiement direct par le malade.Revue Française des Affaires sociales, 2010, Michel Grignon (Cairn.info)
Enfin, les paiements directs seront mieux répartis, notamment pour les territoires les plus fragiles.Ouest-France, Antonin GARNIER, 17/09/2013
Je crois qu'il est important de préciser que le paiement unique par exploitation (le paiement direct aux agriculteurs) n'est pas menacé.Europarl
Ainsi, ces médecins se reconnaissent peu dans des affirmations vantant les mérites du paiement à l'acte, voire du paiement direct.Journal de gestion et d'économie médicales, 2011, Philippe Abecassis, Jean-Paul Domin (Cairn.info)
Si la pension alimentaire prend la forme d'un versement d'argent ou d'un paiement direct des dépenses par le descendant, aucun plafond n'est prévu.Capital, 07/07/2020, « Pension alimentaire versée à un ascendant »
Chacun sait que les paiements directs restent liés aux capacités de production et que leur répartition favorise toujours les plus grosses exploitations.Ouest-France, Daniel Gadbin, 09/10/2017
Actuellement, dans le cas d'une mensualisation, un contribuable est imposé sur ses revenus de l'année précédente, comme dans le cadre d'un paiement direct, en septembre.Capital, 04/09/2018, « La mensualisation généralisée peut-elle remplacer le prélèvement à la source… »
De plus, les médecins ou du moins une partie d'entre eux, même ayant renoncé à l'entente directe, restent attachés au paiement direct par le patient.Sève, 2017, Pierre-Louis Bras (Cairn.info)
Cette dernière est dotée de 336,4 milliards (258,6 milliards pour les paiements directs et 77,8 milliards pour le développement rural).Ouest-France, Fabien CAZENAVE, 21/07/2020
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
