paquet de propositions

Tel est également l'esprit de notre paquet de propositions pour mieux légiférer, c'est-à-dire la better regulation.Europarl

C'est pourquoi nous avons présenté un paquet de propositions pour lutter contre la discrimination deux mois seulement après notre entrée en fonction, l'année dernière.Europarl

Ce paquet de propositions pourrait certainement représenter une avancée considérable dans l’édification d’un marché interne unifié.Europarl

Il s'agit d'une proposition qui constitue un élément essentiel du paquet de propositions législatives destinées à atteindre cet objectif.Europarl

Étant donné que le soutien pour le paquet de propositions d’amendements est insuffisant, nous ne pouvons soutenir cette directive.Europarl

Permettez-moi une nouvelle mise au point quant à l'équilibre du paquet de propositions.Europarl

Je crois - et vous venez vous-même de le dire - que le paquet de propositions retirées qui avait été soumis contenait plusieurs incohérences.Europarl

Comme on l'a déjà dit, la première partie de ce paquet de propositions (répondant à l'urgence de la situation) a été traduite en loi au début de 2012.RSC, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)

Il s'agit peut-être du point le plus important du paquet de propositions que j'ai présenté aujourd'hui.Europarl

Dans la perspective du deuxième paquet de propositions, il me semble important de pousser notre réflexion pour la promotion d'un développement durable du transport maritime.Europarl