paquet de propositions
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Sentences with the word paquet de propositions
Il s'agit d'une proposition qui constitue un élément essentiel du paquet de propositions législatives destinées à atteindre cet objectif.Europarl
Je crois - et vous venez vous-même de le dire - que le paquet de propositions retirées qui avait été soumis contenait plusieurs incohérences.Europarl
Comme on l'a déjà dit, la première partie de ce paquet de propositions (répondant à l'urgence de la situation) a été traduite en loi au début de 2012.RSC, 2013, Teresa Travaglia Cicirello (Cairn.info)
La proposition de listes bilingues n'a cependant pas été définitivement écartée du paquet de propositions à étudier.Courrier hebdomadaire du CRISP, 2000, Jean-Paul Nassaux (Cairn.info)
Étant donné que le soutien pour le paquet de propositions d’amendements est insuffisant, nous ne pouvons soutenir cette directive.Europarl
Tel est également l'esprit de notre paquet de propositions pour mieux légiférer, c'est-à-dire la better regulation.Europarl
Le paquet de propositions dynamisera la concurrence tout en améliorant la sécurité d'approvisionnement.Europarl
Il s'agit peut-être du point le plus important du paquet de propositions que j'ai présenté aujourd'hui.Europarl
Ce paquet de propositions pourrait certainement représenter une avancée considérable dans l’édification d’un marché interne unifié.Europarl
Dans la perspective du deuxième paquet de propositions, il me semble important de pousser notre réflexion pour la promotion d'un développement durable du transport maritime.Europarl
Je sais que mon paquet de propositions visant à redresser le marché des bovins fait l'objet de controverses.Europarl
C'est pourquoi nous avons présenté un paquet de propositions pour lutter contre la discrimination deux mois seulement après notre entrée en fonction, l'année dernière.Europarl
Il convient en effet d'avoir un seul paquet de propositions car chaque élément vient soutenir l'autre.Europarl
Permettez-moi une nouvelle mise au point quant à l'équilibre du paquet de propositions.Europarl
Le paquet de propositions relatives aux futures perspectives financières est un excellent exemple.Europarl
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