paritaire
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Sentences with the word paritaire
Objet d'autres longs échanges : le scrutin de liste paritaire s'appliquera à partir de 2026 aux communes dès 500 habitants, contre 1 000 aujourd'hui.Ouest-France, 26/11/2019
La liste est constituée de huit conseillers issus du dernier conseil et est paritaire, avec une moyenne d'âge de 55 ans.Ouest-France, 04/03/2020
Dans toutes les institutions, le pouvoir doit être paritaire au niveau des structures de décision.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1980, Jacques Brassinne (Cairn.info)
Elle absorbe plusieurs commissions paritaires sectorielles, qui avaient été mises en place précédemment, et devient donc la principale institution de l'auto-administration du système d'assurance maladie.Revue française d'administration publique, 2005, Patrick Hassenteufel, Bruno Palier (Cairn.info)
Dimanche, la commission paritaire mixte a décidé de ne pas conserver cette sanction voulue par le gouvernement.Ouest-France, 26/07/2021
Depuis 1993, plusieurs accords paritaires ont été signés par les partenaires sociaux.Retraite et société, 2008, Stanislas Bourbon (Cairn.info)
Le projet devra toutefois être validé par une commission paritaire.Capital, 05/03/2018, « Réforme de la formation professionnelle : tout ce qui va… »
Ainsi verra-t-on à l'avenir, l'approbation de règles électorales nationales qui exigent la constitution de listes paritaires.Europarl
Il faut promouvoir une participation équilibrée, ayant pour objectif une participation paritaire, sans oublier que la qualification professionnelle est indispensable.Europarl
Dans la perspective paritaire, il ne s'agirait plus de l'individu abstrait mais de la personne concrète.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1998, Bérengère Marques-Pereira (Cairn.info)
Ainsi, l'avis des commissions administratives paritaires, auparavant nécessaire pour procéder aux mouvements de fonctionnaires, est purement supprimé.Capital, 11/07/2019, « Faut-il aligner les fonctionnaires sur les règles du privé ? »
À mon avis, l'application automatique d'une politique de répartition paritaire uniforme n'est pas vraiment la preuve que nous nous souciions de l'égalité des genres.Europarl
Dans un premier chapitre, le contexte international, comme creuset du débat paritaire à la française, est finement étudié.Travail, genre et sociétés, 2009 (Cairn.info)
Par une commission paritaire comportant des praticiens des deux médecines, conventionnelle et non conventionnelle.Europarl
Elle détermine la présence aux conseils de prud'hommes et aux commissions paritaires régionales interprofessionnelles.Ouest-France, Édith GESLIN, 22/03/2021
Ce lundi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de santé au travail.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
Le prochain comité technique paritaire risque d'être animé, le 10 juin.Ouest-France, 21/05/2021
Cette organisation n'est donc pas le résultat de forces sociales souhaitant se regrouper dans une structure paritaire.Hérodote, 2008, Boris Petric (Cairn.info)
Le salarié doit se rapprocher de la commission paritaire interprofessionnelle de sa région pour déposer une demande de prise en charge.Capital, 16/06/2021, « Formation professionnelle : types, bénéficiaires, demande »
Depuis 2015, les candidats se présentent en binôme, composé d'un homme et d'une femme, afin que chaque assemblée départementale soit paritaire.Ouest-France, 09/06/2021
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