paritaire
définition
exemples
Phrases avec le mot paritaire
À mon avis, l'application automatique d'une politique de répartition paritaire uniforme n'est pas vraiment la preuve que nous nous souciions de l'égalité des genres.Europarl
La commission paritaire de branche contrôle que l'accord collectif n'enfreint pas les dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables.LEGICOM, 2010, Frédéric Gras (Cairn.info)
Avant la commission mixte paritaire de jeudi, gouvernement et socialistes tentent de trouver un compromis.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 27/01/2025
C'est le conseil paritaire de direction qui est chargé d'élire le doyen à la majorité des 2/3.Revue du Nord, 2005, Jean-François Condette (Cairn.info)
Ainsi verra-t-on à l'avenir, l'approbation de règles électorales nationales qui exigent la constitution de listes paritaires.Europarl
Là aussi, la perte éventuelle de la commission paritaire pourrait être compensée par l'économie enregistrée auprès de l'imprimeur par la baisse du tirage.Cahiers Jaurès, 2004 (Cairn.info)
Ainsi, l'avis des commissions administratives paritaires, auparavant nécessaire pour procéder aux mouvements de fonctionnaires, est purement supprimé.Capital, 11/07/2019, « Faut-il aligner les fonctionnaires sur les règles du privé ? »
Il faut promouvoir une participation équilibrée, ayant pour objectif une participation paritaire, sans oublier que la qualification professionnelle est indispensable.Europarl
Le salarié doit se rapprocher de la commission paritaire interprofessionnelle de sa région pour déposer une demande de prise en charge.Capital, 16/06/2021, « Formation professionnelle : types, bénéficiaires, demande »
Cette commission peut elle-même constituer des sous-commissions auxquelles les étudiants pourraient participer, éventuellement même de façon paritaire.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1996, Danielle Lietaer, Yves Van Haverbeke (Cairn.info)
C'est d'ailleurs en vertu de ce principe que le conseil des prud'hommes est une juridiction paritaire, composée de représentants des salariés et des employeurs.Mouvements, 2008, Christelle Hamel (Cairn.info)
Après une âpre journée de négociations, la commission mixte paritaire n'est toujours pas parvenue à un accord sur la loi de finances.Ouest-France, Yves-Marie ROBIN, 30/01/2025
Elle le dépose début mai, il passe à l'étude devant une commission paritaire deux mois plus tard et début juillet, la réponse tombe : positive.Ouest-France, Antonin LE BRIS, 20/12/2022
Enfin, une enquête paritaire a été menée en juin dernier.Ouest-France, Delphine LANDAY, 15/09/2025
Il sera mis sur la table du prochain comité technique paritaire.Ouest-France, Renée-Laure EUZEN, 10/09/2022
Alors que le comité médical paritaire réclamait la création de 300 à 350 postes, le ministère de la santé avait répondu : 180 !Ouest-France, Catherine LEMESLE, 25/11/2019
Ce pilotage paritaire contribuerait à tendre vers une organisation neutre de la consultation du public.Archives de philosophie du droit, 2020, Camille Morio (Cairn.info)
Par une commission paritaire comportant des praticiens des deux médecines, conventionnelle et non conventionnelle.Europarl
Le projet devra toutefois être validé par une commission paritaire.Capital, 05/03/2018, « Réforme de la formation professionnelle : tout ce qui va… »
Ce lundi, députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur la proposition de loi réformant le système de santé au travail.Capital, 21/07/2021, « Salariés, indépendants, intérimaires… ce que la réforme de la santé… »
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