partie civile
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Sentences with the word partie civile
Une 3e partie civile, pour un fils reconnu par la victime, va réclamer 30 000 € de préjudice moral et 25 000 € de préjudice économique.Ouest-France, Éric AUPOIX, 04/12/2012
La victime, ne souhaitant pas aggraver la situation déjà précaire du prévenu, refuse de se porter partie civile.Ouest-France, Tiphaine LE BERRE, 14/12/2021
Pour l'avocate de la partie civile, le mal est fait.Ouest-France, Patrick GUYOMARD, 04/10/2021
Je pense qu'il faut tout regrouper dans une partie civile.Europarl
En revanche, la question de la recevabilité de la partie civile intentée par le président paraît beaucoup plus sensible.Revue française de droit constitutionnel, 2013, Matthieu Poujol (Cairn.info)
Il en est ainsi du droit de se constituer partie civile ou du droit à l'indemnisation.RSC, 2015, Etienne Vergès (Cairn.info)
La partie civile n'est pas dans une situation identique à celle de la personne mise en examen ou à celle du ministère public.Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2011 (Cairn.info)
L'accusé et la partie civile peuvent faire appel de la décision sur l'action civile.L'Information psychiatrique, 2008 (Cairn.info)
Porter plainte avec constitution de partie civile permet de saisir cette fois le juge d'instruction, lequel sera chargé d'ouvrir une enquête préalable au procès pénal.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
Il est préférable de se faire assister d'un avocat, notamment pour déterminer au préalable si la constitution de partie civile est justifiée.Capital, 22/12/2018, « Escroquerie : définition, plainte et peines »
Donc les victimes peuvent se constituer partie civile, elles le font d'ailleurs.Mouvements, 2008 (Cairn.info)
Il lui fallait un homme pour la partie militaire, un autre pour la partie civile ; il fut obligé de s'adjoindre des collaborateurs.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
L'accusé reconnaissait avoir violé la partie civile, dans un escalier mal éclairé, sous la menace d'un couteau.Projets, 2014, Alain Blanc (Cairn.info)
D'où l'intérêt pour elle de se constituer partie civile, par voie d'action ou d'intervention.Archives de politique criminelle, 2006, Xavier Pin (Cairn.info)
Une dizaine de jeunes se sont portés partie civile et certains témoigneront.Ouest-France, Alix VERMANDE, 14/10/2024
Une obligation de se soigner, de travailler, l'interdiction de se rendre sur les lieux et de rembourser les frais de la partie civile.Ouest-France, Ludivine ANGÉ, 16/11/2021
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
Avocats, partie civile et défense, exhortent la quinquagénaire à parler.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 01/12/2016
De plus les associations de protection animale pourront dorénavant se constituer en partie civile.Ça m'intéresse, 01/02/2018, « Maltraitance dans les abattoirs : les caméras ne seront finalement… »
Une plainte avec constitution de partie civile vient d'être déposée.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 16/03/2021
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