partie civile
examples
Sentences with the word partie civile
Les intérêts de l'infirmier, partie civile, sont renvoyés à un examen en avril, après les résultats des analyses sanguines nécessitées par l'agression.Ouest-France, 24/02/2018
Il lui fallait un homme pour la partie militaire, un autre pour la partie civile ; il fut obligé de s'adjoindre des collaborateurs.Anne-Jean-Marie-René Savary (1774-1833)
Cette possibilité d'initiative était envisagée dans le rapport d'étape uniquement pour les plaintes avec constitution de partie civile.RSC, 2010, Thomas Meindl (Cairn.info)
Puis la justice a rendu un premier non-lieu en août 2017 et un nouveau en novembre 2019, alors que l'affaire avait été relancée après un appel de la partie civile.Capital, 08/03/2020, « Var : ils reçoivent une grenade dans le jardin, la… »
Dans cette hypothèse, la constitution de partie civile de la victime devant la juridiction répressive est de nature à l'y contraindre.Commentaire, 2009, David Chilstein, Rémy Libchaber (Cairn.info)
Dans l'hypothèse d'une demande émanant de la partie civile, le renvoi est de droit.Archives de politique criminelle, 2002, Hervé Henrion (Cairn.info)
Cette définition extensive a donc conduit le législateur à permettre à certaines associations d'exercer, dans certaines hypothèses, les droits reconnus à la partie civile.RSC, 2010, Delors Germain (Cairn.info)
Je pense qu'il faut tout regrouper dans une partie civile.Europarl
Porter plainte avec constitution de partie civile permet de saisir cette fois le juge d'instruction, lequel sera chargé d'ouvrir une enquête préalable au procès pénal.Capital, 02/03/2022, « Comment porter plainte ? »
Cette émotion-là est commune à la défense et à la partie civile, voire à l'accusation.Les cahiers de la justice, 2014, Jean Danet (Cairn.info)
Reste à présent au maire la possibilité de contester légalement la décision du procureur, en déposant une plainte avec constitution de partie civile.Ouest-France, Nathalie HAMON, 13/11/2018
De plus les associations de protection animale pourront dorénavant se constituer en partie civile.Ça m'intéresse, 01/02/2018, « Maltraitance dans les abattoirs : les caméras ne seront finalement… »
N'étant pas partie civile, elle a toujours assuré de son consentement.Ouest-France, 21/06/2018
Sa conjointe, qui n'a pas souhaité se porter partie civile, a également tenté de le défendre à l'audience, notent nos confrères.Ouest-France, 14/09/2021
L'homme devra, cependant, s'acquitter de 1 500 € de préjudice à son voisin, partie civile.Ouest-France, 27/03/2019
Donc les victimes peuvent se constituer partie civile, elles le font d'ailleurs.Mouvements, 2008 (Cairn.info)
Particularité : aucun membre de la famille ne s'est constitué partie civile.Ouest-France, Laurent NEVEU, 24/09/2020
Il est préférable de se faire assister d'un avocat, notamment pour déterminer au préalable si la constitution de partie civile est justifiée.Capital, 22/12/2018, « Escroquerie : définition, plainte et peines »
Dans cette hypothèse, encore possible, plusieurs dossiers judiciaires très médiatiques dont l'association est à l'origine risqueraient de tomber, faute de partie civile.Capital, 13/02/2021, « Anticor : le délai d'instruction est prolongé, l'agrément prorogé »
La victime peut se constituer partie civile en vue de l'audience de comparution immédiate, ceci afin de demander l'allocation de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.Capital, 30/08/2021, « Comparution immédiate : définition et déroulement »
Show allCollapse
These examples come from external partner sites. They are selected automatically and are not reviewed by Le Robert. Find out more.
