passer + convention
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Sentences with the word passer + convention
Dans le cas contraire, il peut s'adresser à une association ou une société de médiateurs et passer une convention avec cette entité définissant les conditions tarifaires d'accès à cette médiation.Archives de philosophie du droit, 2019, Marc Elnouchi (Cairn.info)
L'association a passé une convention avec la ville pour disposer de la classe et de ses ordinateurs.Ouest-France, Tatiana GUESDON, 02/02/2019
La police municipale a donc passé des conventions avec des associations.Ouest-France, 29/01/2021
Car sans responsables clairement identifiés, la mairie ne voit pas comment passer convention pour mettre à disposition un lieu.Ouest-France, 04/12/2020
Cette solution est longue, car elle suppose de passer des conventions avec chaque pays.Ouest-France, Michel URVOY, 12/12/2012
C'est un jury qui s'y colle à partir d'élèves repérés parmi des lycées mayennais qui ont passé une convention avec l'association.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 29/08/2021
Pour y accéder, les ehpad doivent passer convention avec les services d'hospitalisation à domicile.EMPAN, 2013, Thierry Marmet (Cairn.info)
Ils devront développer leur liens avec le médico-social et le scolaire, l'ase, passer des conventions.Enfances & PSY, 2009, Jean-Louis Le Run (Cairn.info)
Ils seront alors conduits à passer une convention, susceptible d'être homologuée par le juge.Cahiers philosophiques, 2008, Isabelle Sayn (Cairn.info)
Les universitaires peuvent passer d'une convention à l'autre dans l'exercice de leur travail académique, de même qu'ils peuvent forger des compromis entre plusieurs conventions.Revue française d'administration publique, 2019, Romuald Normand, Marialuisa Villani (Cairn.info)
Et pour que cet arbitraire fasse signe, il suffit de passer une convention.Vie sociale et traitements, 2005, Robert Berthelier (Cairn.info)
En 2011, la commune a passé une convention avec la préfecture pour télétransmettre les actes soumis au contrôle de légalité, hors documents budgétaires et d'urbanisme.Ouest-France, 23/05/2015
Nous pourrons le placer en famille si l'animal a été trouvé dans une commune avec qui nous avons passé une convention.Ouest-France, Élodie SARTOUX, 05/07/2018
Lorsque la scolarisation est impossible, le service de secteur peut passer convention avec un établissement médico-pédagogique, qui offre à l'enfant une éducation spécialisée adaptée à ses possibilités.Revue française de psychanalyse, 2006, Jacques Hochmann (Cairn.info)
Pour pallier cet inconfort pour les clients, le comité a décidé de passer des conventions avec les deux grandes surfaces.Ouest-France, Françoise ETOUBLEAU, 10/06/2019
Nous pourrions nous passer d'une convention si cette question était de nature purement technique, en d'autre termes si nous avions pris pour principe de respecter les traités.Europarl
Actuellement, 90 jeunes sont hébergés dans l'un des 8 hôtels avec qui nous avons passé une convention et qui assurent le gîte et le couvert.Ouest-France, Laurence PICOLO, 30/11/2018
Selon ces auteurs, la condition principale réside dans la possibilité de faire varier les supports du jugement, de passer d'une convention à une autre.Revue Française de Socio-économie, 2011, Rachel Brahy, Jean-François Orianne (Cairn.info)
Une vingtaine de propriétaires ont préféré passer une convention avec la commune.Ouest-France, 25/02/2021
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