passer + convention
exemples
Phrases avec le mot passer + convention
L'association a passé une convention avec le propriétaire, pour sauvegarder ces œuvres dans le temps.Ouest-France, Nadine PARIS, 17/10/2016
Concrètement, elles répartissent les aides aux entreprises (prestations de services, subventions, bonifications d'intérêts, prêts, etc.) et passent des conventions avec les autres collectivités.Ouest-France, Cédric Rousseau, 03/12/2015
Cette solution est longue, car elle suppose de passer des conventions avec chaque pays.Ouest-France, Michel URVOY, 12/12/2012
Nous pourrions nous passer d'une convention si cette question était de nature purement technique, en d'autre termes si nous avions pris pour principe de respecter les traités.Europarl
Les universitaires peuvent passer d'une convention à l'autre dans l'exercice de leur travail académique, de même qu'ils peuvent forger des compromis entre plusieurs conventions.Revue française d'administration publique, 2019, Romuald Normand, Marialuisa Villani (Cairn.info)
Lorsque la scolarisation est impossible, le service de secteur peut passer convention avec un établissement médico-pédagogique, qui offre à l'enfant une éducation spécialisée adaptée à ses possibilités.Revue française de psychanalyse, 2006, Jacques Hochmann (Cairn.info)
La loi met les grandes surfaces devant leurs responsabilités : elles seront tenues de passer convention avec une ou plusieurs associations locales de solidarité.Ouest-France, Christian GOUEROU, 11/04/2016
Le conseil communautaire passera une convention avec le conseil départemental.Ouest-France, Yann HALOPEAU, 04/12/2019
Obligation leur est faite de passer convention avec une ou plusieurs associations locales de solidarité pour céder des invendus alimentaires consommables plutôt que de les jeter.Ouest-France, Alan LE BLOA, 15/12/2015
Pour la cinquième version, le président de la régie souhaite faire passer la convention d'une logique dominante de contrôle, avec une inflation d'indicateurs techniques, à une logique de confiance.Gestion et Management Public, 2022, Ariel Eggrickx, Bruno Camous, Laetitia Guérin-shneider (Cairn.info)
D'ailleurs, l'organisme a passé des conventions dans plus de 300 communes.Ouest-France, Laurie MUSSET, 15/07/2022
C'est un jury qui s'y colle à partir d'élèves repérés parmi des lycées mayennais qui ont passé une convention avec l'association.Ouest-France, Jean-Loïc GUERIN, 29/08/2021
Pour y accéder, les ehpad doivent passer convention avec les services d'hospitalisation à domicile.EMPAN, 2013, Thierry Marmet (Cairn.info)
Selon ces auteurs, la condition principale réside dans la possibilité de faire varier les supports du jugement, de passer d'une convention à une autre.Revue Française de Socio-économie, 2011, Rachel Brahy, Jean-François Orianne (Cairn.info)
Et pour que cet arbitraire fasse signe, il suffit de passer une convention.Vie sociale et traitements, 2005, Robert Berthelier (Cairn.info)
Une réflexion est également en cours afin de passer une convention entre la municipalité et une société pour ce qui est du ramassage des animaux durant le week-end.Ouest-France, Aurélie DUPUY, 16/09/2022
Il leur faudra donc dans ce cas passer une convention avec la région pour y être autorisées.Revue du droit public, 2005, Hervé Groud (Cairn.info)
On va mettre l'accent sur la disponibilité en journée en passant des conventions entre les employeurs et le centre de secours.Ouest-France, Magali SCHAAL, 17/12/2020
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