passer + en jugement
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Sentences with the word passer + en jugement
Seulement 10 % des accusés passent en jugement, de ceux-là, 4 % sont condamnés.Nouvelles questions féministes, 2002, Neusa Das Dores Pereira, Elizabeth Calvet, Jules Falquet (Cairn.info)
Arrêtées depuis février, elles sont passées en jugement le 30 juillet 2012.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2013, Patrice Gélard (Cairn.info)
Comme il est impossible d'escompter qu'un pays qui pratique une politique de génocide puisse juger ses propres coupables, ces derniers devront être passés en jugement par un tribunal international.Revue d'Histoire de la Shoah, 2008, Anson Rabinbach, Claire Drevon (Cairn.info)
Je suis passé en jugement, j'ai eu mon procès.Europarl
La justice va s'en mêler, n'est-ce pas, arrêter votre père et le faire passer en jugement ?Émile Gaboriau (1832-1873)
Ils ne sont évidemment pas passés en jugement, la loi ne le permettant pas.Savoir/Agir, 2008, Jean-Claude Caron, Annie Collovald, Gérard Mauger (Cairn.info)
Au total, le bilan est de 195 exécutions et de 276 exécutions en effigie – chiffre qui donne la mesure des complicités – pour 2 000 personnes passées en jugement.Annales. Histoire, Sciences Sociales, 2004 (Cairn.info)
Les participant(e)s à ce groupe sont tous soumis à diverses contraintes, dont celle de consulter avant de passer en jugement.THÉRAPIE FAMILIALE, 2010, Catherine VASSELIER-NOVELLI, Charles HEIM (Cairn.info)
Personne ne peut prouver qu'il n'a pas agi contre les intérêts patrimoniaux de l'administration dont il avait la charge, sauf si l'affaire passe en jugement.Europarl
Invite les personnes concernées par l'amiante à venir soutenir 2 personnes qui passent en jugement pour demande de reconnaissance de maladie professionnelle.Ouest-France, 02/12/2015
Pourquoi souffrir autant plutôt que de passer en jugement ?Littératures classiques, 2010, Gary Watt (Cairn.info)
Autant que possible, on évite de le faire passer en jugement.Émile Gaboriau (1832-1873)
Sauf arrangement à l'amiable d'ici là, l'affaire devrait passer en jugement le 2 décembre.Ouest-France, 17/09/2019
Qui a donné l'ordre d'interpeller cet homme, venu voir un ami qui devait passer en jugement.Ouest-France, Josué JEAN-BART, 04/11/2015
Pour cela, il faudrait connaître le pourcentage des enfants passés en jugement ayant les mêmes traits que ceux adressés à notre clinique.La psychiatrie de l'enfant, 2006, John Bowlby (Cairn.info)
Tout retour définitif dans la famille d'origine ou toute adoption passée en jugement met fin à ce financement.Courrier hebdomadaire du CRISP, 1991, Christiane Paulis (Cairn.info)
Lorsqu'elle y fut arrivée, le commandant en chef réunit un conseil de guerre et fit passer en jugement la plupart des capitaines de vaisseaux.Robert Du Casse (1849-1922)
Cette répression continue aujourd'hui : des camarades sont encore arrêtés suite à cette manif et passent en jugement.Chimères, 2014, Philippe Coutant (Cairn.info)
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