patrimoine public
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Sentences with the word patrimoine public
Les élus ont été formés par la gendarmerie sur la sécurisation du patrimoine public.Ouest-France, 30/03/2021
Comment concilier le droit exclusif de l'auteur d'une œuvre et la libre reproduction du patrimoine public ?LEGICOM, 2001, François Corone (Cairn.info)
Quoi qu'il en soit, nombre de grands logements dans le patrimoine public sont en situation de sous-occupation, due essentiellement au départ des enfants.Courrier hebdomadaire, 2007, N. Bernard (Cairn.info)
Si le patrimoine privé a été largement réhabilité avec de belles rénovations, il n'en est rien du patrimoine public.Ouest-France, 06/02/2020
D'aucuns appartenaient à des mouvements anarchistes considérant que le pillage du patrimoine public et des banques est une expression légitime de l'indignation.politique étrangère, 2013, Cristina Terra, Tatiana Ruediger (Cairn.info)
De cette façon, nous pourrons garantir que notre patrimoine cinématographique devienne vraiment un patrimoine public commun.Europarl
Ce qui est important, c'est que la gestion et le transfert du patrimoine public sont accompagnés d'une attaque des droits des travailleurs en vue de tirer profit du capital.Europarl
Trois thématiques prioritaires sont retenues : la transition écologique, la résilience sanitaire et la préservation du patrimoine public historique et culturel.Ouest-France, 05/10/2020
Ce projet, d'un montant de 445 900 €, s'inscrit dans la préservation du patrimoine public et culturel.Ouest-France, 25/03/2021
Ceux-ci, qui doivent alors rester dans le patrimoine public, peuvent être soumis à une redevance.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009, Stéphanie Choisy, Michèle Battisti, Gilles Vercken (Cairn.info)
Elle a marqué l'opposition à la politique de privatisation du patrimoine public, en particulier des eaux, prenant ainsi une nouvelle signification politique.Paysans & société, 2019, Nadine Vivier (Cairn.info)
Les lauréats du programme accompagnent les communes afin de massifier et d'optimiser les projets de rénovation énergétique, en vue de la préservation et de l'amélioration du patrimoine public bâti.Ouest-France, 06/05/2021
Par ailleurs le patrimoine public immatériel est-il pris en considération dans la gestion locale ?Gestion et finances publiques, 2018, Messaoud Saoudi, Céline Viessant (Cairn.info)
Il y a peu d'exemple historique d'une expansion si soudaine et si massive d'un patrimoine public.Gestion et finances publiques, 2018, Julien Roux (Cairn.info)
C'est moins le patrimoine public qui est protégé que l'utilité publique de la propriété publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Élise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon (Cairn.info)
Ce patrimoine public ne serait pas qualifié ainsi par son appartenance à une personne publique, mais parce qu'il est à l'usage de tous.Droit et ville, 2014, Maxime Boul (Cairn.info)
Cet élan participatif de la population pour enrichir son patrimoine public avec des objets emblématiques de son temps, a duré cinq ans.Ouest-France, 10/04/2015
D'un côté, on nous dit que la sortie du territoire d'un tableau qui ne fait que virtuellement partie du patrimoine public causera un dommage irréparable.Le débat, 2007, Françoise Cachin, Krzysztof Pomian (Cairn.info)
Au passage, cet objectif requiert une vue exhaustive et actuelle du patrimoine public.Revue française d'administration publique, 2007, Michel Cotten, Sylvie Trosa (Cairn.info)
Une analyse du patrimoine public conduit à distinguer un patrimoine statique et un patrimoine stratégique.Commentaire, 2006, Christian Saint-Étienne (Cairn.info)
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