patrimoine public
exemples
Phrases avec le mot patrimoine public
Ceux-ci, qui doivent alors rester dans le patrimoine public, peuvent être soumis à une redevance.Documentaliste-Sciences de l'information, 2009, Stéphanie Choisy, Michèle Battisti, Gilles Vercken (Cairn.info)
Certains crient au déplumage du patrimoine public, d'autres voient dans ces cessions une solution moins douloureuse que d'autres pour trouver des recettes.Ouest-France, Amandine COGNARD, 17/11/2014
Au passage, cet objectif requiert une vue exhaustive et actuelle du patrimoine public.Revue française d'administration publique, 2007, Michel Cotten, Sylvie Trosa (Cairn.info)
L'autre changement très important, c'est le changement dans la répartition entre patrimoine public et patrimoine privé.Regards croisés sur l'économie, 2019, Gabriel Zucman, Amory Gethin, Madeleine Péron (Cairn.info)
Le patrimoine public, au sens actuel du terme, est une invention occidentale, et même française.Cités, 2013, Christian Godin (Cairn.info)
Par ailleurs le patrimoine public immatériel est-il pris en considération dans la gestion locale ?Gestion et finances publiques, 2018, Messaoud Saoudi, Céline Viessant (Cairn.info)
Elle a marqué l'opposition à la politique de privatisation du patrimoine public, en particulier des eaux, prenant ainsi une nouvelle signification politique.Paysans et société, 2019, Nadine Vivier (Cairn.info)
Ce patrimoine public ne serait pas qualifié ainsi par son appartenance à une personne publique, mais parce qu'il est à l'usage de tous.Droit et ville, 2014, Maxime Boul (Cairn.info)
S'engagea alors, à travers de multiples échanges diplomatiques, de longues négociations pour la restitution boîte après boîte de ce patrimoine public et privé.Revue historique, 2009, Philippe ARTIÈRES (Cairn.info)
Le patrimoine public (la somme de tous les actifs financiers et non financiers, nets de dettes) a fondu et fonce même dans le rouge.Ouest-France, Philippe Lemoine, 23/01/2022
Longtemps, la base du droit du patrimoine public était constituée du code général des collectivités territoriales et du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.Gestion et finances publiques, 2018, Thierry Rolland (Cairn.info)
Finalement, l'analyse sociologique révèle un processus de patrimonialisation qui met en opposition patrimoine public et patrimoine culturel commun.Économie rurale, 2012, Philippe Jeanneaux, William's Dare (Cairn.info)
Il y a peu d'exemple historique d'une expansion si soudaine et si massive d'un patrimoine public.Gestion et finances publiques, 2018, Julien Roux (Cairn.info)
Une analyse du patrimoine public conduit à distinguer un patrimoine statique et un patrimoine stratégique.Commentaire, 2006, Christian Saint-Étienne (Cairn.info)
De cette façon, nous pourrons garantir que notre patrimoine cinématographique devienne vraiment un patrimoine public commun.Europarl
La maison entrait dans le patrimoine public de la ville.Revue d'Etudes et de Critique Sociale, 2003, Barkahoum Ferhati (Cairn.info)
Les administrations financières centrales perçoivent la manne que représente le patrimoine public.Revue française de sociologie, 2017, Marie Piganiol (Cairn.info)
L'assemblée est ainsi une modalité d'accès au patrimoine public de la ville.Annales de géographie, 2022, Ilaria Casillo, Nicola Capone (Cairn.info)
Ce qui est important, c'est que la gestion et le transfert du patrimoine public sont accompagnés d'une attaque des droits des travailleurs en vue de tirer profit du capital.Europarl
C'est moins le patrimoine public qui est protégé que l'utilité publique de la propriété publique.Revue Française de Droit Constitutionnel, 2005, Élise Besson, Amandine Capitani, Xavier Magnon (Cairn.info)
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