patrimoine successoral

Ce mandat particulier doit être justifié par un intérêt légitime et sérieux au regard de la personne de l'héritier ou du patrimoine successoral.Revue internationale du patrimoine, 2019, Frédéric Frisch, Lionel Faye (Cairn.info)

D'autre part, la reconnaissance d'un droit héréditaire sur le patrimoine successoral lui-même.Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Philippe De Page (Cairn.info)

En effet, tant que la délivrance de legs n'est pas acquise, le patrimoine successoral reste la propriété virtuelle des héritiers réservataires.Capital, 25/11/2021, « Délivrance de legs : définition, formes, effets et paiement »

Le patrimoine successoral représente alors une ressource à mobiliser.Politique africaine, 2016, Sophie Andreetta (Cairn.info)

Le patrimoine successoral se compose d'une résidence principale (100), d'une résidence secondaire (100), de comptes bancaires (150) et d'un avion de tourisme (150).Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)

Tout délai supplémentaire conduit en effet à l'appauvrissement du patrimoine successoral et potentiellement à la dégradation des biens immobiliers et mobiliers recueillis dans la succession.Revue Française de Finances Publiques, 2021, Alain Caumeil (Cairn.info)

Le patrimoine successoral se compose d'une résidence principale (100), d'une résidence secondaire (100) et de comptes bancaires (100).Revue Internationale du Patrimoine, 2022, Rémi Blondelle (Cairn.info)