successoral
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Examples
Sentences with the word successoral
Quand le dossier est mené jusqu'à son terme, le généalogiste successoral va toucher un pourcentage de l'héritage.Ouest-France, Olivier RENAULT, 06/06/2015
Il s'agit des donations faites hors part successorales, de la donation-partage et du présent d'usage.Capital, 19/08/2016, « Toutes les donations ne se valent pas à l'heure de… »
En théorie, le généalogiste successoral n'apporte que des bonnes nouvelles.Ouest-France, Olivier RENAULT, 06/06/2015
Cette tendance est d'autant plus surprenante que les travaux empiriques existants tendent à mettre en évidence la relative efficacité de la fiscalité successorale.Regards croisés sur l'économie, 2019, Nicolas Frémeaux (Cairn.info)
D'une manière générale, si le montant de l'actif successoral est estimé à une valeur supérieure à la somme de 5.335,72 euros.Capital, 25/03/2019, « Succession sans notaire »
Depuis l'après-guerre, la fiscalité successorale française a suivi le chemin inverse de la proposition que nous formulons.Regards croisés sur l'économie, 2010, Luc Arrondel, André Masson (Cairn.info)
Dans un autre cas, étudié avec grand soin, l'actif successoral encaissé par plusieurs centaines d'héritiers ne dépassait pas 12 millions ; l'administration l'estima 21 millions.Adolphe Retté (1863-1930)
C'est en grande partie la même classe qui possédait la terre à ces deux titres ; elle appliquait dans les deux cas le même régime successoral.Charles-Victor Langlois (1863-1929)
Les héritiers qui se prévalent de recel successoral doivent justifier par tous moyens que l'auteur a eu véritablement l'intention de les tromper.Capital, 07/09/2020, « Recel successoral : définition et sanctions »
Cette question doit être évaluée en fonction du lieu de situation du bien successoral (lex rei sitae).Revue critique de droit international privé, 2010, Marius Kohler, Markus Buschbaum (Cairn.info)
En d'autres termes, lorsque l'ancien propriétaire a six successeurs, ceux-ci sont des propriétaires de 1/6 chacun de la surface agricole dans la masse successorale.Revue d'études comparatives Est-Ouest, 2017, Oana Andreea Macovei (Cairn.info)
Comment expliquer le faible rapport de l'impôt successoral sur longue période depuis la guerre ?Revue française d'économie, 2011, Luc Arrondel, André Masson (Cairn.info)
D'autant qu'en matière de succession, peu sont concernés par l'impôt successoral.Informations sociales, 2006, Luc Arrondel (Cairn.info)
L'heure est alors venue de régler cette succession, et donc de se pencher sur l'évaluation de cet actif successoral.Capital, 30/11/2021, « Actif successoral : caractéristiques et calcul »
Le mari, qui a effectué divers travaux dans la maison vendue, estime qu'il devrait toucher une partie de la vente, mais il n'a aucun droit successoral.Ouest-France, 15/01/2019
Cette conclusion reflète sans doute l'ampleur des résistances auxquelles font face les défenseuses et les défenseurs d'une réforme du droit successoral dans le pays.Cahiers d'études africaines, 2021, Yasmine Berriane (Cairn.info)
Cette coutume successorale pourrait expliquer l'importance accordée aux relations entre frères.Diogène, 2019, François Macé (Cairn.info)
Nous traitons tout type de litige sauf ceux qui concernent le droit du travail, de la famille et successoral.Ouest-France, Carole TYMEN, 13/02/2020
Le travail du généalogiste successoral est un parcours d'enquête et d'investigation qui doit épouser la façon de penser du personnage dans son époque.Ouest-France, 07/12/2020
Des notaires avaient sollicité un généalogiste successoral pour désigner ses héritiers.Ouest-France, 27/11/2020
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